Taxe d'ordures ménagères
momo
-
10 oct. 2020 à 13:08
djivi38 Messages postés 52345 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2025 - 10 oct. 2020 à 13:17
djivi38 Messages postés 52345 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2025 - 10 oct. 2020 à 13:17
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djivi38
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10 oct. 2020 à 13:17
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bonjour,
non, la TEOM (TAXE) est mentionnée sur l'avis de la TF (Taxe Foncière) du propriétaire, qui la récupère sur le locataire.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
Par contre, si dans votre commune la ROEM (REDEVANCE) a été instaurée, comme elle est individuelle, vous recevez l'avis à votre nom et directement chez vous.
cdt.
non, la TEOM (TAXE) est mentionnée sur l'avis de la TF (Taxe Foncière) du propriétaire, qui la récupère sur le locataire.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
Par contre, si dans votre commune la ROEM (REDEVANCE) a été instaurée, comme elle est individuelle, vous recevez l'avis à votre nom et directement chez vous.
cdt.
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