Démission syndic

patte94 Messages postés 49 Date d'inscription mercredi 21 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2023 - Modifié le 25 mars 2019 à 06:50
patte94 Messages postés 49 Date d'inscription mercredi 21 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2023 - 7 mai 2019 à 07:18
Bonjour,
Notre syndic vient de nous informer de sa démission. Petite copro de 3 propriétaires, dont un des copropriétaires, bailleur de leur appartement et procédurier faisant des procès pour délais de convocation non respectés par le syndic, nous oblige a avoir des frais de procédure qui ne nous permettent plus d'investir pour l'entretien de notre copropriété. Le syndic bénévole avant le syndic professionnel actuel qui maintenant démissionne, n'a également pas tenu devant ces procédures.
Aucun autre syndic ne veut d'une petite copro aussi procédurière, que pouvons nous faire ? il est impossible avec cette personne qui vit de procès d'avoir un syndic bénévole. Pour ma part, j'ai toujours réglé tous mes appels de fond et travaux votés, reste un solde de 1500€ euros a régler concernant exclusivement les frais de procès. Ont ils le droit de dire que ces frais font parti de mes charges, ai je le droit de demander un échéancier. Le syndic actuel a t il le devoir de nous trouver une tiers personne de leur agence pour reprendre la gestion de notre copro ?
Pour ces raisons, la copropriétaire procédurière a t elle derrière la tête de nous faire un énième procès. Mère célibataire avec un ado à charge, ces procès ruinent notre vie ne nous permettant plus de réaliser nos propres projets. Je viens de faire appel pour le dernier procès, délai de convocation non respecté + partie troubles voisinage pour lequel j'ai été condamnée sur des allégations des locataires de cette personne qui font des attestations mensongères (dernier exemple, mon fils a fait du bruit en montant les escaliers avec des amis 2 mercredi de suite, les poils de mes chats aurait bouché la gouttière . Je n'avais pas fourni suffisamment de pièces en première instance, je fournis en appel de nouvelles pièces qui prouvent les manigances et les propos diffammatoires
Sur le fond de copropriété, nous sommes en désaccord avec cette propriétaire qui tente de faire passer le moindre de ses frais à charge au frais de la copro, comme nous refusons, elle attaque le syndicat des copro et nous devons payer
Par conséquent, il est impossible d'avoir un syndic bénévole avec cette personne, comment pouvons nous sortir de cette impasse sans pouvoir trouver un nouveau syndic qui veuille de cette copropriété et sans possibilité de bénévolat.
Sur les délais de convocation non respectés 2 fois par le syndic mandaté, pouvons nous les attaquer encore, il va de soit qu'ils ont peur de cette copropriétaire, qu'ils n'ont pas été neutres dans les conflits nous opposant préférant se mettre cette copropriétaire de leur coté. Nous avons plusieurs preuve de leur manque de neutralité.
Y a t il une loi pour ne pas nous laisser sans syndic après leur démission ?
Merci pour votre aide
PS

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9352 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 3 436
25 mars 2019 à 06:26
Bonjour,

Votre syndic est-il réellement démissionnaire ou vous a-t-il dit qu'il ne se présentait plus à une nouvelle désignation ?

Le syndic réellement "démissionnaire" doit prévenir les copros au moins 3 mois avant la date effective de sa démission.

Par contre, s'il décide de ne pas se représenter, en théorie, il n'a aucun délai à respecter puisqu'il ne démissionne pas.... mais en général, ces syndics préviennent au moins un copro...

Dans les deux cas, il n'a aucune obligation à vous présenter un éventuel successeur.

Si vous êtes sans syndic (vous aurez peut-être moins de procès) mais le tribunal saisit par l'un d'entre vous en désignera un provisoire.
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patte94 Messages postés 49 Date d'inscription mercredi 21 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2023
Modifié le 26 mars 2019 à 06:44
Bonjour,
Le 27 Juin 2018, lors de l'AG, le syndic nous avait prévenu vouloir démissionner. Nous espérions toutefois qu'il trouverait un successeur, ce qu'il nous avait dit oralement. Nous venons de recevoir par AR un courrier du 20 Mars 19 la confirmation de leur démission notifiant que leur mandat prendra fin au 30 Juin au plus tard.
Si nous sommes sans syndic, la 3ème copropriétaire nous mettra forcément des bâtons dans les roues, le premier syndic bénévole n'a déjà pas tenu le coup avec ses procédures, le syndic professionnel a tenu plusieurs années mais lâche l'affaire devant autant de procédures,

La solution est effectivement de saisir le tribunal pour désigner un syndic professionnel temporairement mais cette saisie va encore entraîner des frais de procédures je suppose ?

Nous avons cherché plusieurs syndics, aucun ne veut d'une petit copro d'autant plus procédurière.
Le but de cette personne est de nous faire partir en nous étouffant financièrement par ses procès, dès que nous disons quelque chose qui la contrarie, elle assigne et fait valoir un abus de majorité.
Notre syndic qui démissionne a fait par 2 fois des délais de convocation non respectés, ce qui a permis à cette copropriétaire d'attaquer le syndicat des copro et nous avons, moi et la 2ème copropriétaire, dû régler les condamnations, les frais de procédure. Ce syndic actuel, sous pression par cette 3ème copropriétaire, a probablement volontairement envoyé ses convocations avec un délai dépassé pour permettre à cette copropriétaire d'assigner. Ils n'ont pas été neutres dans ce contexte, ils ont toujours agit pour cette copropriétaire menaçante dès que quelque chose ne lui plaisait pas, ils nous l'ont dit oralement, elle vit de ses procès.
Donc, il est impossible que nous puissions avoir un syndic bénévole, elle avait d'ailleurs attaqué le syndic bénévole à l'époque de son arrivée, pour ces raisons nous avons dû prendre un syndic professionnel afin de nous protéger de ces actes.

Bien cordialement et merci pour vos conseils

PS
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patte94 Messages postés 49 Date d'inscription mercredi 21 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2023
7 mai 2019 à 07:18
Bonjour,
Après la démission de notre syndic actuel qui prend fin au 30 Juin 2019, nous avons trouvé un nouveau syndic qui prendra la succession mais nous n'avons pas encore informé le syndic actuel ni la 3ème copropriétaire. Cependant, vu qu'il y a conflit avec cette 3ème copropriétaire procédurière, et pour éviter tous vis de procédure sur lesquels elle s'appuie pour assigner tout le monde , pourriez vous me dire comment procéder pour la prochaine AG qui normalement devrait se faire avec le syndic actuel avant la fin de leur contrat au 30 juin. Nous avons posé la question au futur syndic qui nous suggère de relancer le syndic actuel pour qu'il convoque l'assemblée générale mais nous indique qu'il est fort possible qu'il ne réponde pas. A défaut, la loi prévoit de demander au tribunal la nomination d'un administrateur mais je pense que ce sera encore un coût supplémentaire. Le prochain syndic nous propose dans un premier temps de relancer lui-même le syndic actuel mais s'il n'y a aucune réponse à notre relance initiale, le prochain syndic se propose de les relancer lui-même.
Pourriez vous me dire pour la relance de la prochaine AG si la demande doit être faite par un simple courrier /courriel ou recommandé et combien de temps avons nous pour être dans les délais, la 3ème copropriétaire a déjà assigné 2 fois le syndicat des copro pour délai de convocation dépassé et biensur les frais de procédure ont été imputés à moi-même et la 2ème copropriétaire. Nous sommes sur nos gardes pour la prochaine assemblée et ne voulons faire aucune faute qui puisse aider la 3ème copropriétaire à jouer encore sur un vis de procédure et nous atteindre financièrement
Avec tous mes remerciements pour votre aide
crdl
PS
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