Location Expulsion mauvais payeur: Déménagement à l'amiable

elyth-net Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 17 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2020 - 19 sept. 2020 à 18:51
djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 10 oct. 2020 à 17:33
Bonjour, merci de prendre de votre temps pour me lire,

En litige depuis plusieurs années avec des mauvais payeur qui ne paie pas le loyer, ils cherchent à déménager mais ont du mal à trouver un appartement,
j'ai discuté d'un arrangement avec eux ou je leur avancerai les 3 mois de loyer requis par les propriétaires qu'ils ont trouvé pour qu'ils puissent déménager dans un nouvel appartement,

-Y-a t-il moyen de me protéger de leur éventuel retour dans mon appartement en cas ou ils ne respecteraient pas l'arrangement et prendrait mon argent ?

Avec un huissier et contre remise des clefs, clôture du bail signé de leur part etc si ils acceptent ? comment me protéger ? je ne connais pas du tout les procédures à ma disposition...

-Avez-vous des idées concernant les démarches et recours possible dans ma situation ?

Ils m'ont dit qu'ils payeront le loyer si je rénove leur cuisine mais n'ont pas payé depuis des années ... dérangent tout le monde dans l'immeuble qu'ils dégradent et crient en permanence je veux les faire partir au plus vite de chez moi,

j'ai reprit la gestion de l'immeuble il y a quelques mois et les procédure juridiques, mais elles sont longues actuellement le dossier est envoyé au tribunal j'en ai encore pour plusieurs années de problèmes avant leur expulsion effective donc je suis prêt à payer pour leur départ si il y a moyen de me protéger de leur retour si ils acceptent l'arrangement

Merci beaucoup pour votre aide,

Alexis
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4 réponses

djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 15 390
19 sept. 2020 à 19:20
bonjour,

s'ils trouvent un nouveau logement (sur justificatif et vérification que le nouveau contrat de location ne soit pas un faux), vous devrez exiger d'eux :
1/ un courrier de congé https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
2/ de faire avec eux un EDLS,
3/ et SURTOUT de récupérer les clés de votre logement (et, par sécurité, pour empêcher toute intrusion future de leur part, vous changerez immédiatement le barillet des serrures).
Vous ne leur donnerez votre chèque QUE après avoir fait tout ça : ça vous protègera d'un éventuel retour.

cdt.
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elyth-net Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 17 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2020
Modifié le 19 sept. 2020 à 21:32
Merci beaucoup pour votre réponse rapide ! je vais tenter cela merci
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bonjour, Il faut qu'ils vous donnent congé officiellement par LRAR, et le préavis ne peut être que d'un mois (de toutes façons vous serez d'accord puisque le plus tôt sera le mieux.

Il ne faut rien leur donner tant qu'ils n'ont pas vidé l'appartement, que l'EDL est fait et qu'ils vous ont remis les clés. Attention qu'ils n'aient pas de double.

Ce serait plus sûr de changer les serrures ou le canon, car on ne sait jamais.

Faites leur bien signer l'EDL de sortie. Peu importe les dégâts car on ne tire pas le sang d'une pierre.

Et il vaut mieux perdre 3 ou 4 mois de loyer que de louer au premier venu. Il faut être ferme et très méfiant de nos jours. Vérifier la solvabilité, téléphoner pour vérifier qu'ils ont bien l'employeur indiqué sur leurs documents, certains n'hésitent pas à faire des faux.
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elyth-net Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 17 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2020
10 oct. 2020 à 17:26
merci
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PS : Achetez le nécessaire pour changer les serrures avant de faire l'état des lieux, et changez-les sur le champs pour être tranquille, car on voit de tout de nos jours.
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elyth-net Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 17 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2020
10 oct. 2020 à 17:25
Merci à tous !

Finalement l’arrangement a bien fonctionné grâce a vos conseils sur la procédure je dors sur mes deux oreilles,
(etant enceinte d'un 5eme... ils ne seraient pas resté dans le petit logement de toute façon),

L'argent et l'arrangement les as fait rendre les clefs et ils m'ont envoyé un recommandé de départ et signé mon EDL et remise des clefs malgré qu'ils aient gardé des doubles car une amie a eux a par la suite essayé de rentrer sans me prévenir comme j'avais demandé pour récupérer quelques affaires qu'ils n'ont pas voulu garder, mais j'avais déjà changé tous les canons

Mon avocat continu de ne donner aucune nouvelles aux mails, sms/appels depuis quelques mois je ne sais pas quoi faire je l'ai payé 1600e pour toute la procédure que j'ai lancé avec lui il y a 5 mois il ne donne plus aucune nouvelles, je peux peut être discuter avec mon assurance protection juridique

En tout cas merci encore a tous un gros soucis en moin je peux passer a la suite du projet
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djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 15 390
Modifié le 10 oct. 2020 à 17:33
Ravie de vous avoir été utile :-)

"Mon avocat continu de ne donner aucune nouvelles aux mails, sms/appels depuis quelques mois je ne sais pas quoi faire"
Prendre un RV ...ou faire un courrier R+AR.

cdt.
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