Les discussions

Loi du 10 juillet 1965, article 2

Bonjour, Mon acte de vente notarial mentionne que j'ai l'usage privatif du jardin (délimité par des haies d'arbustes) selon Modificatif au Règlement ...

2 réponses Dernière réponse le 14 sept. 2023 par
andre78fr

Création et financement d'une société immobilière

Bonjour, A 15 km de TROYES (AUBE), il y a un champ divisé en 3 parcelles (950, 970 et 1250 m²) en vente. Mon projet est d'acheter la totalité des par...

3 réponses Dernière réponse le 14 sept. 2023 par
Gayomi

Vente maison calcul du partage

Bonjour, J’ai acheté une maison en 2017, à 389 000€  avec mon ex conjoint, nous n’étions pas mariés, nous sommes depacsés. Nous avons un crédit de 25...

4 réponses Dernière réponse le 13 sept. 2023 par
kasom

Ai je le droit d’être dans l’appartement après la dédite

Bonjour, J’ai quitté le logement où j’étais avec mon p’tit copain, j’ai envoyé ma dédite lui garde le logement. Ma question pendant les 3 mois de déd...

1 réponse Dernière réponse le 13 sept. 2023 par
djivi38

Mettre un terme au bail locatif 3 6 9 par le propriétaire

Bonjour,  Je suis un propriétaire qui souhaite changer de locataire . Nous avons signé un bail 3 6 9 renouvelable tacitement. Puis-je en tant que pro...

3 réponses Dernière réponse le 13 sept. 2023 par
djivi38

Prêt familiale possible ?

Bonjour, Mes parents souhaitent nous prêter de l'argent (À ma concubine et moi même), pour notre achat de maison, emprunt que nous allons acter chez ...

3 réponses Dernière réponse le 13 sept. 2023 par
Gayomi

Diagnostic assainissement erroné

Bonjour, J'ai procédé à l'achat d'une maison il y a un an avec un système d'assainissement individuel. Le diagnostic assainissement indique qu...

17 réponses Dernière réponse le 13 sept. 2023 par
kasom

Servitude - installation gâche électrique

Bonjour,  Nous disposons d'une servitude (notifiée sur l'acte notarial) sur un chemin (appartenant à la ville de Grenoble) dont l'accès aux extrémité...

1 réponse Dernière réponse le 13 sept. 2023 par
bern29

Prêt familiale

Bonjour, Mes parents souhaitent nous prêter de l'argent (À ma concubine et moi même), pour notre achat de maison, emprunt que nous allons acter chez ...

1 réponse Dernière réponse le 13 sept. 2023 par
doris33

Rattacher la parcelle voisine à celle dont on est propriétai

Bonjour, nous avons acquis une maison il y a quelques mois. Il s'agit aujourd'hui de notre résidence principale. Nos voisins vendent la leur et on se ...

2 réponses Dernière réponse le 13 sept. 2023 par
kasom

Prolongement d ascenseur qui doit payer?

Nous sommes une résidence à la montagne avec 50 appartements aucun appartement n est en résidence principale ni occupé toute l année. 2 petits studio...

1 réponse Dernière réponse le 13 sept. 2023 par
kasom

Difficulté payement

Bonjour, Je suis désespérée. Nous avons fait bâtir. La maison arrive sur la fin des travaux via notre constructeur. Notre crédit immobilier à était f...

1 réponse Dernière réponse le 13 sept. 2023 par
AN.Banker

Assurance logement

Bonjour, Suite à un dégât  sur ma toiture après des intempéries, j'ai ouvert un dossier de sinistre auprès de mon assurance. Dans la chronologie des...

2 réponses Dernière réponse le 13 sept. 2023 par
diverker

Charges abusives ?

Bonjour, Ma situation est un peu complexe donc je vais essayer de l'expliquer clairement. Nous louons à 2, depuis 9 mois, un appartement dont le loye...

8 réponses Dernière réponse le 13 sept. 2023 par
Pauline

Grosse plus value de mon vendeur sur son appartement

Bonjour, Je viens de recevoir le brouillon du compromis que je dois signer jeudi pour un appartement. Il y a un passage sur la plus value que va réa...

7 réponses Dernière réponse le 13 sept. 2023 par
durock

Tva taux réduit pour main d’oeuvre

Bonjour, le taux de tva réduit s’applique t il sur la main d’œuvre si le client fournit le matériel ? merci

1 réponse Dernière réponse le 12 sept. 2023 par
LaBeotienne

J'ai vendu ma maison/canada ?

Bonjour,j'ai vendu une maison sans garantie légale et avec une cuve a fuel non utilisée dans le jardin , la maison a été  revendue  deux fois  suis je...

3 réponses Dernière réponse le 12 sept. 2023 par
andre

Désembouage propriétaire et locataire

Bonjour, En février 2023, nous réalisons l'entretien de notre chaudière. Après le paiement, l'entreprise nous informe qu'ils envoient un devis pour l...

5 réponses Dernière réponse le 12 sept. 2023 par
Ulysse5818

Les hlm ont vidé ma cave sans me prévenir !

Bonjour, Y a t-il quelqun qui saurait me renseigner concernant mes droits ? En effet, il y a 2 semaines, j'ai constaté que ma cave avait été entièr...

7 réponses Dernière réponse le 12 sept. 2023 par
Ti.na

Changement de cuve à fioul propriétaire ou locataire

Bonjour, Locataire d’une maison chauffée au fioul nous nous sommes aperçu que la cuve à fioul avait une fuite  j’appel le propriétaire pour lui sign...

4 réponses Dernière réponse le 12 sept. 2023 par
Iako76210

Police municipal de la mairie et caméra

Bonjour, je voulais savoir si la police municipale de la mairie avait le droit de venir dans une impasse Privée( après que que l'on m'a dénoncé), pou...

6 réponses Dernière réponse le 12 sept. 2023 par
Josh Randall

Locataire et problème chaudière

Bonjour à vous toutes et tous, Je suis locataire et les propriétaires ont fait mettre une PAC il y a 12 ans et elle n'est plus sous garantie. Il y a ...

9 réponses Dernière réponse le 12 sept. 2023 par
dadout

Location, vente et exonération plus-value !

Bonjour, Je vis actuellement dans ma résidente principale. Mais je veux déménager dans une location et ensuite ventre ce qui fut ma résidente princip...

3 réponses Dernière réponse le 12 sept. 2023 par
hery

Comment calculer l'apport à récupérer en cas de vente

Bonjour, J'ai fait un apport personnel de 15 000€ pour l'achat d'une maison. Nous avons acheté une maison avec mon amie qui elle n'a pas fait d'appor...

2 réponses Dernière réponse le 12 sept. 2023 par
chtilef

Retenue abusive de mon chèque de caution

Bonjour à tous, Je me retrouve aujourd'hui dans une situation délicate étant étudiant, j'ai dû louer un appartement durant la période septembre-juin,...

5 réponses Dernière réponse le 12 sept. 2023 par
djivi38

Voisin qui ne veut pas aucun bruit, une solution ?

Bonjour à vous, Nous avons emménagé dans un appartement avec 2 enfants en bas âge et depuis un ans, nous recevons des mots peu agréables de notre voi...

4 réponses Dernière réponse le 12 sept. 2023 par
dadout

Locataire malfacon surconsommation electrique

Bonjour, J'ai une amie qui est locataire d'un appartement dans un HLM et dont le propriétaire est un bailleur social. Depuis que l'on se connait, ...

3 réponses Dernière réponse le 12 sept. 2023 par
Legoaldesyetis

Litige voisin à cause d'un mur mitoyen.

Bonjour Je me permet de vous écrire pour une question concernant un litige. Je suis représenté par un avocat mais malheureusement je pense que le ...

1 réponse Dernière réponse le 12 sept. 2023 par
Ulysse5818

Réparation parties commune copropriété

Bonjour, Je suis locataire dans une co propriete  mon voisin m’a aidé à sortir un canapé malheureusement il a endommager la tapisserie d’un mur et u...

2 réponses Dernière réponse le 12 sept. 2023 par
diverker

Qui doit procéder à la recherche de fuite en copropriété ?

Bonjour, La peinture s'est écaillée au niveau du plafond de ma cuisine et je suspecte donc un degat des eaux chez mon voisin du dessus (immeuble en c...

3 réponses Dernière réponse le 12 sept. 2023 par
diverker

Achat de combles

Bonjour, Habitant au dernier étage d‘un immeuble de six étages, j‘aimerais savoir si je suis prioritaire pour l‘achat de combles au-dessus de mon app...

1 réponse Dernière réponse le 12 sept. 2023 par
Legoaldesyetis

Tuyau évacuation sanibroyeur

Bonjour,  Un tuyau d’évacuation d’un sanibroyeur du voisin installé il y a moins de 30 ans passe dans l’appartement que je viens d’acquérir.    il e...

1 réponse Dernière réponse le 12 sept. 2023 par
andre78fr

Logement meublé mais pas de matelas + encombrants

Bonjour à tous, Je loue un logement depuis le 28 aout. Dès notre première visite fin juillet et de l'état des lieux fin aout, l'agent immobilier nous...

3 réponses Dernière réponse le 11 sept. 2023 par
djivi38

Problème avec mon propriétaire

Bonjour à tous, j’ai eu un sinistre il y a une semaine et je suis à l’hôtel héberger par mon assurance, mon  propriétaire n’a pas de logement à me pro...

3 réponses Dernière réponse le 11 sept. 2023 par
djivi38

Information sur abus propriétaires dans une residence privee

Actuellement j'habite dans une residence étudiante privée. J'aimerais avoir des informations concernant les limites du pouvoir de l'administration sur...

2 réponses Dernière réponse le 11 sept. 2023 par
djivi38

Déplacer un poteau électrique installé sur ma façade

J'ai un poteau électrique installé sur ma façade côté jardin avec le câble qui passe au dessus de maison de rue mitoyenne. Ce poteau me gêne pour inst...

1 réponse Dernière réponse le 11 sept. 2023 par
Energizor

Comment calcule-t-on la hauteur d’une haie

Bonjour, Mon voisin a planté une haie a 50CM de sa limite de propriété. Ensuite, afin d’aplanir son terrain il a rehaussé celui-ci de « 80CM » pour l...

6 réponses Dernière réponse le 11 sept. 2023 par
Ulpien1

Frais de notaire achat immobilier

Bonjour, Les filles de mon mari revendent la maison dont elles sont propriétaires par donation pour racheter un appartement à leur père.  Ma question...

4 réponses Dernière réponse le 11 sept. 2023 par
Gayomi

Mise en cause pour des dégâts qui datent d'avant mon arrivée

Bonjour, Je suis entrée dans mon logement en nov 2022. Un dégât des eaux a été constaté dans plusieurs appartements de ma colonne dans mon immeuble y...

1 réponse Dernière réponse le 11 sept. 2023 par
Ulysse5818

Le locataire a donné son préavis mais refus de partir

Bonjour, Merci d'avance aux personnes qui pourront m'aider. Je souhaite louer une maison. Celle-ci est actuellement habitée par un couple qui se sép...

6 réponses Dernière réponse le 11 sept. 2023 par
Legoaldesyetis

Quelles sont mes droits pour de la location

Bonjour, je suis propriétaire d'un fond de commerce, dans le l'acte j'ai un studio attenant au fond de commerce déclarer dans l'acte comme bureau. ma...

2 réponses Dernière réponse le 11 sept. 2023 par
_lael_

Arbre voisin

Bonjour. Mon voisin a un figuier qui dépasse chez moi dessus ma toiture, il met des feuilles et des fruits partout c'est dégoutant et il fait plus de ...

4 réponses Dernière réponse le 11 sept. 2023 par
durock

Debord de toiture sur maison limite de propriete

Mon voisin vient de changer Sa toiture et maintenant ses.debords de toiture depassent de 4 cm Sur ma propriete sans mon authorisation  Son mur de Mai...

2 réponses Dernière réponse le 11 sept. 2023 par
Ludo355222

Pret a l'accession sociale et location avant 6 ans

Bonjour, J'ai acheté un appartement il y a un an et demi avec un Prêt à l'accession Sociale. Cependant, entre temps mes projets de vie ont changé et ...

4 réponses Dernière réponse le 11 sept. 2023 par
greg94190

Vente dépendance : taxation de la plus value

Bonjour, Existe il une taxe sur la plus value pour la vente d'un parking? Si oui, de combien est elle? En sachant que j'ai acheté ce parking en mêm...

2 réponses Dernière réponse le 11 sept. 2023 par
Valentine

Bien immobilier acquis par licitation/ divorce

Bonjour à tous, J'ai acheté un bien immobilier avec ma femme qui est co-emprunteur. Ce bien était de mon côté suite au décès de ma mère je l'ai eu pa...

2 réponses Dernière réponse le 11 sept. 2023 par
Seb50490

Votes par correspondance copropriété

Bonjour, peut-on voter par correspondance via l'espace client de l'extranet du syndic ? Je suis en désaccord avec notre syndic car le législateur po...

5 réponses Dernière réponse le 11 sept. 2023 par
rambouillet41

Syndic de copropriété ne paye pas les charges

Bonjour, Ma copropriété qui n'avait pas encore de syndic, a signé il y a 3 mois un contrat avec un syndic professionnel. - Tout les copropriétaires...

3 réponses Dernière réponse le 11 sept. 2023 par
rambouillet41

Location : installation poêle à granulés non conforme

Bonjour, Je suis locataire dans un appartement (1er étage) depuis juin 2022 qui possède un Poêle à granulés. En juillet 2023 l'agence qui gère la loc...

1 réponse Dernière réponse le 10 sept. 2023 par
djivi38

Compromis de vente - récupération taxe foncière/fonds alur

Bonjour, Dans le cadre d'une vente d'un bien immobilier, le vendeur ne peut pas réclamer la récupération des fonds de travaux ALUR. Il faut donc l'é...

3 réponses Dernière réponse le 10 sept. 2023 par
djivi38
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