Répartition des Charges récupérables Propriétaire Vs Gestionnaire
Lionel
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rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je louais un appartement en LMNP à un gestionnaire (bail commercial).
Les charges récupérables étaient prises en charge par le gestionnaire.
Mon bail commercial s'est terminé en milieu d'année et je ne l'ai pas renouvelé. Je n'ai donc plus de lien avec le gestionnaire.
Le syndic me demande de payer les charges récupérables sur la totalité de l'année où le bail est arrivé à échéance hors, pendant les 6 premiers mois de l'année j'étais encore lié par le bail commercial et selon moi je ne suis redevable de ces charges que pour la deuxième partie de l'année (après la fin du bail commercial).
J'ai donc demandé à ce que les charges soient calculées au prorata de la période couverte par le bail commercial.
Le syndic ne veut rien savoir et la seule explication qu'il me donne est que "la notion de prorata pour les charges récupérables n'existe plus".
Cette réponse me parait très facile et superficielle.
Est-ce que quelqu'un a un avis éclairé sur cette question?
Merci d'avance,
Lionel
Je louais un appartement en LMNP à un gestionnaire (bail commercial).
Les charges récupérables étaient prises en charge par le gestionnaire.
Mon bail commercial s'est terminé en milieu d'année et je ne l'ai pas renouvelé. Je n'ai donc plus de lien avec le gestionnaire.
Le syndic me demande de payer les charges récupérables sur la totalité de l'année où le bail est arrivé à échéance hors, pendant les 6 premiers mois de l'année j'étais encore lié par le bail commercial et selon moi je ne suis redevable de ces charges que pour la deuxième partie de l'année (après la fin du bail commercial).
J'ai donc demandé à ce que les charges soient calculées au prorata de la période couverte par le bail commercial.
Le syndic ne veut rien savoir et la seule explication qu'il me donne est que "la notion de prorata pour les charges récupérables n'existe plus".
Cette réponse me parait très facile et superficielle.
Est-ce que quelqu'un a un avis éclairé sur cette question?
Merci d'avance,
Lionel
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
"je louais" : vous etiez le locataire ou le bailleur, perso je ne saisis pas bien...
Seconde question : comme vous vous exprimez, le syndic et le gestionnaire ne seraient-ils pas de la même agence ?..... voire la même personne ?
"je louais" : vous etiez le locataire ou le bailleur, perso je ne saisis pas bien...
Seconde question : comme vous vous exprimez, le syndic et le gestionnaire ne seraient-ils pas de la même agence ?..... voire la même personne ?
je vais remettre les choses dans l'ordre telles que je les ai comprises.
Vous etes copropriétaire dans un syndicat S géré par un syndic X.
Vous avez loué votre bien pour en faire un revenu via un bail commercial à une société Y.
En théorie X ne connait pas Y et X doit vous envoyer les charges de copropriété de S dont vous demandez à Y de vous rembourser (voir de payer directement à S, via X)
Mais le syndicat (dont X aurait du tous les trimestres, vous adressez les appels de charges totales) n'a peut-être pas été payé par Y et c'est normal qu'il vous demande l'argent du par vous (car il n'a pas de lien avec Y)
Il a raison : le syndicat S, via le syndic X, ne connait que vous théoriquement. Il vous demande donc l'argent que vous devez au syndicat, à vous de vous débrouiller auprès de Y pour "récupérer" ce qui est récupérable....
Alors question : qui jusqu'à présent payait les charges récupérables et à qui ?
Si vous me répondez Y payait directement à S (via X), c'était un arrangement, mais c'était une anomalie.... et il est bien possible que, le bail venant à expiration, votre Y a "oublié" de payer S dans cet arrangement lors des 6 derniers mois c.a.d. dès qu'il a été averti que le bail ne serait pas renouvelé.....
Vous etes copropriétaire dans un syndicat S géré par un syndic X.
Vous avez loué votre bien pour en faire un revenu via un bail commercial à une société Y.
En théorie X ne connait pas Y et X doit vous envoyer les charges de copropriété de S dont vous demandez à Y de vous rembourser (voir de payer directement à S, via X)
Le syndic me demande de payer les charges récupérables sur la totalité de l'année où le bail est arrivé à échéance hors, pendant les 6 premiers mois de l'année j'étais encore lié par le bail commercial
Mais le syndicat (dont X aurait du tous les trimestres, vous adressez les appels de charges totales) n'a peut-être pas été payé par Y et c'est normal qu'il vous demande l'argent du par vous (car il n'a pas de lien avec Y)
Le syndic ne veut rien savoir et la seule explication qu'il me donne est que "la notion de prorata pour les charges récupérables n'existe plus".
Il a raison : le syndicat S, via le syndic X, ne connait que vous théoriquement. Il vous demande donc l'argent que vous devez au syndicat, à vous de vous débrouiller auprès de Y pour "récupérer" ce qui est récupérable....
Alors question : qui jusqu'à présent payait les charges récupérables et à qui ?
Si vous me répondez Y payait directement à S (via X), c'était un arrangement, mais c'était une anomalie.... et il est bien possible que, le bail venant à expiration, votre Y a "oublié" de payer S dans cet arrangement lors des 6 derniers mois c.a.d. dès qu'il a été averti que le bail ne serait pas renouvelé.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse, je compléte pour plus de clarté.
Je suis propriétaire de l'appartement qui est dans une résidence étudiants. Dans le cadre du LMNP, le gestionnaire est l'exploitant de la résidence, il gére la quasi totalité des appartements. Je suis donc bailleur.
Le syndic est un syndic "normal" choisi par les propriétaires et indépendant du gestionnaire.
Lionel