Refus d'une décision prise en AG
delfmar
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rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement en copropriété jusqu'à ce soir car je signe la vente de cet appartement en fin de journée. Le syndic bénévole de la copro a organiser hier soir une AG, dont j'ai été convoqué par mail 10 jours avant et à laquelle je n'ai pu assister. Lors de cette AG il a été voté l'installation d'un portail à l'entrée. 3 Devis on été présentés et le moins cher a été retenu. Le hic c'est que le devis a été fait en Janvier 2019, il avait une durée de validité d'un mois seulement, et l'AG a eu lieu le 8 mai 2019, soit 5 mois après. Ma question est de savoir quel recours j'ai pour faire annuler cette décision, et si jamais ils repoussent cette AG suis-je tenue de régler cette facture alors qu'à partir de demain je ne serais plus propriétaire?
Ma question est assez urgente et je vous remercie par avance de vos réponses.
Je suis propriétaire d'un appartement en copropriété jusqu'à ce soir car je signe la vente de cet appartement en fin de journée. Le syndic bénévole de la copro a organiser hier soir une AG, dont j'ai été convoqué par mail 10 jours avant et à laquelle je n'ai pu assister. Lors de cette AG il a été voté l'installation d'un portail à l'entrée. 3 Devis on été présentés et le moins cher a été retenu. Le hic c'est que le devis a été fait en Janvier 2019, il avait une durée de validité d'un mois seulement, et l'AG a eu lieu le 8 mai 2019, soit 5 mois après. Ma question est de savoir quel recours j'ai pour faire annuler cette décision, et si jamais ils repoussent cette AG suis-je tenue de régler cette facture alors qu'à partir de demain je ne serais plus propriétaire?
Ma question est assez urgente et je vous remercie par avance de vos réponses.
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2 réponses
Vous n'aurez rien à payer, il faut juste informer l'acheteur des décisions prises même sans procès-verbal.
Beaucoup de copropriétaires pensent toujours que les travaux doivent être payés par celui qui est propriétaire à la date de l'AG qui vote et décide mais en réalité c'est le copropriétaire à la date des appels décidés qui devront financer ces travaux....
Beaucoup de copropriétaires pensent toujours que les travaux doivent être payés par celui qui est propriétaire à la date de l'AG qui vote et décide mais en réalité c'est le copropriétaire à la date des appels décidés qui devront financer ces travaux....
Bonjour,
1- Si vous n'avez pas été convoqué par LRAR ou par remise en mains propres contre émargement, vous pouvez faire annuler toute l'AG
2- Sauf urgence, la convocation d'une AG, c'est 21 jours francs de délai, donc second motif pour faire annuler l'AG
pour le reste voir la réponse de André
Le syndic bénévole de la copro a organiser hier soir une AG, dont j'ai été convoqué par mail 10 jours avant
1- Si vous n'avez pas été convoqué par LRAR ou par remise en mains propres contre émargement, vous pouvez faire annuler toute l'AG
2- Sauf urgence, la convocation d'une AG, c'est 21 jours francs de délai, donc second motif pour faire annuler l'AG
pour le reste voir la réponse de André
La législation juridique et financière évolue en permanence...
auriez un texte qui stipule ceci? il faudrait que j'ai de quoi le prouver un minimum.
et le faite que le devis ne soit plus valide cela ne joue-t-il pas non plus?
Pour la validité du devis, c'est le problème du syndic et du fournisseur...