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Vente appartement

Résolu
dav05 Messages postés 79 Date d'inscription jeudi 13 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2021 - 9 oct. 2020 à 12:26
dav05 Messages postés 79 Date d'inscription jeudi 13 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2021 - 9 oct. 2020 à 18:59
Bonjour Madame, Monsieur,
Pour la vente d'un appartement qui demande les documents au syndic c'est le Notaire ou le vendeur.
Merci d'avance pour vos réponses
Bien cordialement.

4 réponses

Réponse 1 / 4
Utilisateur anonyme
9 oct. 2020 à 12:31
Bonjour,
Le vendeur doit donner tous les documents dont il dispose au notaire, et se procurer les manquants auprès du syndic si besoin, mais le syndic peut facturer ces copies.
Par contre c'est le notaire qui demande directement l'état daté et le certificat article 20.
0
Réponse 2 / 4
dav05 Messages postés 79 Date d'inscription jeudi 13 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2021 1
9 oct. 2020 à 12:55
Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide.
Bonne journée.
Cordialement.-
0
Réponse 3 / 4
dav05 Messages postés 79 Date d'inscription jeudi 13 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2021 1
Modifié le 9 oct. 2020 à 13:06
Au fait, j'ai oublié de poser une autre question !
Quels sont tous les documents que je dois demander au syndic.
Merci.-


0
Utilisateur anonyme
9 oct. 2020 à 14:00
Votre notaire peut vous le dire ! Et demandez en le moins possible au syndic, parce qu'il vous facturera les copies.
Vous en avez déjà la plupart dans vos archives personnelles.
Les diagnostics sont valables un certain temps.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2604
0
Réponse 4 / 4
dav05 Messages postés 79 Date d'inscription jeudi 13 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2021 1
9 oct. 2020 à 18:59
Bonsoir,
Merci pour les précisions.
Cordialement.-
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