Récupérer les archives
dominova
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dominova Messages postés 107 Statut Membre -
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Bonjour,
Le Conseil Syndical peut-il récupérer les archives qui sont stockées chez le Syndic ?
Dans le cas où cela est possible, il faudrait créer un local d'archivage sécurisé.
Le projet serait de fermer une partie d'un hall. Faut-il inscrire ce sujet à l'Assemblée générale ?
Merci de votre réponse.
Le Conseil Syndical peut-il récupérer les archives qui sont stockées chez le Syndic ?
Dans le cas où cela est possible, il faudrait créer un local d'archivage sécurisé.
Le projet serait de fermer une partie d'un hall. Faut-il inscrire ce sujet à l'Assemblée générale ?
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2 réponses
Bonjour,
Vous ne pouvez récupérer que des copies des archives et il faudra gérer. En effet, le syndic est responsable des archives, il est donc tout à fait en droit de refuser de vous les transférer. Et s'il doit faire des copies, il risque de vous les faire payer car ce n'est pas prévu à son contrat....
Vous ne pouvez récupérer que des copies des archives et il faudra gérer. En effet, le syndic est responsable des archives, il est donc tout à fait en droit de refuser de vous les transférer. Et s'il doit faire des copies, il risque de vous les faire payer car ce n'est pas prévu à son contrat....
Article 33 du décret :
Le syndic détient les archives du syndicat, notamment une expédition ou une copie des actes énumérés aux articles 1er à 3 ci-dessus, ainsi que toutes conventions, pièces, correspondances, plans, registres, documents et décisions de justice relatifs à l'immeuble et au syndicat. Il détient, en particulier, les registres contenant les procès-verbaux des assemblées générales des copropriétaires et les pièces annexes ainsi que les documents comptables du syndicat, le carnet d'entretien de l'immeuble et, le cas échéant, les diagnostics techniques.
Il délivre, en les certifiant, des copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales, ainsi que des copies des annexes de ces procès-verbaux.
Il remet au copropriétaire qui en fait la demande, aux frais de ce dernier, copie des pièces justificatives des charges de copropriété mentionnées à l'article 9-1 du présent décret, copie du carnet d'entretien de l'immeuble et, le cas échéant, des diagnostics techniques mentionnés au premier alinéa du présent article.
La conservation et la gestion des archives sont comprises dans la mission ordinaire du syndic.
La législation juridique et financière évolue en permanence...