Location saisonnière

Yone94l Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 9 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2020 - 9 oct. 2020 à 13:59
djivi38 Messages postés 51319 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 9 oct. 2020 à 14:16
Bonjour
Mon bailleur a rajouté une clause COVID dans le contrat de location saisonnière stipulant que les acomptes versés seront remboursés en cas de confinement.
Il y a également une clause annulation qui stipule qu'en cas d'annulation par le locataire, le bailleur pourra réclamer la totalité du bail s'il n'arrive pas à relouer le bien aux mêmes conditions.
Si j''annule à cause d'un confinement futur, le bailleur est donc sensé me rembourser mon acompte mais pourrait-il faire jouer la clause d'annulation et me demander la totalité du bail s'il ne reloue pas aux mêmes conditions?
Merci
Cordialement.

1 réponse

djivi38 Messages postés 51319 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 122
Modifié le 9 oct. 2020 à 14:17
bonjour,

--> la clause Covid est très claire...
--> la clause annulation est normale, mais il faudrait que soit précisée clairement << indépendamment de toute situation de confinement >> : le montant total d'une location saisonnière reste dû par le locataire qui annule ou écourte son séjour, sauf si le propriétaire reloue avant la fin de ladite location (il est illégal d'encaisser simultanément 2 loyers pour le même logement).

cdt.
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