Pose d’un compteur d’eau sans autorisation
Magerno
-
10 oct. 2020 à 00:16
BmV Messages postés 91351 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 10 oct. 2020 à 12:40
BmV Messages postés 91351 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 10 oct. 2020 à 12:40
A voir également:
- Pose d’un compteur d’eau sans autorisation
- Autorisation parentale - Guide
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Problème compteur d'eau bloqué - Forum Consommation
- Un compteur d'eau peut il tourner sans fuite - Forum Habitation
3 réponses
Bonjour,
Peut-être pourriez vous, avant de téléphoner à la gendarmerie, contacter la société responsable de la pose du compteur et demander, aimablement et poliment, de réparer les dégâts, ce qu'elle fera très probablement.
En cas de refus ou de réponse non satisfaisante vous serez toujours à temps de vous plaindre à la maréchaussée...
Cordialement.
Peut-être pourriez vous, avant de téléphoner à la gendarmerie, contacter la société responsable de la pose du compteur et demander, aimablement et poliment, de réparer les dégâts, ce qu'elle fera très probablement.
En cas de refus ou de réponse non satisfaisante vous serez toujours à temps de vous plaindre à la maréchaussée...
Cordialement.
BmV
Messages postés
91351
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
18 470
10 oct. 2020 à 12:40
10 oct. 2020 à 12:40
En effet, il s'agit apparemment bien d'une intrusion sans autorisation sur la propriété d'autrui.
Sauf si éventuellement un tel cas de figure est prévu au contrat de fourniture signé par vous, cette action est en effet très probablement illégale.
Vous pouvez envisager de porter plainte contre votre fournisseur d'eau pour ce fait.
Sauf si éventuellement un tel cas de figure est prévu au contrat de fourniture signé par vous, cette action est en effet très probablement illégale.
Vous pouvez envisager de porter plainte contre votre fournisseur d'eau pour ce fait.
10 oct. 2020 à 09:40