Pose d’un compteur d’eau sans autorisation
Magerno
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10 oct. 2020 à 00:16
BmV Messages postés 90520 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 10 oct. 2020 à 12:40
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3 réponses
Bonjour,
Peut-être pourriez vous, avant de téléphoner à la gendarmerie, contacter la société responsable de la pose du compteur et demander, aimablement et poliment, de réparer les dégâts, ce qu'elle fera très probablement.
En cas de refus ou de réponse non satisfaisante vous serez toujours à temps de vous plaindre à la maréchaussée...
Cordialement.
Peut-être pourriez vous, avant de téléphoner à la gendarmerie, contacter la société responsable de la pose du compteur et demander, aimablement et poliment, de réparer les dégâts, ce qu'elle fera très probablement.
En cas de refus ou de réponse non satisfaisante vous serez toujours à temps de vous plaindre à la maréchaussée...
Cordialement.
BmV
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10 oct. 2020 à 12:40
10 oct. 2020 à 12:40
En effet, il s'agit apparemment bien d'une intrusion sans autorisation sur la propriété d'autrui.
Sauf si éventuellement un tel cas de figure est prévu au contrat de fourniture signé par vous, cette action est en effet très probablement illégale.
Vous pouvez envisager de porter plainte contre votre fournisseur d'eau pour ce fait.
Sauf si éventuellement un tel cas de figure est prévu au contrat de fourniture signé par vous, cette action est en effet très probablement illégale.
Vous pouvez envisager de porter plainte contre votre fournisseur d'eau pour ce fait.
10 oct. 2020 à 09:40