Charges imputées à tort
Mar1950
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 31 janvier 2023
Statut
Membre
Dernière intervention
31 janvier 2023
-
31 janv. 2023 à 10:33
_lael_ Messages postés 5095 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 31 janv. 2023 à 13:05
_lael_ Messages postés 5095 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 31 janv. 2023 à 13:05
3 réponses
Energizor
Messages postés
25990
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 novembre 2024
19 487
31 janv. 2023 à 10:44
31 janv. 2023 à 10:44
Bonjour,
S'il y a des parties communes et qu'elles sont alimentées en électricité (éclairage, ascenseur...), pourquoi ne paieriez-vous pas les charges ?
Energizor
Messages postés
25990
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 novembre 2024
19 487
31 janv. 2023 à 11:20
31 janv. 2023 à 11:20
OK. Je vous conseille de prendre contact avec l'ADIL de votre département : https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
_lael_
Messages postés
5095
Date d'inscription
dimanche 2 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
21 novembre 2024
2 433
Modifié le 31 janv. 2023 à 13:06
Modifié le 31 janv. 2023 à 13:06
Vous êtes vraiment sûr de ne pas habiter dans un lotissement ?
Car c'est très probablement l'éclairage du lotissement qui est une "partie commune" si ce lotissement est bien au sein d'une ASL.
Ce qui ferait que vous êtes également tenu de contribuer aux charges et donc à l'électricité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 janv. 2023 à 11:12
Merci pour votre réponse mais suis dans une maison individuelle avec jardin et une place de parking devant la maison.....
31 janv. 2023 à 11:38
bonjour,
maison individuelle HORS COPROPRIÉTÉ HORIZONTALE ?
.
cdt.
31 janv. 2023 à 11:42
Oui il n y a pas de parties communes
31 janv. 2023 à 12:02
OK. Merci de votre réponse. Donc, suivre le conseil donné post 3.
.
En maison individuelle hors copropriété horizontale et location nue, il ne peut y avoir comme "provisions" sur charges (et pas comme "forfait" de charges) que :
--> la TEOM (si c'est ce système de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères qui en vigueur dans la commune de la location) : à rembourser au bailleur sur justificatif (copie de ses avis de TF), sans les frais de gestion et au prorata du temps réel d'occupation (= depuis la remise des clés le jour de l'EDLE jusqu'au rendu des clés en fin de location), provisions mensuelles à régulariser annuellement (et en cas d'oubli, pas + que sur 3 ans en arrière);
--> et, éventuellement, les consommations d'eau (sans abonnement ni taxes) dans le cas où le bailleur aurait conservé à son nom l'abonnement du compteur de la maison (avec relevés des indices, faits en présence du bailleur et du locataire, en début de location et à noter sur l'EDLE, en cours de bail et en fin de location et à noter sur l'EDLS).
.