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Taxe d'ordures ménagères

momo - 10 oct. 2020 à 13:08
djivi38 Messages postés 51329 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 10 oct. 2020 à 13:17
Bonjour,
en tant que locataire, puis-je recevoir directement la taxe d'ordures ménagères.. merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51329 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 127
10 oct. 2020 à 13:17
bonjour,

non, la TEOM (TAXE) est mentionnée sur l'avis de la TF (Taxe Foncière) du propriétaire, qui la récupère sur le locataire.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7


Par contre, si dans votre commune la ROEM (REDEVANCE) a été instaurée, comme elle est individuelle, vous recevez l'avis à votre nom et directement chez vous.

cdt.
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