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Devis artisan et demande préalable de travaux

ROBIQUET - 1 févr. 2023 à 19:00
bern29 Messages postés 4965 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 1 févr. 2023 à 21:32

Bonjour,

un artisan spécialiste en menuiserie alu doit-il indiquer sur son devis qu'une demande préalable de travaux est nécessaire pour la pose d'une pergola rétractable dans la propriété privée d'une maison individuelle ? 

peut-il poser la pergola rétractable sans demande préalable ? 

cdt

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 4965 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 2 298
1 févr. 2023 à 21:32

Bonjour,

un artisan n'a pas à s'occuper de savoir si une demande de PC ou DP à été effectué . 
1
Réponse 2 / 2
papossible
1 févr. 2023 à 19:39

Bonsoir,

Voir sur :

https://hauteloire.ufcquechoisir.fr/2019/10/23/que-doit-contenir-un-devis/

https://www.obat.fr/blog/mentions-obligatoires-devis/

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31144

Cdt
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