Erreur de calcul quote-part lors d'un achat immobilier
Linkda1985
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens d'acquérir un appartement le 29 juillet 2020. J'ai versé toutes les sommes que le notaire m'a demandé mais lorsque j'ai reçu mon premier appel de charges, je m'aperçois que l'on me demande une période que j'ai déjà versé à l'ancien propriétaire.
J'ai contacté le syndic qui me confirme que je dois cette somme.
Je me rapproche du notaire qui m'indique qu'effectivement l'ancien propriétaire doit me rembourser.
Apres plusieurs demandes, le vendeur ne me rembourse pas, le notaire n'intervient pas alors qu'il est en copie de tous les mails.
Quels recours ai-je ?
Merci par avance pour vos réponses.
Je viens d'acquérir un appartement le 29 juillet 2020. J'ai versé toutes les sommes que le notaire m'a demandé mais lorsque j'ai reçu mon premier appel de charges, je m'aperçois que l'on me demande une période que j'ai déjà versé à l'ancien propriétaire.
J'ai contacté le syndic qui me confirme que je dois cette somme.
Je me rapproche du notaire qui m'indique qu'effectivement l'ancien propriétaire doit me rembourser.
Apres plusieurs demandes, le vendeur ne me rembourse pas, le notaire n'intervient pas alors qu'il est en copie de tous les mails.
Quels recours ai-je ?
Merci par avance pour vos réponses.
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4 réponses
Bonjour,
Déjà oubliez les mails !
Il faut écrire en RAR au vendeur en citant le paragraphe de l'acte de vente qui vous permet de lui réclamer cette somme.
C'est votre notaire ou celui du vendeur ? En fait, une fois la vente signée, il n'est plus concerné.
Déjà oubliez les mails !
Il faut écrire en RAR au vendeur en citant le paragraphe de l'acte de vente qui vous permet de lui réclamer cette somme.
C'est votre notaire ou celui du vendeur ? En fait, une fois la vente signée, il n'est plus concerné.
Le notaire n'est pas concerné par votre litige qui est d'ordre privé.
Est-ce que le versement de ces charges est noté noir sur blanc ?
Vous pouvez vous en remettre à un conciliateur de justice : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
P. S. je ne comprends pas le rapport entre votre titre et votre question
Est-ce que le versement de ces charges est noté noir sur blanc ?
Vous pouvez vous en remettre à un conciliateur de justice : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
P. S. je ne comprends pas le rapport entre votre titre et votre question
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Le rapport entre mon problème et le titre est qu'à la base il y a une erreur de calcul de la part du notaire sur le montant de la quote-part que je devais verser au vendeur.
Je ne comprend qu'un notaire puisse faire une erreur comme celle-ci. Il a tous les documents en main et il se trompe de deux mois sur la périodicité de ce que je devais payer au vendeur.
Merci pour votre réponse.
Le rapport entre mon problème et le titre est qu'à la base il y a une erreur de calcul de la part du notaire sur le montant de la quote-part que je devais verser au vendeur.
Je ne comprend qu'un notaire puisse faire une erreur comme celle-ci. Il a tous les documents en main et il se trompe de deux mois sur la périodicité de ce que je devais payer au vendeur.
Je ne comprend qu'un notaire puisse faire une erreur comme celle-ci. Il a tous les documents en main et il se trompe de deux mois sur la périodicité de ce que je devais payer au vendeur
Si une erreur du notaire est à l'origine de vos ennuis, vous pouvez soumettre votre situation à la chambre des notaires.
Si une erreur du notaire est à l'origine de vos ennuis, vous pouvez soumettre votre situation à la chambre des notaires.
bonsoir
Je ne comprend qu'un notaire puisse faire une erreur comme celle-ci.
moi je suis toujours sidéré par ce genre d'argument ..
les deux seules choses que le notaire demande de payer au vendeur le jour de l'acte
le prorata de la taxe foncière et le prorata de l'appel de charges du trimestre
si vous n'a^tes pas capable de vous poser deux minutes pour vous rendre compte qu'on vous fait rembourser 3 mois de charges au vendeur au lieu d'un c'est que vous ne vous êtes pas intéressé à la question le jour de l'acte
Je ne comprend qu'un notaire puisse faire une erreur comme celle-ci.
moi je suis toujours sidéré par ce genre d'argument ..
- et vous , vous n'avez pas cherché à comprendre ce qu'on vous demandait de payer ? vous n'avez pas re calculé avec lui ?? vous ne faites jamais d'erreur ??
les deux seules choses que le notaire demande de payer au vendeur le jour de l'acte
le prorata de la taxe foncière et le prorata de l'appel de charges du trimestre
si vous n'a^tes pas capable de vous poser deux minutes pour vous rendre compte qu'on vous fait rembourser 3 mois de charges au vendeur au lieu d'un c'est que vous ne vous êtes pas intéressé à la question le jour de l'acte
Je ne comprend qu'un notaire puisse faire une erreur comme celle-ci.
moi je suis toujours sidéré par ce genre d'argument ..
Un acte engage également la responsabilité d'un notaire et non, il ne doit pas faire d'erreur ! Lui aussi doit vérifier ce qu'il fait signer. D'où ma suggestion de la chambre des notaires pour que le point litigieux soit examiné et que les conséquences soient tirées s'il y a une erreur dans l'acte.
moi je suis toujours sidéré par ce genre d'argument ..
Un acte engage également la responsabilité d'un notaire et non, il ne doit pas faire d'erreur ! Lui aussi doit vérifier ce qu'il fait signer. D'où ma suggestion de la chambre des notaires pour que le point litigieux soit examiné et que les conséquences soient tirées s'il y a une erreur dans l'acte.
Bonjour
Il N'y a que ceux qui ne font rien qui ne se trompent jamais.
Ceci dit , votre exposé est un peu incohérent car vous parlez d"abord de charges puis de prorata de taxe foncière. Cela n'a rien à voir ensemble.
En tout état de cause, le notaire n'a pas à s'occuper de l'impayé éventuellement dû par le vendeur. Il vous appartient de vous en débrouiller.
PS:les remarques de Kasom sont parfaitement fondées.
Il N'y a que ceux qui ne font rien qui ne se trompent jamais.
Ceci dit , votre exposé est un peu incohérent car vous parlez d"abord de charges puis de prorata de taxe foncière. Cela n'a rien à voir ensemble.
En tout état de cause, le notaire n'a pas à s'occuper de l'impayé éventuellement dû par le vendeur. Il vous appartient de vous en débrouiller.
PS:les remarques de Kasom sont parfaitement fondées.
S'agit-il d'une erreur de "plume" dans l'acte ? d'une réelle erreur dans l'acte ? D'une incompréhension ? Si oui, de qui ? D'un vendeur récalcitrant ?
Au vu de l'exposé un peu flou de la situation, je demanderais l'expertise de la chambre des notaires avant de me tourner vers un conciliateur si le litige est d'ordre privé entre le vendeur et l'acquéreur.
Au vu de l'exposé un peu flou de la situation, je demanderais l'expertise de la chambre des notaires avant de me tourner vers un conciliateur si le litige est d'ordre privé entre le vendeur et l'acquéreur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il s'agit du vendeur du notaire. J'ai essayer de passer par des recours amiables avec le vendeur mais je vois que rien y fait.
Le notaire a même répondu par mail que oui il devait me rembourser.
Pour preuve du trop versé je n'ai que le décompte de la quote-part de taxe foncière et de charges de copropriété que j'ai versé directement au vendeur par virement.