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Échange parcelle mairie et parcelle particulier

Mcc - 9 oct. 2020 à 11:56
Gayomi Messages postés 17261 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 9 oct. 2020 à 12:25
Bonjour,

Dans le cadre d'un échange de parcelle l'une de la mairie et l'autre ma propriété, la municipalité me demande malgré tout de payer pour les murs qui soutiennent sa parcelle, murs réalisés et payés par la commune il y a déjà 20 ans.

Est-ce légal ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 12 023
9 oct. 2020 à 12:08
Bonjour

Si opération de gré à gré, la Mairie peut demander ce qu'elle veut.. De ton coté tu n'es pas obligé d'accepter la Convention..

Négocier..

A+
2
Mcc
9 oct. 2020 à 12:12
Ok merci. Mais quoi et comment négocier ? En fonction de la taille de ma parcelle qui est plus grande que celle de la mairie ?
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 17261 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 412
9 oct. 2020 à 12:25
Lors d'un échange, les parcelles échangées ne sont pas nécessairement de valeur identique. Lorsque les parcelles ont des valeurs différentes, une soulte sera versée par celui qui reçoit la parcelle de plus forte valeur. Peu importe que la différence de valeur provienne d'un mur de soutènement, d'une différence de surface ou n'importe quel autre facteur.

La 1ère chose à faire est donc de faire évaluer les parcelles par un professionnel.
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