Problèmes écoulements des eaux sur toiture mitoyenne

stephetsteph Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 1 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2023 - 1 févr. 2023 à 13:03
BmV Messages postés 90609 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 1 févr. 2023 à 16:17

bonjour,

Nous avons une maison en mitoyenneté avec deux toitures bien distinctes mais une seule gouttière et descente d'eau qui est de notre côté. Notre toiture a été refaite en 2018 ainsi que les écoulements, elle est donc propre. Par contre celle de mes voisins est recouverte de mousse qui tombe et bouche les gouttières et descentes d'eau qui sont présentes à l'avant et à l'arrière de notre maison.

A l'arrière de la maison, cette descente d'eau alimente notre cuve, réserve de 3000 litres dont nous nous servons pour arroser notre jardin, laver la voiture... Nous avons donc une pompe qui se bouche sans arrêt et que nous devons entretenir et parfois même changer pour ne pas être inondé dans notre cuisine. En effet la cuve est située en dessous de notre cuisine que nous avons agrandi.

Nous devons sans cesse, nettoyer les écoulements à cause de la mousse des voisins qui s'accumulent et nous créent des problèmes d'humidité sur la façade côté rue de notre maison, sans oublier la cuve et la pompe que nous devons entretenir.

J'aimerais savoir si je peux contraindre mes voisines à faire démousser leur toiture afin de ne plus subir ces désagréments. Dois-je leur proposer l'alternative de refaire les écoulement afin de séparer nos écoulements ?

Merci d'avance pour votre aide.

1 réponse

BmV Messages postés 90609 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 18 102
1 févr. 2023 à 15:47

Juridiquement, oui, la séparation en deux des descentes de gouttières semble s'imposer car :

1 - l'eau de pluie provenant de la toiture de votre voisin est récupérée chez vous dans votre cuve, donc vous profitez indument de cette eau, qui devrait s'écouler chez lui pour y être éventuellement récupérée aussi

2 - vous devrez subir les éventuels désagréments ou sinistres causés par l'incurie du voisin sans même pouvoir vous retourner contre lui puisque la communauté des descentes empêche de définir la provenance des déchets occasionnant les pannes ou bouchons.


" (...) je peux contraindre mes voisines à faire démousser leur toiture (...) "  : non.
Ce n'est pas une obligation légale.
Ou alors vous leur proposez l'opération en payant l'artisan de votre poche ...  Mais sera-ce suffisant pour éviter tout problème à l'avenir ?


Et juridiquement, l'eau de pluie des toitures doit être canalisée pour s'écouler soit chez le propriétaire concerné soit sur le domaine public, pas chez un voisin.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430256

Voir aussi ► https://www.m-habitat.fr/toiture/gouttiere/ecoulement-des-eaux-de-gouttieres-que-dit-la-loi-1738_A
 

 

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Bonjour

Et juridiquement, l'eau de pluie des toitures doit être canalisée pour s'écouler soit chez le propriétaire concerné soit sur le domaine public, pas chez un voisin.

Une exception qui n'est à exclure à priori, l'énoncé étant muet sur l'origine de la propriété ; la servitude par destination du père de famille.

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BmV Messages postés 90609 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 18 102 > diverker
1 févr. 2023 à 16:17

Pas à exclure, en effet, quoiqu'il faudrait faire bien préciser la portée de  "avec deux toitures bien distinctes"....

Au-delà, même dans le cas évoqué, il n'est pas interdit de proposer une séparation des descentes.... Et même hors considérations purement juridiques, le principe du "chacun chez soi" est bien souvent le meilleur garant de relations sereines.
 

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