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1 réponse
bonjour,
non, la TEOM (TAXE) est mentionnée sur l'avis de la TF (Taxe Foncière) du propriétaire, qui la récupère sur le locataire.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
Par contre, si dans votre commune la ROEM (REDEVANCE) a été instaurée, comme elle est individuelle, vous recevez l'avis à votre nom et directement chez vous.
cdt.
non, la TEOM (TAXE) est mentionnée sur l'avis de la TF (Taxe Foncière) du propriétaire, qui la récupère sur le locataire.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
Par contre, si dans votre commune la ROEM (REDEVANCE) a été instaurée, comme elle est individuelle, vous recevez l'avis à votre nom et directement chez vous.
cdt.