Enregistrement de l'AG extraordinaire

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jeudi 8 octobre 2020
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Bonjour,
Peut-on enregistrer un AG extraordinaire ?
Un copropriétaire peut-il refuser ?
Merci par avance,
Cdt
CL

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Bonjour,
C'est une réunion privée donc un copropriétaire peut s'opposer à l'enregistrement.
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Bonjour,

Aucun texte n'autorise un enregistrement des AGs, surtout à l'insu de chacun....
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12 octobre 2020
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Le code pénal indique :
Article 226-1
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :

1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;

2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.


Rappel : Une AG de copropriété est une réunion privée.
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