Devis abusif
Santajojo
-
Santajojo -
Santajojo -
Bonjour,
J'ai rendu mon logement il y a 2 mois après un état des lieux dans lequel figure le fait que je dois subvenir aux travaux de 4 carreaux fissurés et d'un changement de meuble de salle de bain pour 200 € convenu avec le propriétaire. Je reçois aujourd'hui un devis de plus de 1285 € avec les frais de main d'oeuvre à 600 €. De plus j'ai accepté de signer l'état des lieux de sortie afin d'éviter tout conflit mais je reste persuadé que 3 des 4 carreaux sont fissurés dû à la mauvaise pose et à l'usure de la salle de bain. Les fissures sont apparues petit à petit. En ce qui concerne le meuble de salle de bain quand je suis arrivé il y avait déjà une fuite dû au joint du robinet, chose que j'avais signalé à mes propriétaires qui m'avaient donc proposé de changer le meuble puisque l'eau avait abîmé les portes pour 200 €. Je trouve tout de même tout cela à normal mais je me suis laissé quelque part faire car je ne voulais pas de conflit et je me sentais redevable qu'il m'aient loué l'appartement. Quel recours ai-je à disposition? Merci pour vos réponses.
J'ai rendu mon logement il y a 2 mois après un état des lieux dans lequel figure le fait que je dois subvenir aux travaux de 4 carreaux fissurés et d'un changement de meuble de salle de bain pour 200 € convenu avec le propriétaire. Je reçois aujourd'hui un devis de plus de 1285 € avec les frais de main d'oeuvre à 600 €. De plus j'ai accepté de signer l'état des lieux de sortie afin d'éviter tout conflit mais je reste persuadé que 3 des 4 carreaux sont fissurés dû à la mauvaise pose et à l'usure de la salle de bain. Les fissures sont apparues petit à petit. En ce qui concerne le meuble de salle de bain quand je suis arrivé il y avait déjà une fuite dû au joint du robinet, chose que j'avais signalé à mes propriétaires qui m'avaient donc proposé de changer le meuble puisque l'eau avait abîmé les portes pour 200 €. Je trouve tout de même tout cela à normal mais je me suis laissé quelque part faire car je ne voulais pas de conflit et je me sentais redevable qu'il m'aient loué l'appartement. Quel recours ai-je à disposition? Merci pour vos réponses.
2 réponses
Bonjour,
Je plussoie les réponses déjà données.
En résumé vous devez le prorata du devis pour 4 carreaux (par exemple s'il y en a 40 vous payerez 10% du devis) et 200 euros pour le meuble (puisque vous avez signé).
Bref si le litige persiste, ce sera le juge qui dira qui paye.
Un lien utile :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31301
Je plussoie les réponses déjà données.
En résumé vous devez le prorata du devis pour 4 carreaux (par exemple s'il y en a 40 vous payerez 10% du devis) et 200 euros pour le meuble (puisque vous avez signé).
Bref si le litige persiste, ce sera le juge qui dira qui paye.
Un lien utile :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31301
Santajojo
Merci beaucoup! Je vais regarder le lien que vous me communiquez.
djivi38
Messages postés
64870
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
16 082
Ah oui ! 4 carreaux dans le post initial !! et pas 3... oh la la ! la ruine ! :-))
Santajojo
>
djivi38
Messages postés
64870
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
En fait 1 carreau impacté et 3 fissurés certainement dû à l'usure et à la mauvaise pose du carrelage sur bois...
Utilisateur anonyme
>
Santajojo
Et en tout il y a combien de carreaux sur le devis ?
Santajojo
>
Utilisateur anonyme
C'est cela le soucis aucune indication. Et d'après l'artisan il s'agit de tous les carreaux. Ils ont juste mis: quantité un. Je vais voir si je peux déposer le devis ici.
bonjour,
je vous dirai si c'est ANORMAL (et pas "à normal") quand vous me direz si cette somme de 200 € a été mentionnée sur l'EDLS que vous avez signé et que vos bailleurs ont aussi signé.
"(...) chose que j'avais signalé à mes propriétaires (...)
De quelle façon ? Oralement ? Par RAR ?
Quand exactement par rapport à votre entrée dans les lieux ?
cdt.
je vous dirai si c'est ANORMAL (et pas "à normal") quand vous me direz si cette somme de 200 € a été mentionnée sur l'EDLS que vous avez signé et que vos bailleurs ont aussi signé.
"(...) chose que j'avais signalé à mes propriétaires (...)
De quelle façon ? Oralement ? Par RAR ?
Quand exactement par rapport à votre entrée dans les lieux ?
cdt.
Merci de votre réponse. Sur l'EDL est noté: meuble salle de bain 200 euro et 4 carreaux cassés à changer par le locataire. J'ai appelé l'artisan qui a fait le devis ce matin et il m'a confirmé que le propriétaire voulait changer tout le carrelage et installer un revêtement le tout à mes frais. Il n'y a jamais eu de revêtement et les 3 carreaux fissurés le sont probablement par ce que le carrelage a été posé directement sur du bois. L'artisan a fait le devis depuis des photos...Je ne sais plus quoi faire mais je n'en resterais pas là. Devrais je engager un huissier?
Merci de votre retour.
Un EDL, qu'il soit Entant ou Sortant, est fait pour CONSTATER l'état du logement à un moment M, PAS pour y indiquer des réparations à faire, et encore moins pour y faire figurer un montant de réparations.
Néanmoins, puisque ces 200 € y figurent pour le meuble lavabo, le bailleur devrait s'en tenir à ce montant pour ce meuble.
S'il veut refaire tout le carrelage, rien ne l'interdit, MAIS à ses seuls frais SAUF le coût des "3 carreaux" et leur pose, puisqu'il est écrit dans votre "accord" (retranscrit sur l'EDLS) que c'était à vous de les remplacer.
Vous n'êtes plus dans ce logement : vous n'y avez donc plus accès, vous n'êtes plus "chez vous", et donc vous ne pouvez plus y faire venir un huissier.
Par ailleurs, vous avez la possibilité de contacter l’ADIL la plus proche du lieu de la location, où des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire mon topo sur la restitution du DG, ainsi que les liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
Attention : Correction du § II-G
Le texte juste est :
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".
cdt.
Un EDL, qu'il soit Entant ou Sortant, est fait pour CONSTATER l'état du logement à un moment M, PAS pour y indiquer des réparations à faire, et encore moins pour y faire figurer un montant de réparations.
Néanmoins, puisque ces 200 € y figurent pour le meuble lavabo, le bailleur devrait s'en tenir à ce montant pour ce meuble.
S'il veut refaire tout le carrelage, rien ne l'interdit, MAIS à ses seuls frais SAUF le coût des "3 carreaux" et leur pose, puisqu'il est écrit dans votre "accord" (retranscrit sur l'EDLS) que c'était à vous de les remplacer.
Vous n'êtes plus dans ce logement : vous n'y avez donc plus accès, vous n'êtes plus "chez vous", et donc vous ne pouvez plus y faire venir un huissier.
Par ailleurs, vous avez la possibilité de contacter l’ADIL la plus proche du lieu de la location, où des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire mon topo sur la restitution du DG, ainsi que les liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
Attention : Correction du § II-G
Le texte juste est :
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".
cdt.
Je vous remercie beaucoup pour le temps que vous prenez afin de m'apporter des réponses. J'ai rdv vendredi avec l'ADIL. Je vous tiendrez au courant quant à la suite des événements en ésperant que cela puisse aider quelqu'un d'autre. En tous cas cette affaire m'aura appris à ne rien signer à l'avenir si je ne suis pas convaincue!
Merci de votre réponse. Là le soucis c'est qu'ils veulent changer tout le carrelage preétextant que retirer les 4 carreaux entrainerait la nécessité de tout remplacer et d'installer un revêtement et le tout à mes frais. Je ne pense pas que ce soit légale. De plus le carrelage était très usé. J'ai dû à mes frais réparer un carrelage collé sous le chauffe eau qui était tombé laissant paraitre de la moisissure...J'aimerais pourvoir poster les photos...
La législation juridique et financière évolue en permanence...