Devis artisan et demande préalable de travaux

ROBIQUET -  
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

un artisan spécialiste en menuiserie alu doit-il indiquer sur son devis qu'une demande préalable de travaux est nécessaire pour la pose d'une pergola rétractable dans la propriété privée d'une maison individuelle ? 

peut-il poser la pergola rétractable sans demande préalable ? 

cdt

2 réponses

  1.
    bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     

    Bonjour,

    un artisan n'a pas à s'occuper de savoir si une demande de PC ou DP à été effectué . 

    1
  2. papossible
     

    Bonsoir,

    Voir sur :

    https://hauteloire.ufcquechoisir.fr/2019/10/23/que-doit-contenir-un-devis/

    https://www.obat.fr/blog/mentions-obligatoires-devis/

    https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31144

    Cdt

    0

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