Copropriété AG extraordinaire Tx de ravalement

Question

Bonjour, 
Nous avons une AG extraordinaire de copropriété demain matin pour décider des travaux de ravalement au titre de l'article 24 (nous sommes une petite copropriété de 3 lots) 
1. La mise en peinture des portes, huisseries, fenêtres 
Est-elle à insérer dans les devis ou non ?
En fait, dans notre réglement, il est dit que "le tt devra être entretenu en bon état et aux frais de chacun des copropriétaires et notamment les portes donnant accès aux parties privatives, les fenêtres et si il y a lieu volets, persiennes".
Et en même temps, dans un autre article, il est dit "Dans les charges communes : les frais de ravalement des façades auxquels s'ajouteront , mais seulement lorsqu'il seront la consésquence d'un ravalement général, les frais de nettoyage, de peinture et de réparation des extérieurs des fenêtres, des persiennes, des fenêtres de chaque logement, bien que ces choses soient propriété privative".
Que doit-on comprendre ?
2. Recours pour annulation de l'AG extraordinaire
Nous pensons que nous aurons un recours de notre voisine pour annulation de l'AG.
Sur quels motifs une annulation peut intervenir ? et notamment en cas de travaux ?
Merci par avance,
CL

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Le règlement est clair :si c'est un ravalement global, toutes les peintures sont à partager aux tantièmes, mais encore faut-il avoir un devis qui couvre tout.
Si ce n'est pas le cas votre AG de demain ne pourra pas se prononcer: c'est dommage de se réveiller la veille !

Un recours est toujours possible pour un opposant. Le tribunal décide si les motifs sont valides ou pas. C'est pourquoi il ne faut pas commencer les travaux avant de purger ce recours de 2 mois.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

1- OUI, et votre RdC le permet, au cours d'un ravalement, la remise en état des parties privatives peut être votée légalement aux frais de chacun des copros (prévoir des devis et factures séparés).

2- on ne peut pas actuellement répondre à cette question, car le choix de l'assignation peut être multiples : délai de convocation, contenu de la convocation, mode de notification, majorité calculée, etc.... 

Par contre, les travaux relevant de la majorité 24 n'ont pas à être suspendus le temps du délai potentiel d'assignation (les 2 mois), mais c'est préférable pour éviter tous soucis dans quelques années lorsque le jugement sera rendu. 
Parallèlement, au vu des motifs d'assignation, le syndicat appréciera s'il lance les travaux tout de même ou pas, en fonction de ce que le syndicat pense de la réussite de la dite assignation possible....

Copropriété AG extraordinaire Tx de ravalement

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