Refus d'une décision prise en AG
delfmar
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Modifié le 9 mai 2019 à 14:47
rambouillet41 Messages postés 9551 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 - 9 mai 2019 à 17:43
rambouillet41 Messages postés 9551 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 - 9 mai 2019 à 17:43
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andre78fr
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9 mai 2019 à 14:28
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Vous n'aurez rien à payer, il faut juste informer l'acheteur des décisions prises même sans procès-verbal.
Beaucoup de copropriétaires pensent toujours que les travaux doivent être payés par celui qui est propriétaire à la date de l'AG qui vote et décide mais en réalité c'est le copropriétaire à la date des appels décidés qui devront financer ces travaux....
Beaucoup de copropriétaires pensent toujours que les travaux doivent être payés par celui qui est propriétaire à la date de l'AG qui vote et décide mais en réalité c'est le copropriétaire à la date des appels décidés qui devront financer ces travaux....
rambouillet41
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9 mai 2019 à 15:57
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Bonjour,
1- Si vous n'avez pas été convoqué par LRAR ou par remise en mains propres contre émargement, vous pouvez faire annuler toute l'AG
2- Sauf urgence, la convocation d'une AG, c'est 21 jours francs de délai, donc second motif pour faire annuler l'AG
pour le reste voir la réponse de André
Le syndic bénévole de la copro a organiser hier soir une AG, dont j'ai été convoqué par mail 10 jours avant
1- Si vous n'avez pas été convoqué par LRAR ou par remise en mains propres contre émargement, vous pouvez faire annuler toute l'AG
2- Sauf urgence, la convocation d'une AG, c'est 21 jours francs de délai, donc second motif pour faire annuler l'AG
pour le reste voir la réponse de André
andre78fr
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9 mai 2019 à 17:15
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L'"assemblée peut sans doute être annulée mais si Delfmar vend ce soir il ne pourra plus faire grand chose !!!
rambouillet41
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9 mai 2019 à 17:43
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mais dans ce cas, il n'est plus concerné non plus par un quelconque paiement...
9 mai 2019 à 14:34
auriez un texte qui stipule ceci? il faudrait que j'ai de quoi le prouver un minimum.
et le faite que le devis ne soit plus valide cela ne joue-t-il pas non plus?
9 mai 2019 à 15:07
Pour la validité du devis, c'est le problème du syndic et du fournisseur...
9 mai 2019 à 15:16