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Calcul du prorata à la journée ou à l'heure ?

Remy_76 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 9 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2020 - 9 oct. 2020 à 15:17
djivi38 Messages postés 52467 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 - 9 oct. 2020 à 15:26
Bonjour,

J'ai récemment loué un logement
J'ai fait une erreur dans le calcul du prorata en oubliant de compter une journée

Après avoir demandé au locataire de régulariser la situation en me versant le montant de la journée supplémentaire, celui-ci refuse au motif qu'il a pris possession des clés à 15h et me "fait cadeau" de la moitié du loyer de cette journée

Ma question est la suivante: le calcul du prorata temporis se fait-il à la journée ou à l'heure, et quels sont les textes de loi qui tranchent la question ?

Merci d'avance pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52467 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 15 466
9 oct. 2020 à 15:26
bonjour,

le calcul du prorata temporis se fait-il à la journée?
OUI.

cdt.
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