Achat résidence secondaire - surprise impôts locaux [Résolu]

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Bonjour,
J'ai acquis une résidence secondaire en 2019. Nous sommes en 2020, je fais des démarches auprès du centre des impôts pour savoir si je suis redevable d'impôts fonciers et locaux.
Ils me renvoient un courrier me demandant de mettre à jour le CERFA 6650 car ils observent des différences entre l'acte notarié et leur dossier. J'ai fait toutes les démarches et le couperet tombe, on m'annonce un impôt local bien supérieur à celui qui m'était annoncé lors de la signature. Quelles démarches et recours ai je à ma disposition ?
Merci de votre aide.

13 réponses

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12 octobre 2020
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Le vendeur vous a informé montant du montant de SA TH. Ce chiffre était théorique, votre vendeur ne peut pas s'engager sur un montant qu'il ne maîtrise pas. Le montant de la TH n'est pas un élément constitutif du prix de vente.

Il est important de vérifier avec le fisc si le calcul est correct mais intenter une action contre le vendeur, c'est peine perdue.
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Depuis le temps qu'on le répète... moi je renonce.
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10 octobre 2020

Bonjour,
Oui, tout à fait. J'ai en effet retenu les conseils d'aller demander des informations complémentaires des impôts pour savoir pourquoi la hausse est si importante.
En fait, au travers de tout vos écrits, je constate que je n'ai aucun recours à part auprès des impôts et encore...
Au moins c'est clair.
Merci à tous pour vos retours.
bonjour
Quand on est propriétaire, il y a obligatoirement la taxe foncière à payer annuellement et si le logement est une résidence secondaire déclarée il y a la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (qui elle n'est pas appelée à disparaitre)
ensuite il est connu que les montants des impôts locaux peuvent varier chaque année selon que les différents niveaux administratifs (commune, interco, département, région) modifient leur taux. Si les taux précédents ne sont pas sur votre avis (car c'est votre 1er), ils doivent être consultables auprès du service des impôts.
Autre élément qui a pu varier depuis l'année dernière, c'est la valeur locative et là aussi cette donnée peut vous être donnée par le service des impôts
Aussi, je vous encourage à vous rapprocher du service des impôts pour avoir la réelle explication de cette augmentation et voir les facilités de paiement possibles ou les éventuelles demandes de remise gracieuse (peu probable dans ce cas)
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10 octobre 2020

Bonjour,
Merci de votre retour. Je ne remets pas en cause le bien fondé de cette taxe d'habitation ni mes devoirs mais le montant réel très différent de celui payé par l'ancien propriétaire.
Je n'ai aucun détail à part le montant.
Je voulais savoir aussi si il y a un recours possible auprès de l'ancien propriétaire qui n'aurait pas réalisé les déclarations en bonne et due forme et m'aurait en conséquence donné une information erronée au moment de l'achat.
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Bonjour,
Le bien que vous avez acheté a clairement été amélioré par les vendeurs, sans qu'ils aient déclaré ces éléments aux impôts. De ce fait la valeur locative augmente.
Il n'y a aucun abattement pour une résidence secondaire.
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10 octobre 2020

Bonjour,
Merci de votre retour.
Il n'a pas été amélioré par les vendeurs non.
Il y a probablement eut un défaut de déclaration de leur côté.
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La déclaration est peut être inexacte depuis plus longtemps ....
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10 octobre 2020

En effet, donc il y a des éléments cachés au moment de la vente puisqu'avec cette information, je n'aurai probablement pas acquis ce bien.
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Si vous voulez assigner vos vendeurs pour dol, voyez un avocat. C'est plusieurs milliers d'euros et plusieurs années de procédure. est-ce que la différence de taxe est si importante ?
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10 octobre 2020
>
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Je vois en effet que le sujet n'est pas simple. Il peut également être réglé à l'amiable.
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10 octobre 2020

Sur le long terme, oui, il y aura des milliers d'euros.
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Vos interrogations portent sur la TF ou la TH ?
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10 octobre 2020
> cel78
Non bizarrement!
>
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10 octobre 2020

l'ancien propriétaire y avait sa résidence principale ou c'était aussi une résidence secondaire ?
avez-vous une copie de son avis de TF de l'année précédente? peut-être avait-il un abattement que vous n'avez pas...
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10 octobre 2020
> cel78
C'était également sa résidence secondaire. Sur les abattements, il est resté discret et c'est difficile d'avoir des informations de sa part...
>
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10 octobre 2020

Bonjour
Si vous avez de l'argent à perdre , attaquez le vendeur.
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10 octobre 2020
> Ulpien1.
J'en perds déjà avec cette nouvelle... :)
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Il n'y a pas manifestement des surfaces qui ont pu etre ajoutées ?
Du genre aménagement de combles, garage construit plus tard ?
Ce ne sont certainement pas des histoires de taux ou d'abattements qui interviennent, le service des impots vous indiquant qu'il y a des différences entre ce qu'ils ont et la déclaration notariale. Typiquement, ce sont des choses genre surfaces aménagées ou supplémentaires ou une piscine oubliée....

Quant à remettre en cause la vente elle meme, il faudrait que le montant vous ai été indiqué clairement par ecrit, et que la différence soit notable. Et encore cela me semblerait tres difficile.
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La personne n'a fait aucun travaux d'importance transformant les lieux. La personne n'a probablement pas tout déclaré et du coup, je paye les pots cassés de sa négligence...car je me suis engagée sur un achat sans connaitre les changements qui allaient m'incomber...
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Il faut déjà regarder en détail les différences entre la réalité du bien acheté, le descriptif sur l'acte de vente et la fiche cadastrale. Vous en saurez plus sur d'éventuels "oublis" de déclaration. Vous ne pouvez pas accuser le vendeur sans arguments.
Et si vous n'acceptez pas nos réponses, consultez un avocat. Il vous dira bien dans quoi vous vous embarquez juste pour un défaut de taxe...
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Merci. Je n'ai jamais dit que je n'accepte pas vos réponses. Je n'accepte pas de devoir payer un montant qui ne m'a pas été annoncé à l'avance, c'est tout. Et au delà de cela, je suis très juste financièrement car avec cette maison, j'ai eu d'autres surprises non annoncées...
Pour le même bien, il y a une différence du simple à plus du double au niveau de la taxe d'habitation. Le descriptif de l'acte de vente est sommaire, je l'ai largement parcouru avant de me rendre sur les lieux pour constituer moi même le descriptif précis avec le reel métrage et le joindre aux impôts.
De quelle fiche cadastrale parlez vous ? Ou trouver cette information ? Est ce qu'elle décrit les bâtiments et leur surface ou simplement le terrain?
Merci de vos retours.
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Vous pouvez obtenir le détail des calculs des TF et TH, dont cette fameuse référence a une valeur locative, en vous adressant à votre centre des finances publiques. L'administration fiscale vous communiquera alors la fiche d'évaluation de votre logement.

La TH qui double, c'est effectivement beaucoup. Vous avez bien sur fait cette comparaison à taux constant... Parce qu'aprés qu'une election ai eu lieu, il n'est pas rare que les taux flambent.
En valeur absolue, cela donne quoi ?
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Au début vous parliez de taxe foncière, maintenant c'est la taxe d'habitation.
Evidemment les 2 sont basées sur la valeur locative et c'est la base dont vous pouvez obtenir le calcul en demandant au centre des impôts! c'est à la fois la surface mais aussi les éléments de confort (salle de bain, etc)

Ensuite les communes réévaluent chaque année les taux. Dans certaines communes il y a eu des flambées !

Et donnez quelques chiffres SVP. Parce que vous avez l'air d'ignorer le coût d'une procédure pour dol !
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Yep !

La premiére condition pour le dole, c'est tout de meme qu'il y ai tromperie, mensonge ou silence sur un élément _déterminant_ du contrat.

Si on parle de 300e/an....
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Pardonnez moi : que signifie dol?
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