Pose d’un compteur d’eau sans autorisation
Magerno
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BmV Messages postés 43648 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin m’a contacté ce jour afin de m’avertir que durant mon absence mon compteur d’eau est en train d’être change. Les ouvriers ont sauté le mur (pas de code d’accès du portail), écrasant la haie d’arbustes, creuser le jardin, fait un trou dans le mur d’enceinte. Je telephone demain matin a la gendarmerie la plus proche pour leur exposer les faits. Puis je porter plainte. Merci de votre reponse.
Mon voisin m’a contacté ce jour afin de m’avertir que durant mon absence mon compteur d’eau est en train d’être change. Les ouvriers ont sauté le mur (pas de code d’accès du portail), écrasant la haie d’arbustes, creuser le jardin, fait un trou dans le mur d’enceinte. Je telephone demain matin a la gendarmerie la plus proche pour leur exposer les faits. Puis je porter plainte. Merci de votre reponse.
3 réponses
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Bonjour,
Peut-être pourriez vous, avant de téléphoner à la gendarmerie, contacter la société responsable de la pose du compteur et demander, aimablement et poliment, de réparer les dégâts, ce qu'elle fera très probablement.
En cas de refus ou de réponse non satisfaisante vous serez toujours à temps de vous plaindre à la maréchaussée...
Cordialement. -
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En effet, il s'agit apparemment bien d'une intrusion sans autorisation sur la propriété d'autrui.
Sauf si éventuellement un tel cas de figure est prévu au contrat de fourniture signé par vous, cette action est en effet très probablement illégale.
Vous pouvez envisager de porter plainte contre votre fournisseur d'eau pour ce fait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...