Critères à satisfaire pour louer un bien

Bonjour

Si je comprends bien, la cuisine serait partagée ?

Non, le bien entier est coupé en deux.

J'ai fait un schéma qui sera sans doute plus parlant, voir PJ.

Merci

Ce schéma correspond à un appartement ? et le couloir serait une partie commune permettant l'accès à la maison ?

Oui, absolument. Le couloir, partie commune, traverse depuis la rue jusqu'à la cour extérieure à l'arrière, qui donne elle-même sur une ruelle. Le même couloir permet d'accèder à l'escalier, évidemment commun, qui dessert les 2 étages. Le locataire serait ainsi constamment obligé de traverser des parties communes.

Bonjour,

Je pense qu'il faut raisonner autrement, c'est à dire ne pas considérer que ces deux lots forme t un appartement.

Le lot de droite, avec la cuisine et la sdb est effectivement un appartement. A priori, sauf si le règlement de copropriété mentionne une autre destination.

Le lot de gauche ne peut être un appartement "louable comme logement". Il ne répond pas aux critères de décence (pas d'accès à une eau potable).

Comment est il dénommé au sein du règlement de copropriété ?

On imagine "bureaux" ou "pièces"...on ne sait pas , c'est pour continuer à raisonner.

Alors le locataire peut louer le lot de droite "appartement" et le lot de gauche "bureaux". Il empruntera les parties communes pour accéder de l'un à l'autre mais devra respecter la loi et ne pas y être nu ou en slip...

Comme on a Lee droit de louer deux appartements sur le même palier, ce n'est pas interdit.

Reste à connaître la dénomination de ces lots et l'usage qui en sera fait.

Aurait il le droit de dormir dans un lot "bureaux"...je ne sais pas. 

Merci beaucoup pour votre réponse, Gege. Je vous indiquerai demain le libelle précis du règlement de copropriété. Pour autant, quelle disposition légale interdirait de mettre en location un bien ainsi séparé en deux, où obligerait à considérer qu’il ne peut constituer un lot unique ? Je loge bien dans un duplex composé de plusieurs lots, pour ma part. Nulle part je n’ai trouvé d’article de loi stipulant qu’un logement doit absolument être d’un seul tenant. En vous remerciant encore pour ces éclairages.

Votre duplex est composé de plusieurs lots réunis.

Est ce spécifié dans le règlement de copro, ou plus sûrement dans votre acte de copropriété.

Je ne vois pas comment réunir des lots non contigus. Est ce possible légalement ? Cela serait surprenant. 

Des spécialistes et des avocats pourront sûrement répondre. Il y en a ici.

Bonjour,

Voici comme convenu les informations contenues dans le règlement de copropriété (datant de 1962) :

Le lot 5 (partie gauche de mon schéma) est désigné sous le terme "d'appartement comprenant deux pièces principales".

Le lot 6 (à droite donc) ainsi "appartement comprenant une pièce principale et une cuisine".

Un peu plus loin, à l'article deuxième, il est écrit que "Les locaux du rez-de-chaussée pourront être utilisés pour l'exercice d'une profession ou d'un commerce si les lois et règlements l'autorisent. Les appartements et locaux des étages pourront être occupés soit à usage d'habitation bourgeoise, soit à usage professionnel mais à condition expresse de ne pas nuire à la bonne tenue et à la tranquillité de la maison".

Bonjour,

Il faudrait l'avis des pros, mais selon moi, le propriétaire peut louer les deux lots, en les nommant local et appartement, pour se couvrir.

Je connais une famille à. Paris, propriétaire d'un très bel appartement. Au fur et à mesure que les enfants grandissaient, ils ont loué une et deux puis trois chambres de bonne. Les enfants changeaient d'étage pour aller se coucher.

D’accord, merci pour vos réponses en attendant l’avis des « pros » ☺️