Règlement de copropriété
Bonjour, Suite à un décès, la maison familiale a été transformée en 5 appartements. Ces appartements ont été vendus . Il y a un état descriptif , mai...
Bonjour, Suite à un décès, la maison familiale a été transformée en 5 appartements. Ces appartements ont été vendus . Il y a un état descriptif , mai...
J'ai acheté ma maison en 2009 sans avoir connaissance qu'elle est bâtie sur une zone non constructive. Je m'en suis aperçu au moment de la revente. El...
Bonjour, lors d'un vote en réunion pour l'adhésion à une association (ARC) les résultats du vote sont 5 pour 5 contre. Pour se départager le Prési...
Bonjour. J'ai acheté avec mon frère un grand chalet à la montagne que nous avons divisé en 5 appartements, deux pour moi et 3 pour lui. Nous avons ach...
Bonjour, lors de la signature de notre bail pour un appartement en rez de jardin, l'agence (et sur proposition de la propriétaire des lieux), s'es...
Bonjour, J'aimerais connaître les étapes à suivre pour déclarer comme il se doit une nouvelle surface habitable en copropriété. Je suis propriéta...
Bonjour, J'ai reçu en héritage un appartement dans un immeuble en copropriété. Cet appartement avait été acheté par ma mère pour défiscalisatio...
Bonjour, Syndic bénévole dans une petite copropriété de 17 lots, la propriétaire des cinq studios du deuxième étage est décédée, et nous sommes à la...
Est-ce-que les consommations relevées par les compteurs définissent le montant global des charges de chauffages ?
Des travaux de copropriété (remplacement de pans de bois sur façade) risquent d'occasionner des désordres dans les logements du RDC de l'immeuble. U...
en AG un copropriété a demandé d'exécuter des travaux dans une partie commune, le syndic a mis la majorité article 25 et 24. le copropriété occupe un ...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un rez de jardin. des travaux de rénovation des balcons sont en cours( bordures fissurées ), j'ai demandé que la bor...
Bonjour, je suis usufritiere depuis le décés de mon mari en 2013,j'ai deux filles de cette union et elles veulent faire une copropriété.Ma question es...
Bonjour, Lors de l’AG qui clôture les comptes , doit on logiquement présenter les comptes , les voter puis ensuite mettre le renouvellent du syndic ...
Bonjour, Bonjour, Le prévisionnel présenté en prochaine AG pour clôture des comptes est erroné à plusieurs titres ( syndic bénévole) Remboursem...
Bonjour, Depuis 3 ans, mon syndic de copropriété me facture des frais pour des lettres de rappel (entre 9,60 € et 40 €) ! Il ne s’agit pas de mises...
Bonjour, Propriétaire dans une résidence avec gardien, dans nos charges nous payons les impôts locaux du gardien ainsi que l'EDF de son appartement,...
Bonjour, je suis proprio dans une residence ,l'accès pompier est bloqué par un poteau metal fermé par un cadena a code (mais le code est dans un des...
Bonjour, hier soir a eu lieu notre AG annuelle. Notre résidence comporte 130 logements et il n'y avait qu'environ 45% de présent (mandat comprit) ...
Bonjour, Notre syndic s’est rendu acquéreur d’un appart dans notre immeuble, devient donc aussi copropriétaire. Il avait demandé que la moquette de...
Bonjour, Un copropriétaire de notre résidence a acheté un 2 pièces de 45m2 loi carrez en rez de jardin avec une veranda de 13m2, une terrasse et un j...
Bonjour je réside dans une copropriété à Paris où des logements sont en locations saisonnières R AND B pratiquement toute l’année cela crée des problè...
Bonjour, Je suis copropriétaire dans un petit immeuble de 6 logements. Depuis quelques temps nous avons un copropriétaire, sous prétexte d' en facilit...
Bonjour, j'ai recu une "relance " de paiement de charges impayées pour 6 mois ,en mars 2019; j'étais tres surprise car depuis 7 ans , je regle mes cha...
Bonjour, Notre AG est prévue pour dans 2 jours et nous venons de recevoir un courrier de la part du syndic pour nous informer d'une lettre reçue p...
Bonjour, Lors de notre assemblée générale de 2015, nous avons voté les travaux de ravalement côté, rue, cour et pignons, nous avions un devis pour...
Bonjour En 2015, nous avons eu l'occasion d'acquérir le logement donc nous étions locataires depuis 2005 chez un bailleur social; notre interrogation...
Bonjour, Le vote pour réaliser un fonds de travaux sur bâtiment ancien a été réalisé et obtenu en Ag d’annee Précédente, faut il remettre en ODJ...
Bonjour à tous, Suite à une tentative d'effraction d'un propriétaire, la prochaine assemblée souhaite installer une porte saas blindée (+interphone...
Bonjour, J'ai acheté un appartement en 2015 avec lequel il y a une cave et une place de parking qui m'est réservée cela est noté sur mon titre de prop...
Bonjour je possède un appartement dans un immeuble de plusieurs logements. J'accède à mon appartement par l'extérieur de l'immeuble en passant par la ...
Bonjour, Nous sommes une petite copropriété de 4 résidences secondaires. Jusque maintenant nous fonctionnions sans syndic désigné, les décisions s...
Bonjour a toutes et tous et merci d'avance pour votre aide , je suis élue au CS, nous sommes 3 élus en AG il a été voté une autorisation de travaux ...
Bonjour, Notre ravalement est terminé et nous attendons le remboursement du solde positif (ex.:trop versé en provision des travaux) Une des entre...
Bonjour, Je viens d acheter un appartement et je n ai pas recu du vendeur une cle pour l acces au local velo commun. En fait a l origine ce local...
Bonjour, je suis copropriétaire dans une résidence. l'AG a lieu le 25 mars 2019. je ne pourrai être présente car je travaille dans une autre région....
Bonjour, Je vais signer l'acte authentique de la vente de mon appartement fin avril. J'ai payé l'appel de charges du 1er trimestre 2019. Le suivant ...
Bonjour, Nous venons de réaliser les travaux de toiture de notre copropriété cette année, est-il possible légalement d'enchaîner immédiatement sur u...
Bonjour, J'ai signé un bail en juin 2017 pour la location d'un bien à Maisons Laffitte avec une société pour loger un de ses salariés. Est ce que...
Bonjour, Mon syndic me réclame depuis 2006 la somme de 800 euros alors que j'ai toujours règle les sommes demandé que doit on ou me rensei...
Bonsoir, Le président du CS a fixé d'autorité la date de la vérification des pièces comptables dans les bureaux du syndic tout ensachant que l'un de...
Bonjour, Élu depuis 3 ans date de mon entrée dans copro gérée par syndic bénévole , seul sur mon bâtiment d’une copro qui est composée de 2 bâtime...
Bonjour, Je suis copropriétaire et je souhaite installer une borne électrique (individuelle) pour recharger mon véhicule dans mon box en sous-sol. ...
Bonjour* Un membre du CS dans un copropriété peut-il agir seul ou doit-il être autorisé par la CS, par exemple, dans ses communications avec le syn...
notre syndic à payer une note d'avocat de 1800€ sans informer le conseil syndical, en ne respectant pas le montant voté en ag qui est au-delà de 200 €...
Bonjour, j'aurais une petite question au sujet d'une maison que j'ai en nue propriété. Est il possible d'allouer une partie de ma copropriété à un ...
Bonjour, Propriétaire depuis moins d'un an, d'un appartement en dernier étage d'une petite copropriété des années 80, je me pose la question suiva...
Bonjour, Je suis propriétaire de mon logement principal avec une terrasse (Terrasse qui appartient à la copropriété mais dont j'ai la jouissance ex...
BONJOUR, les boites aux lettres situées dans les halls d'entrée de nos immeubles, font elles partie des chages communes..................... si ou...
Bonjour, J’ai acheté il y a 6 ans un appartement au deuxième étage d’un immeuble. Il porte le numéro de lot 7. Le règlement de copropriété indique j...
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