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3 réponses
Modifié le 5 janv. 2023 à 07:38
Le statut micro-entrepreneur(qui remplace le statut auto-entrepreneur qui n'existe plus) nécessite que votre entreprise soit basée en France. Donc problème réglé, vous ne pouvez pas être micro-entrepreneur en étant basée au Danemark.
https://www.economie.gouv.fr/cedef/resident-etranger-micro-entreprise-france
Bah non justement, au Danemark je SUIS une micro entreprise et je paye mes taxes en tant que. Il n'y a pas de question à poser. Quand au régime de tva français ça n'est pas au Danemark qu'on va me répondre...
Mais suivant la loi européenne je paye ma TVA en FRANCE puisque tous mes clients sont en France.
Donc la question c'est bien pour la France, et ce que le statut micro entrepreneur d'un autre pays de l'UE, qui paye sa tva en France ( mais qui n' appartient pas au régime français pour le reste) est pris en considération pour la dispense de tva ?
Si vous n'avez pas la réponse ou si vous ne comprenez pas la question merci de simplement passer :)
Je ne suis psssûr que voys syez compris: Je suis une entreprise danoise qui doit payer sa tva en France, pas l'inverse....
Donc ma question est bien à propos de la tva FRANÇAISE.
Est ce que mon statut de micro entreprise au Danemark me permet de suivre les même règles en terme de tva que les micro entreprises française, lorsque je paye ma tva en France.
Bonjour BMC,
Je ne saurait malheureusement pas répondre à votre question veuillez m'excuser. Cependant je souhaiterais, comme vous l'avez fait, ouvrir un entreprise au DK et vendre les services en France mais je ne sais pas du tout comment faire et par où commencer, ni ce qu'il en est de l'imposition.
Auriez -vous l'amabilité de bien vouloir échanger sur votre expérience avec moi ?
Je vous remercie par avance.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 janv. 2023 à 07:55
J'ouvre mon entreprise au Danemark, ou j'ai le statut danois de micro entrepreneur. Au Danemark on me dit que comme je fait mon business uniquement avec la France, je paye la tva en France. Pour le reste je suis en entreprise danoise basée au Danemark qui paye mes taxes au Danemark...Ce statut de micro entreprise dans mon pays n'est pas revendicable auprès des taxes françaises ?
5 janv. 2023 à 09:51
Auquel cas il ferait plus de sens de poser la question sur un site Danois qu maitrise la loi Danoise.