Copropriété avec plusieurs bâtiments

Si le règlement de copropriété ne prévoit pas de parties spéciales pour les deux bâtiments c'est normal mais vous pouvez mettre à l'ordre du jour une modification qui ne serait pas forcément dans votre intérêt car le jour où il y a un problème ou des travaux sur le bâtiment B ça sera intégralement à votre charge.

"Est-il normal que je paye au prorata de mes tantièmes alors que le problème provient des gouttières du bâtiment A ?"

Les copropriétaires sont censés contribuer à hauteur de l'utilité objective que présente l'équipement commun ou la partie commune (Article 10 loi 1965).

Ce qui veut dire que le Règlement de copropriété doit prévoir des parties communes spéciales avec des clés associées si nécessaire.

Typiquement, les eaux pluviales allant du bâtiment A au bâtiment B, il est normal que le bâtiment A contribue également aux réparations, améliorations ou entretien des évacuations d'eau pluviales du bâtiment B.

Ceci étant dit, ce n'est peut-être pas prévu par le Règlement de copropriété.

Mais l'article 10 de la loi de 1965 est d'"ordre publique" (cf article 43) ce qui veut dire que tout copropriétaire peut demander en justice une nouvelle répartition sur la base de cet article si le Règlement de copropriété ne prévoit rien ou prévoit des dispositions contraire à cet article.

Mais, à défaut de contestation des copropriétaires en justice et de nouvelle répartition décidée par un juge, ou de décision contraire de l'Assemblée Générale, le syndic est dans l'obligation d'appliquer la répartition prévue au règlement de copropriété.

Le syndic ne peut pas de sa propre initiative décider d'une nouvelle répartition en se substituant à l'AG ou au règlement de copropriété même si la répartition prévue n'est pas adaptée.

Comme suggéré dans le message précédent, il aurait donc dans l'idéal fallu voter une nouvelle répartition avant de voter les travaux.

Afin que la répartition se fasse plus équitablement et conformément à l'article 10.

"Est-il également normal que la copropriété n’ai fait venir qu’un seul artisan et donc que nous n’ayons qu’un seul devis présenté ?"

Cela dépend des seuils de mise en concurrence qui ont été voté par le passé en AG en accord avec le 2ème alinéa de l'article 21 de la loi de 1965

"Je souhaiterai donc savoir si je suis vraiment concerné alors qu’il s’agit d’un problème de toiture sur le bâtiment A ?"

A nouveau, cela dépend de la répartition prévue au Règlement de copropriété, sachant qu'en toute logique la toiture du bâtiment A n'est censée concerner que les copropriétaires du bâtiment A.

A noter que le syndic a le pouvoir d'effectuer des travaux urgents sans passer au préalable par une AG.

Mais il doit les faire ratifier à posteriori dans l'AG suivante.

Et si on applique même strictement la loi, le syndic doit convoquer une Assemblée générale immédiatement après la réalisation des travaux urgents et ne doit faire effectuer que les actions pour mettre fin au sinistre. En particulier, la "remise en état" ou les travaux d'"embellissement" ne sont pas des travaux urgents et doivent être décidés en AG avant d'être réalisés.

Seule la réparation de l'origine de la fuite constitue des travaux urgents à proprement dit.

A noter également que l'assurance de copropriété ne prend pas en charge la "réparation" de l'origine de la fuite à proprement dit mais doit prendre en charge la remise en état et la recherche de fuite.

Merci beaucoup pour votre réponse très complète !

J'ai du coup vérifié dans d'anciennes AG et j'ai retrouvé la dernière mention pour les travaux :

"Le syndic ne pourra pas engager de sommes supérieures à 300€ Euros H.T.

sans consulter le Conseil Syndical.

Le montant des marchés à partir duquel une mise en concurrence sera

obligatoire est fixé à la somme de 1.000 Euros H. T.".

Le montant pour la réparation du bâtiment A suite à une fuite est de 800€ HT et n'a jamais été évoqué alors qu'il y a eu 2 AG depuis...

Le devis pour la réparation des gouttières est de 1977€HT.

Comment savoir si un appel d'offre a bien eu lieu ?

Concernant le problème d'une fuite sur la bâtiment A, le devis s'appelle justement "chercher d'une fuite sur une toiture en ardoise" et ne comprend pas la remise en état.

Il aurait donc dû être pris en charge par l'assurance ?

Merci beaucoup