Copropriété, vente de lots séparément

Question

Bonjour, 
Je compte mettre en vente un bien immobilier en copropriété, qui comprend 4 lots:
- 1 lot principal constitué d'un appartement (ayant ses propres charges sur le décompte de répartition des charges),
- 1 lot constitué d'une cave en sous-sol (ayant ses propres charges ....)
- 1 lot constitué d'un emplacement de parking en sous-sol (ayant ses propres charges ....)
- 1 lot constitué d'une emplacement de parking extérieur (ayant ses propres charges...) .
Je précise que dans le règlement de copropriété, chaque lot est identifié séparément dans le tableau de répartition des charges et dans l'EDD. 
Je voudrais savoir s'il était possible de mettre en vente l'ensemble: appartement-cave-parking extérieur sans inclure l'emplacement de parking au sous-sol. Par avance je vous remercie pour vos réponses et recommandations.
bien cordialement.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
La copropriété comporte ces 4 lots uniquement ?

CoproFred · Answer

Merci.
il y a en tout 98 lots incluant appart, caves et parkings.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Donc ce n'est pas la copropriété qui comprend 4 lots, mais ce que vous vous possédez....

Donc si chaque bien que vous détenez est un lot privatif répértorié comme chacun un numéro de lot dans l'EDD, alors vous pouvez vendre chacun séparément. MAIS AVANT, vérifiez dans le RdC qu'il ne soit pas inscrit que certains lots ne doivent pas être séparés à la vente : je pense au lot principal + la place de parking... Avez vous relu le RdC à ce sujet ?..... Même chose pour appartement + cave ?...

Vérifiez aussi si dans votre RdC, lors de la vente d'un lot parking seul, il ne faudrait pas faire une proposition à chacun des copropriétaires actuels avant de le vendre à quelqu'un de l'extérieur...

CoproFred · Answer

bjr,
merci pour toutes vos informations et recommandations. 
Oui j'ai le RdC; je vais vérifier l'existence (ou non) des contraintes du type de celles que vous m'avez indiquées, ou d'autres. Sinon je m'en assurerai auprès du Syndic.
bien cordialement,
note: au fait la virgule après 'en copropriété', indique que le verbe (comprend) qui suit, se rapporte au groupe de mot précédent (bien immobilier) ;-)

Copropriété, vente de lots séparément

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters