Calcul soulte suite rupture PACS
Zuqut
-
Ben57@gmail.com -
Ben57@gmail.com -
Bonjour,
Je me sépare du me conjoint avec lequel j'étais pacsée. Nous avons acheté une maison en 2014 dont voici le détail :
Achat maison : 800 000€
Frais notaire et autres : environ 50 000€ (financés par mon ex-conjoint)
Apport ex-conjoint : 200 000€
Apport moi : 0€
Crédit souscrit : 600 000€
Crédit restant : 460 000€
Quotités acquises
65% pour mon ex-conjoint
35% pour moi
Le calcul de ma quotité a été faite tenant compte du fait que je n'apportais rien sur le projet.
Le remboursement du crédit est fait sur un compte joint où les 2 salaires sont versés (je précise que rien n'a été écrit chez le notaire concernant notre capacité de remboursement mais mon ex- conjoint gagne 4x plus que moi).
Mon ex-conjoint souhaite garder la maison et donc me racheter ma part. Il a consulté son notaire et son calcul me parait invraisemblable. Alors que la répartition 65/35 a été faite tenant compte de ce qu'il a pu apporter initialement et moi non, le montant de la soulte qu'on m'annonce aujourd'hui est déduit de son apport ainsi que les frais liés à cet achat. Pourquoi ? A quoi servait la répartition 65/35 dans ces conditions ?
Je vais consulter un notaire de mon côté mais si vous pouviez m'éclairer ce serait très gentil car je suis très inquiète sur la suite...
Je vous remercie,
Je me sépare du me conjoint avec lequel j'étais pacsée. Nous avons acheté une maison en 2014 dont voici le détail :
Achat maison : 800 000€
Frais notaire et autres : environ 50 000€ (financés par mon ex-conjoint)
Apport ex-conjoint : 200 000€
Apport moi : 0€
Crédit souscrit : 600 000€
Crédit restant : 460 000€
Quotités acquises
65% pour mon ex-conjoint
35% pour moi
Le calcul de ma quotité a été faite tenant compte du fait que je n'apportais rien sur le projet.
Le remboursement du crédit est fait sur un compte joint où les 2 salaires sont versés (je précise que rien n'a été écrit chez le notaire concernant notre capacité de remboursement mais mon ex- conjoint gagne 4x plus que moi).
Mon ex-conjoint souhaite garder la maison et donc me racheter ma part. Il a consulté son notaire et son calcul me parait invraisemblable. Alors que la répartition 65/35 a été faite tenant compte de ce qu'il a pu apporter initialement et moi non, le montant de la soulte qu'on m'annonce aujourd'hui est déduit de son apport ainsi que les frais liés à cet achat. Pourquoi ? A quoi servait la répartition 65/35 dans ces conditions ?
Je vais consulter un notaire de mon côté mais si vous pouviez m'éclairer ce serait très gentil car je suis très inquiète sur la suite...
Je vous remercie,
A voir également:
- Rachat de soulte pacs
- Calcul soulte excel - Forum Habitation
- Calcul soulte et apport personnel - Forum Immobilier
- Calcul frais kilometrique 2025 - Guide
- Calcul cmg 2025 - Guide
- Vente avec plus-value après rachat de soulte - Forum Divorce