Les discussions
Panneau ou pas ?
Bonjour j'ai entièrement édifié un mur entre mes voisins et moi; totalement bâti sur mon terrain avec les matériaux que j'ai achetés seul. C'est do...
Végétation envahissante
Bonjour, La mairie à fait l'acquisition d'un terrain derrière nos maisons (la mienne et celle de mes voisins). Mais depuis quelques années rien n'...
Bornage judiciaire
Bonjour, je voudrais savoir comment prouvez que notre bornage est un bornage judiciaire, le partage de notre propriete est fait par voie jdiciaire. ...
Annulation mandat semi exclusif de vente
Bonjour, Mes parents ont signé un mandat semi exclusif avec une agence pour la vente de leur maison il y a presque un an. Ayant des problèmes de sant...
Installation de lampadaires par promoteur sur une voie privée
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison dans un lotissement considéré comme privé jusqu'à achèvement de la dernière tranche (qui accuse 1 an de ...
Louer un logement principal dans les 6 premières annees
Bonjour, J ai lu qu on ne pouvait pas louer un bien immobilier acheter comme résidence principale dans les 6 premières années. Concretement si on l...
Demande de révision ag par copropriétaires
Bonjour, Je me permets de poster ceci afin d'avoir vos retours experimentés car la situation n'est pas claire. Je suis co-propriétaire d'un app...
Mandat d'exclusivité avec clauses "diagniostics obligatoires offerts"
bonjour, j'ai signé un contrat d'exclusivité pour la vente d'une maison il y a 3 mois. Ce contrat d'exclusivité expirant , j'ai contacté l'agence pou...
Calcul de charges
bonjour. ma copropriete (4 coproprietaires) va faire installer 1 ascenseur qui desservira 4 etages d'habitation et un toit terrasse non construit en ...
La terre de mon voisin pousse mon mur
Bonjour, La terre de mon voisin qui se trouve plus haute d'environ 80cm et qui prolonge mon allé de garage pousse le mur qui retiens sa terre et il r...
Accès chaufferie et extinction du chauffage
Bonjour, Un copropriétaire lambda a-t-il le droit d'accéder au local de la chaufferie et d'éteindre ou de démarrer à sa guise le chauffage. Quelles ...
Périmètre d'un château
Bonjour, j'ai un projet de construire une maison, le terrain est dans un périmètre d'un château, je voulais savoir comment l'architecte des bâtiments ...
Arrivée d'eau / evacuation
Bonjour, Je suis locataire depuis 2 semaine d'un logement neuf où il n'y a qu'une seule arrivée d'eau et une seule évacuation, pour le lave linge ...
Refus permis de construire pour une phrase qui n'a pas le sens du refus
Bonjour, j'ai déposé mon permis de construire et il a été refusé sous prétexte q'en limite de propriété je ne peux pas construire au-dessus de 2 mèt...
Refus de prise en compte d'une demande d'adresse postale et de logement social ?
Bonjour, Je suis SDF depuis le 28 septembre 2015, j'ai un contact sympathique avec le maire du village où je réside (St-Soupplets 77) qui m'a assuré...
Vente domicile principal
Bonjour, je souhaite vendre un appartement que je possède depuis 18 ans, qui a été loué pendant 5 ans et que j'occupe à nouveau à titre de résidence p...
Fuites cumulus
RésoluBonjour* Je suis locataire et depuis septembre, mon Cumulus qui fuit. Comme c'est un meublé c'est à l'assurance du propriétaire de s'en occuper. Mo...
Conflit avec mon ex bailleur
Bonjour, Mon ex bailleur m'envoie un sms aujourd hui pour me dire que les nouveaux locataire non plus de chauffage car plus de fioul. En partant y a...
Prix de vente aux enchères inférieur à la dette
Bonjour à toutes et à tous, Notre maison a été saisie et doit être vendue aux enchères. Nous avons obtenu du juge l'autorisation d'une vente à l...
Comment trouver un logement rapidement ?
RésoluBonjour, Etudiante en Guyane, je suis à la recherche d'un appartement ou d'un studio en France pour m'y installer dans l'optique de poursuivre mes...
Révision loyer en retard
Bonjour, Je souhaite réviser le loyer d'un logement que je loue (sur Paris). Je n'ai jamais fait de révision à ce jour. Le bail a été initialem...
Préemption suite a un bien acquis d'une succession
Bonjour, Suite à une succession, j'ai hérité d'une maison. Ce bien a été mis en vente. Une promesse de vente a été signée et deux avant la fin du dé...
D'un syndic pro à un syndic bénévole
bonsoir dans notre petite copropriété, déçus par les syndics successifs, nous avons attendus la fin du dernier contrat pour ne pas le renouveler en ...
Question délicate
RésoluBonjour, je vais essayer d'être clair même si c'est complexe. Je loue actuellement un bien. Bien situé dans une maison avec un appartement occupé par ...
Reclamation d'un loyer datant de 2016 ou 2017 et on est en 2019
Bonjour, J'ai quitté mon logement de fonction en decembre 2018, l'état des lieux a été fait et c'était nickel. En 2019 je m'installe ailleurs on est...
Préavis pour quitter une location
pour quitter un logement en location je dois donner 1 mois de préavis c'est à dire si j'envoie ma lettre recommandée le 10/04 je dois quitter l'appart...
Separation
Bonjour,je viens ici car je suis un peu perdue. .Je vous exposé un peu ma situation. Nous avons acheté une maison en juillet 2018 à 50%/50.nous nous ...
Garage en limite de copropriété
Bonjour, Mon voisin a construit un garage dont un des murs est sur la limite de propriété , mais il a laissé le mur nu , ce qui fait que , de mon ja...
Refus déficit foncier, réparation et entretien avec changement de destination
Bonjour, J'ai acheté un cabinet médical vétuste (45 ans) afin de le transformer en 3 logements. Ce changement de destination a fait l'objet d'une de...
Ligne moyenne tension qui finalement s'avère etre de la haute tension
Bonjour, Nous avons fais l’acquisition d'un terrain sur lequel passe une ligne électrique, en connaissance de cause on nous a indiqué que c’était de...
Mon adversaire présente un faux document
Bonjour à tous, j'ai assigné le propriétaire de mon ancien logement au tribunal d'instance, il refuse de me rendre l'intégralité de la caution invoqua...
Contrôle cnp
RésoluBonjour* A la suite de mon accident de la route en mai 2012 ( travail / domicile )et pas mal de souffrance pendant des mois pour ne pas dire des an...
Cabane bois enfants
Bonjour, j'ai construit une cabane bois pour mes enfants. Depuis ma voisine me cherche des noises car ça lui fait de l'ombre. Quel réglementation exis...
Loyers impayes de la part d'un agent commercial immobilier
Bonjour, j,ai donné la gestion locative à une agence immobiliere. et l'agent commerciale immobiliére qui s"occupait de cette location, m:a loué cet...
Non declaration de 2 dégâts par le locataire
Bonjour, Ma locataire m a fait part d un dégât des eaux le 26 11 2018 avec le voisin du dessus je lui ai dit qu' il fallait faire une déclaration à ...
Louer un 2ème logement pendant une séparation
Bonjour, En ce moment nous vivons une période difficile au sein du couple, et afin de prendre nos distances momentanément jai décidé de louer un 2èm...
Remboursement charges locatives par le syndic
RésoluBonjour, Je viens de me rendre compte que mon syndic me prélève des charges locatives (depuis plusieurs mois), or... j'habite dans l'appartement dont...
Un certificat de non opposition garantie t-il que l'état ne fera pas recours?
RésoluBonjour, J'aimerais savoir si un certificat de non-opposition pour une division parcellaire reçu environ deux semaines après l'avoir demandé (et 1...
Credit immobilier separation conjoints (communauté des biens)
Bonjour, Premièrement je tiens à vous remercier des réponses que vous pourrez m'apporter. Ma femme et moi avons acheté une maison courant févr...
À qui incombent les frais de justice pour un copropriétaire qui n'à pas payé ses
Bonjour, Bonjour,je fais parti du conseil syndical et j'aimerai savoir à qui incombent les frais de procédure concernant un copropriétaire qui n'av...
Etats de lieux sortie et non d'entrée
RésoluBonjour, Je me retrouve dans une situation complexe. Fin d'année 2017,une personne de ma famille m'a loue un appartement,je paye bien évidemmen...
Changement de disjoncteurs
Bonjour, Je viens de louer un appartement il y a deux jours et a l'ouverture du contrat d'électricité il s'avère que avec juste 3 lumières d'allume...
Raccordement tout a l'egout
Bonjour, lors d' une vente, le vendeur a t'il obligation d'effectuer le raccordement au tout a l'egout de sa maison avant de vendre ?
Propriétaire qui fait payer l'intervention d'un plombier
Bonjour, Il y a quelques mois, j'ai eu des problèmes avec ma pompe d'évacuation de l'eau de la salle de bains. Celle-ci est normalement régie par ...
Habiter dans un loft soumis au statut de local commercial
Bonjour à tous ! Mon conjoint et moi même avons flashé sur un loft entièrement aménagé pour être un lieu d'habitation. Or, le bien est soumis au sta...
Caution non rendue, absence adresse proprietaire
Bonjour, Notre ancien propriétaire ne nous a jamais rendu notre caution. Nous souhaitons lancer une commission de conciliation mais n'avons pas son ...
Erreur cadastrale d une copropriete
Bonjour, Faut il l accord de tous les coproprietaire pour rectifier une erreur cadastrale au niveau des surfaces une coproprieté s est octryée une s...
Separation vente maison
Bonjour, Suite à une séparation nous allons mettre en vente notre maison. Cependant, mon ex me force la main pour remplir une procuration lui do...
Dans le cadre d'une separation, documents à fournir pour louer un logement
Bonjour, J'envisage de quitter mon mari, et avant d'entamer la procédure de séparation ou de divorce, je souhaite louer un appartement seule. Le...
Barreaux aux fenêtres
Bonjour, mon fils est locataire d'un logement au 6ieme étage d'un immeuble situé au centre d'Aix en Provence. Le syndic veut suggérer à la propriétair...
La législation juridique et financière évolue en permanence...