Taxe d'ordures ménagères

momo -  
djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
en tant que locataire, puis-je recevoir directement la taxe d'ordures ménagères.. merci

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 464
     
    bonjour,

    non, la TEOM (TAXE) est mentionnée sur l'avis de la TF (Taxe Foncière) du propriétaire, qui la récupère sur le locataire.
    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

    Par contre, si dans votre commune la ROEM (REDEVANCE) a été instaurée, comme elle est individuelle, vous recevez l'avis à votre nom et directement chez vous.

    cdt.
    0

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