Les discussions
Courrier au propriétaire
RésoluBonjour, J'aurai aimé savoir si j'étais dans mon droit d'envoyer un courrier RAR directement au propriétaire de mon logement ? J'ai des souci...
Vente fond de commerce
Bonjour, Cela fait plus d'1 an que j'ai mis mon restaurant en vente, Au départ nous l'avions confié à 3 agences, Nous avons obtenu aucune offre, ...
Droit de servitude
Bonjour, je viens d heriter d un maison et d un terrain d une valeur estimée à 330000. Je viens de demander au notaire qui s occupe de la succession...
Location appartement
Bonjour, j'ai loué un appartement par l'intermédiaire d'une agence l'immeuble (5 appartements) appartient au même propriétaire - 1 seul robinet d'a...
Mobil home en vente
Bonjour, Divorcée depuis 02/2017 j'ai encore un bien en commun avec mon ex mari c'est un M.H il est mis en vente et c'est lui qui l'habite encore à ...
Vmc kwh
RésoluBonjour, Est-ce quelqu'un peut me dire si 6 KWH pour un bâtiment de 9 logements comprenant juste l'éclairage, la VMC est normal ? (pas d'ascenseur,...
Paon repousser par le voisin a coup de bâton
Bonjour, j' ai un paon et une panne sur un hectare en liberté depuis quelques jours mon paon Léon va sur la propriété du voisin (chasseur !!!)et y dép...
Division parcellaire
Bonjour, Pour avoir l'acceptation d'une division parcellaire faut-il prendre en compte la proximité d'un bâtiment agricole ou cela n'intervient-il q...
Le locataire ne paye aucune charge
Bonjour l un des colocataire ne paye aucune charge depuis mars 2020 a juin 2020 et ne ma pas payer le loyer de mars la colocation est meublé il a vidé...
Je n’ai pas de compteur électrique individuel
Bonjour, Je suis locataire, e j’ai pas de conteur électrique individuel . Il existe que un seul conteur pour les 3 logements. Es normal ? J’ai le...
Location meublée lit 1 place pour couple
Bonjour, Mon compagnon et moi-même avons signé le bail de notre prochain appartement meublé il y a quelques semaines, et nous faisons l'état des lie...
Obligation de compteur électrique individuel
RésoluBonjour, Nous envisageons d'acheter un appartement dans une résidence défiscalisée jusqu'en 2018. Les consommations d'électricité sont facturées au ...
Un bailleur peut-il renvoyer son locataire vers son avocat ?
Bonjour, Je suis locataire d'un studio et demande à mon bailleur d'y effectuer des réparations pour en rétablir la décence. Après deux lettre r...
Locataire qui ne veut pas partir de l'appartement à l'issue du bail
Bonjour, Je viens vers vous car je suis un peu préoccupée par situation qui me touche actuellement. Je suis propriétaire d'un studio que je l...
Preemption sur un achat d appartement et envoi des lettres du notaire
Bonjour, J'aimerai savoir comment accélérer la procédure pour mon achat d appartement. Début mars j'ai eu rendez chez le notaire pour signer le com...
Terrain de loisir
Bonjour, pouvons nous mettre une fosse septique sur notre futur terrain de loisir vu qu' il y a cabanon en dur et l'eau sur celui ci .
Justification de la provenance de fonds qui sont actuellement dans l'étranger
Bonjour, Je souhaite achèter un appartement en Ile-de-France et pour cela mon père souhaite m'aider avec une donation d'argent. Il est espagnol, h...
Impossibilité de créer une terrasse due aux espaces protégés
Bonjour, Nous sommes propriétaires d'une maison individuelle sur un terrain de 566m² dont 285m² qui sont considéré comme espace paysagers protégé ...
Cueillette arbre qui pousse sur la voie publique
Bonjour, Est-il autorisé et si oui sous quelles limites de cueillir des fruits d'un cerisier poussant sur la voie publique ? Merci
Jardin copropriete et accès restreint
Bonjour, Je possède un chien qui fait ses besoins dans les jardins de la propriété ( nous ramassons tous ces excréments et il est tenu en laisse dan...
Problème baie vitrée
Bonjour, Une baie vitrée montee a l'envers passe t'elle en vice cachée si elle n'est pas signalée lors de la vente ? Merci
Informé les titulaires d'un permis qu'un recours gracieux est déposé
Bonjour, je voudrais savoir si en faisant ça je dois juste les informer qu'un recours est déposé en mairie ou fournir aussi des documents avec pour ju...
Destruction de mur grillagé mitoyen pour reconstruire un mur privatif
Bonjour, Actuellement, une clôture mitoyenne avec poteaux, base béton et grillage sépare notre terrain de celui de la voisine. Cette clôture e...
Poubelle non fournie par le propriétaire.
Bonjour, Mon propriétaire qui demeure sur place, ne me donne pas accès à la poubelle alors que je règle la taxe. Quels sont mes droits Meilleures...
Signature vente appartement
Bonjour, comment comprendre la mise en place des ordonnances suite à la période de protection juridique. Je devais signer l acte officiel de vente de...
Piscine hors sol 2008 sans déclaration
Bonjour, Je dois signer un compromis pour l'achat d'une maison demain. Celle-ci est doté d'une piscine hors sol de 15m2 construite en 2008 avec un ba...
Electricité
RésoluBonjour, Je suis au CS et j'aimerai savoir si le mode de calcul du syndic est normal. Pour la totalité de la facture en euros d'électricité d'un ...
Bail 1 an
Bonjour, as t on le droit de faire un bail de 1 an pour un appartement loué en scellier Merci
Sortir d une copropriété
Bonjour, je souhaiterais sortir de la copropriété Nous avons une parcelle de 7 mille m2 repartir pour 4 propriétaires. mais je ne sais pas vers ...
Cloture voisin mitoyen/limite separative qui arrive sur clôture voirie
Bonjour, Mon mur mitoyen fait 1m96. Dans le cahier de charges il est autorisé, selon le nivellement du terrain, de faire un mur entre 1m80 et 2m. ...
Terrains
Bonjour, Je viens d acheter un terrains en zone artisanale je voudrais mettre une caravane pour les week-end est-ce que je dois la déclarer a la mai...
Cloture supérieure à la limite autorisée
Bonjour, je rencontre avec mes voisins de gros soucis. Ils m'ont envoyé la police car mon véhicule était resté stationné devant chez moi durant 2 mo...
Régularisation des charges non réalisée par mon bailleur
Bonjour, Je suis en location dans un logement social depuis presque un an et demi. La majeure partie des charges concerne des prestations de ménage ...
Avenant au bail?
Bonjour, Si j achete un bien immobilier vendu occupé. Puis je faire un avenant au bail afin d apporter quelques éléments supplémentaires au bai...
Emplacement d'un parking non défini
Bonjour, j'habite dans une foret desservi par un chemin communal en voie sans issue. Depuis peu des voitures viennent stationner devant chez nous,...
Justificatifs pour une location dans une agence
RésoluBonjour, Depuis 40 ans mes parents sont locataires dans leur appartement. Je vais les rapproché de ma region . Ils sont retraité. Ils ont eu quelqu...
Augmentation loyer : risques
RésoluBonjour, Je voudrais savoir ce qui arrive lorsque à force de révisions annuelles le montant du loyer devient supérieur à 1/3 des revenus du locatair...
Que faire en cas de loyers impayés?
Bonjour Je m'apprête à monter un petit projet locatif à l'aide d'un emprunt. En cas d'impayé, j'ai compris qu'il fallait immédiatement faire jou...
Matelas
Bonjour, Ma fille loue un meublé. A la remise des cle il n y avait pas de matelas dans le lit.elle a donc mis le sien mais après des infiltrations d...
Proposition rachat par locataire et agence immobiliaire
Bonjour, Je suis propriétaire actuellement à l’etranger et j ai donc mis mon appartement en location en gestion par une agence « fonçia en l’occuren...
Vente de la maison
bonsoir je loue une maison avec un bail de 3 ans. Le propriétaire veut vendre cette maison mais à un prix trop élevé pour moi. Il a trouvé un ach...
Scellier non louer
Bonjour, mon scellier arrive a sa fin , dernier credit d'impot dans les revenus de 2021 a declarer en 2022. Ma premiere location date de avril 2013...
Louer un appartement à 17ans
Bonjour, Je m'appelle Léa, et après avoir obtenu mon BAC ( ce que j'espère ????) je devrais normalement faire des études à 50min de chez moi. Par ...
Particulier vendeur
Bonjour, quelle part représente le terrain dans l'estimation d'un bien immobilier (1/3, 1/4 ... ?)
Utilisation des parkings réservés aux visiteurs par les copropriétaires
Bonjour, Je suis locataire d'une petite maison dans une copropriété comprenant une vingtaine de maisons ainsi qu'un petit immeuble. Un parking rése...
Refus de la société générale de reporter 2 échéances d’un crédit pas de 2006
Bonjour, La société générale refuse de reporter deux mois d’échéances de mon crédit PAS (prêt accession sociale) contracté en 2006. Je leur ai envo...
Enfoncement du lino
Bonjour, Je viens de quitter mon appartement en tant que locataire et la propriétaire ne veut pas me rendre la caution car il y plusieurs petits enf...
Modèle de lettre courtier
RésoluBonjour, je dois contacter, par mail, un courtier en crédit immobilier. Je suis bêtement bloqué sur la rédaction de ce mail. Pouvez vous me do...
Cloture existante depuis 40 ans
quand une cloture est posee depuis 40 ans le nouvel acquereur de la maison de mon voisin peut il me faire changer l amplacement sous pretexte qu 'ell...
Question sur le bail
Bonjour, Je viens d’acheter un bien avec des locataires déjà installés dans le logement depuis quelques années. En bail à été signé avec l’ancie...
La législation juridique et financière évolue en permanence...