Vente appartement
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dav05
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4 réponses
Utilisateur anonyme
9 oct. 2020 à 12:31
9 oct. 2020 à 12:31
Bonjour,
Le vendeur doit donner tous les documents dont il dispose au notaire, et se procurer les manquants auprès du syndic si besoin, mais le syndic peut facturer ces copies.
Par contre c'est le notaire qui demande directement l'état daté et le certificat article 20.
Le vendeur doit donner tous les documents dont il dispose au notaire, et se procurer les manquants auprès du syndic si besoin, mais le syndic peut facturer ces copies.
Par contre c'est le notaire qui demande directement l'état daté et le certificat article 20.
dav05
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6 mai 2021
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9 oct. 2020 à 12:55
9 oct. 2020 à 12:55
Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide.
Bonne journée.
Cordialement.-
Merci pour votre réponse rapide.
Bonne journée.
Cordialement.-
dav05
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Modifié le 9 oct. 2020 à 13:06
Modifié le 9 oct. 2020 à 13:06
Au fait, j'ai oublié de poser une autre question !
Quels sont tous les documents que je dois demander au syndic.
Merci.-
Quels sont tous les documents que je dois demander au syndic.
Merci.-
Votre notaire peut vous le dire ! Et demandez en le moins possible au syndic, parce qu'il vous facturera les copies.
Vous en avez déjà la plupart dans vos archives personnelles.
Les diagnostics sont valables un certain temps.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2604
Vous en avez déjà la plupart dans vos archives personnelles.
Les diagnostics sont valables un certain temps.
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dav05
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9 oct. 2020 à 18:59
9 oct. 2020 à 18:59
Bonsoir,
Merci pour les précisions.
Cordialement.-
Merci pour les précisions.
Cordialement.-
La législation juridique et financière évolue en permanence...