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Calcul du prorata à la journée ou à l'heure ?

Remy_76 Messages postés 1 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai récemment loué un logement
J'ai fait une erreur dans le calcul du prorata en oubliant de compter une journée

Après avoir demandé au locataire de régulariser la situation en me versant le montant de la journée supplémentaire, celui-ci refuse au motif qu'il a pris possession des clés à 15h et me "fait cadeau" de la moitié du loyer de cette journée

Ma question est la suivante: le calcul du prorata temporis se fait-il à la journée ou à l'heure, et quels sont les textes de loi qui tranchent la question ?

Merci d'avance pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 104
 
bonjour,

le calcul du prorata temporis se fait-il à la journée?
OUI.

cdt.
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