Badges d’entrée dans une copropriété, listes de noms des copropriétaires Résolu

Question

Bonjour, 

Je suis membre du conseil syndical d’une copropriété de 230 lots (80 copropriétaires environ).
BADGES D’ENTREE DANS L’IMMEUBLE :
QUESTION 1 : Le CS peut-il décider sans AG de refaire tous les badges (environ 7 euros le badge) ? (On ne peut refaire les anciens pour les nouveaux copropriétaires mais les anciens fonctionnent toujours pour ceux qui en possèdent)
QUESTION 2 : A-t-on le droit de donner la liste des copropriétaires avec num de lots à un fournisseur de badges ? S’il y a une loi, merci de m’en donner les références.
Cordialement.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Q1- Avant de poser la question : le CS, etc.... il faut savoir pourquoi : peut-être le récepteur est-il HS ? Par contre si le CS veut un système plus sécurisé, il doit passer par une AG.

Q2 : en général, le sous-traitant n'utilise pas les noms des résidents ou copros, mais les n° de lots ou appartements. les noms des résidents lui sont totalement inutiles car ceux ci peuvent changer et le badge transmis à un autre sans que ce sous-traitant soit au courant.

Badges d’entrée dans une copropriété, listes de noms des copropriétaires

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