Les discussions
Date d'effet d'une requalification d'un bail meublé en nu
Bonjour, Cela concerne notre bail de location meublé avec ma conjointe, Nous avons signé un bail de location meublé le 17 septembre 2016, ce ...
Place handicapé
Bonjour, Alors voilà nous avons déménagé, et maintenant notre place de parking et devant chez nous sur un trottoir. Nous souhaiterions que la place...
Attestation de propriété immobilière / titre de propriété
Bonjour, Question de Béotienne ;-) Je m'apprête à faire des donations à mes enfants, numéraire et immobilier. La notaire dans un mail me deman...
Pfac demandée pour une extension/entrée de 14m2
Bonjour, Nous avons fait une extension de 14,16m2 à notre habitation en 2018 pour avoir une entrée/dressing/espace détente pour notre maison qui n'a...
Systeme de tringle a la charge du propietaire ou locataire?
Bonjour, Je loue un appart en meuble. J ai un souci avec le systeme d'accroche de tringle pour des rideaux dans mon salon. Celui ci etait deja en p...
Bail meuble qui peut etre modifie?
Bonjour a tous. Besoin de conseils svp ;). Je loue un appart meuble depuis le 4.10.2021 directement avec le proprietaire. Ce bail est sur une dur...
Colocation - seule à payer de l'électricité sur 3 colocs
Hola, je suis en colocation depuis peu et je me suis rendue compte que je paye le même loyer que mes colocataires (pour une chambre plus petite) mais ...
Vue créé en limite de propriété
Bonjour, Une ferme en limite du chemin privatif qui mène à ma maison a été rénovée en créant un balcon et une terrasse en limite de propriété. Puis-...
Demande d'ag régulière d'un copropriétaire
RésoluBonjour, Un des copropriétaires de notre ASL demande des AG extraordinaire très régulièrement pour des motifs non urgents. en a t il le droit. de ...
Demande de prêt
Bonjour, Nous avons fait une demande d’emprunt à la banque postale (prêt relais) alors la conseillère est ok , l’assurance prêt validé, caution va...
Punaise de lit
Bonjour, Ma fille a emménagé vendredi 1 avril 2022 dans un appartement en location. C est appartement est meublé ( aucun meublé n apparaît sur l' é...
Devenir seul propriétaire de son bien immobilier
Bonjour, Voici ma situation. Je suis séparé d’avec mon concubin depuis deux ans et demi. Nous avions acheté un appartement qui est en location, ...
Comment calculer le nouveau loyer ?
Bonjour, je loue un appartement depuis 2015 et depuis 7 ans, je n'ai pas augmenté le loyer. Une valeur d'indice ( 125,29 au 4e trimestre 2015 ) a été ...
Rachat symbolique d une soulte
Bonjour, Propriétaire en indivis depuis plus de 40 ans d une maison avec mon ex compagnon ( non mariés , non pacsés, nous sommes séparés depuis 3...
Difficulté à obtenir des quittances
Bonjour, Mon propriétaire est décédé. Dans le cadre de mes démarches auprès de la CAF, il m'a été demandé il y a plusieurs mois une quittance de lo...
Rupture bail locatif
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison qui est en location depuis 8 ans, le bail était de 3 ans reconductible. Suite à un changement de projet pro...
Loyers impayés
Bonjour, je vous écris car à la suite de l'état des lieux du 21 février 2022 fait par un huissier à la demande de la locataire, mon ancienne locatai...
Quel recours pour une facture d’eau faussée?
Bonjour, Nous sommes une petite copropriété de 4 logements avec syndic bénévole. Nous constatons une différence de m3 d’eau entre le compteur génér...
Rappel de charges copro inconnu à la date de vente
Bonjour, Copropriétaire depuis mars 2021, n ayant pas approuvé le budget prévisionnel 2021, car réalisé par le vendeur, le syndic me demande en avri...
Expulsion personne hébergée à titre gracieux
Bonjour, Une femme occupe le rez-de-chaussée de ma maison (qui m'appartient en indivision avec ma sœur). Elle vit entièrement à mes crochets et m'a...
Un maire peut-il s'opposer à une vente de terrain?
Bonjour, Un PLUi vient d'être mis en place dans notre commune et le terrain est situé dans une zone 1AUh récemment crée et destinée à accueillir u...
Propriétaire ne va pas me rendre la caution
Bonjour à tous, J'ai pris un appartement en location en Avril 2019 avec une agence. En mai 2021, un propriétaire a racheté l'immeuble et mon contra...
Location d'un logement en alternance
Bonjour, Est il possible d'établir un contrat de (co)location avec 2 apprentis qui seraient présents 1 semaine/2? Par exemple un en première année d...
Borne ensevelie
Bonjour, Je viens de me rendre compte que l'ancien voisin (la maison a été revendue depuis) a dépassé les limites de son terrain quand il a constr...
Nuisances aboiements intempestifs
Bonjour, J'ai emménagé dans une maison il y a un peu moins d'un an, et j'ai un problème depuis 3 mois avec un chien subitement apparu chez mes vo...
Achat. de maison sans réseau téléphonique
Bonjour, je viens de faire l’achat d’une maison qui a pas de réseau téléphonique au bord de mon terrain peut ont considerer sa comme vis caché j’ai ac...
Porte dans le hall donnant sur des chambres de service
Bonjour et je remercie d avance ceux qui pourront me répondre. La ci- propriétaire d un appartement du rdc a racheté des chambres de service également...
Frais pour un loyer qui n'a pas été prélevé
bonjour, mon loyer de janvier n'a pas été prélevé , je suis en prélèvement automatique. je viens de recevoir une lettre de huissier pour loyer impayé ...
Vente maison après séparation encore pacsé
Bonjour, Je me suis séparé de mon conjoint depuis 10 mois je suis parti de la maison que nous avions en commun, je continue à payer le crédit il est ...
Destruction d'un mur privatif
RésoluBonjour, Mon voisin, propriétaire du mur séparant nos deux propriétés, considère que celui-ci penche et veut le détruire pour le remplacer par une c...
Attribution du logement proposée au demandeur
Bonjour, je voudrais savoir mon dossier est passer en commission es sur le site de demande de logement social il y a écrit dans historique d’évènement...
Se désolidariser du bail et désengager garants ?
Bonjour, je souhaiterais des conseils de toutes personnes qui a leur bon vouloir m’aiderait, voilà je suis actuellement locataire d’un logement partic...
Qui doit payer ?
Bonjour, lors d’un changement de porte d’entree D’une copropriété a qui revient le paiement du nouveau badge ? Merci
Litige de poteau avec mon nouveau voisin de gauche
Bonjour mes nouveaux voisins ayant acheté depuis peu leur maison, crée un conflit autour d'un poteau qui se trouverait sur leur terrain ... très point...
Résidence sénior sans bail commercial
Bonjour, Je souhaite acheter une résidence senior mais sans contracter de bail commercial avec l'exploitant. Cela éviterait d'avoir à payer les ...
Nuisance visuelle
Bonjour, mon compagnon à créé sa petite structure viticole. Enjambeurs, tracteur, matériels pour travailler la vigne etc... Aujourd'hui notre voisine ...
Vente achat d'une maison sans agence
Bonjour, Quelles démarches de la part du vendeur de la part de l'acheteur Quelles pièces à fournir par le vendeur par l'acheteur lors d'une vente...
Promesse de vente signée mais pas d’acte de vente
Bonjour, Tout d’abord je vous remercie pour votre lecture , vos remarques ou vos réponses . J’ai signé il y a presque 3 ans une promesse de vente p...
1 compteur pour 2 logements-revente électricité
Bonjour, Est ce que la réponse d'Energizor de 2015 est toujours d'actualité sur la législation edf qu'un bailleur ne pouvait pas revendre de l'elect...
Une cave avec une hauteur de plus de 1,80m est-ce habitable
Bonjour, Une cave avec une hauteur qui dépasse 1,80m est-ce une surface habitable ?
Charges récupérables - mentions facture
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement appartenant à une SCI dans une petite monopropriété de 10 appartements (surface totale 400 m² environ)...
Litige avec un président d'asl
Bonjour, je suis propriétaire dans une résidence de 50 maisons gérée par une Association Syndicale Libre (ASL) gérant les parties communes de la résid...
Degat des eaux et vetusté
Bonjour, Sous assurance habitation, il y a eu un degat des eaux sous le carrelage à cause d'une fuite dans la tuyauterie du chauffage. L'assureu...
Marchand de sommeil
Salutations, J'ai pris dans une colocation, je suis tombé sur un marchand de sommeil, je lui ai expliqué les lois françaises il s'en fiche, j'ai c...
Pompe à chaleur nuisances
FerméBonjour, j’ai fait installer une pompe à chaleur air/eau,l’entreprise me l’a installé à 2 mètres de la maison de mon voisin,ce voisin se plaint de nui...
L'expert d'une assurance peut il visiter mon logement?
Bonjour, L'expert mandaté par mon assurance pour un sinistre sur mon balcon en a profité sournoisement pour faire un "petit" tour de l'appartement...
Indemnination suite degat des eaux
Bonjour, J ai eu un degat des eaux en janvier ,qui provenait d une fuite d eau venant des partit communes . J ai fait remplir le constat par le s...
Erdf a implanté mon coffret electrique chez le voisin
erdf a installé mon compteur électrique en 2014,à 50 cm en dehors de la limite de mon terrain chez le voisin, avant c'etait un un prés personne ne s'e...
Porte d’accès aux caves
Bonjour, Je suis en contentieux avec mon syndic de copropriété et le conseil syndical de mon bâtiment concernant la porte d’accès aux caves. En e...
Achat maison en zone inondable
Bonjour, Je vient vers vous car nous sommes en location dans une maison à deux étages un « habitable sans isolation » et le deuxième à refaire compl...
La législation juridique et financière évolue en permanence...