Vente appartement
Résolu
Bonjour Madame, Monsieur,
Pour la vente d'un appartement qui demande les documents au syndic c'est le Notaire ou le vendeur.
Merci d'avance pour vos réponses
Bien cordialement.
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David
Pour la vente d'un appartement qui demande les documents au syndic c'est le Notaire ou le vendeur.
Merci d'avance pour vos réponses
Bien cordialement.
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David
4 réponses
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Bonjour,
Le vendeur doit donner tous les documents dont il dispose au notaire, et se procurer les manquants auprès du syndic si besoin, mais le syndic peut facturer ces copies.
Par contre c'est le notaire qui demande directement l'état daté et le certificat article 20. -
Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide.
Bonne journée.
Cordialement.-
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Au fait, j'ai oublié de poser une autre question !
Quels sont tous les documents que je dois demander au syndic.
Merci.-
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Votre notaire peut vous le dire ! Et demandez en le moins possible au syndic, parce qu'il vous facturera les copies.
Vous en avez déjà la plupart dans vos archives personnelles.
Les diagnostics sont valables un certain temps.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2604
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Bonsoir,
Merci pour les précisions.
Cordialement.-
La législation juridique et financière évolue en permanence...