Location saisonnière
Yone94l
Messages postés
1
Statut
Membre
-
djivi38 Messages postés 64858 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64858 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Mon bailleur a rajouté une clause COVID dans le contrat de location saisonnière stipulant que les acomptes versés seront remboursés en cas de confinement.
Il y a également une clause annulation qui stipule qu'en cas d'annulation par le locataire, le bailleur pourra réclamer la totalité du bail s'il n'arrive pas à relouer le bien aux mêmes conditions.
Si j''annule à cause d'un confinement futur, le bailleur est donc sensé me rembourser mon acompte mais pourrait-il faire jouer la clause d'annulation et me demander la totalité du bail s'il ne reloue pas aux mêmes conditions?
Merci
Cordialement.
Mon bailleur a rajouté une clause COVID dans le contrat de location saisonnière stipulant que les acomptes versés seront remboursés en cas de confinement.
Il y a également une clause annulation qui stipule qu'en cas d'annulation par le locataire, le bailleur pourra réclamer la totalité du bail s'il n'arrive pas à relouer le bien aux mêmes conditions.
Si j''annule à cause d'un confinement futur, le bailleur est donc sensé me rembourser mon acompte mais pourrait-il faire jouer la clause d'annulation et me demander la totalité du bail s'il ne reloue pas aux mêmes conditions?
Merci
Cordialement.
A voir également:
- Location saisonnière
- Remboursement acompte location saisonnière - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Contrat de location saisonnière - Guide
1 réponse
bonjour,
--> la clause Covid est très claire...
--> la clause annulation est normale, mais il faudrait que soit précisée clairement << indépendamment de toute situation de confinement >> : le montant total d'une location saisonnière reste dû par le locataire qui annule ou écourte son séjour, sauf si le propriétaire reloue avant la fin de ladite location (il est illégal d'encaisser simultanément 2 loyers pour le même logement).
cdt.
--> la clause Covid est très claire...
--> la clause annulation est normale, mais il faudrait que soit précisée clairement << indépendamment de toute situation de confinement >> : le montant total d'une location saisonnière reste dû par le locataire qui annule ou écourte son séjour, sauf si le propriétaire reloue avant la fin de ladite location (il est illégal d'encaisser simultanément 2 loyers pour le même logement).
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...