Clôture et circulation de la faune sauvage
Bonjour, Ma maison est bordée d’un chemin privé que je vais fermer par un muret de clôture avec portillon au milieu, n’étant grevé d’aucune servitud...
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Bonjour, ma copine et moi on voudrait habiter ensemble , je suis majeur dans 3 mois et elle elle aura bientôt 17 ans , Le problème ses quel est en fo...
Bonjour, Je suis en colocation avec un bail, avec solidarité. Mon ami va donner sa dédite personnelle. Je vais garder le logement comme le bail conti...
Bonjour, Bonjour, Je suis locataire depuis avril 2018. Un sinistre inondation est intervenu en 2015. Mon bailleur me réclame sa quotte part du sold...
Bonjour J'ai actuellement un problème j'ai eu un accord de permis de construire en avril 2022 et nous sommes donc en décembre 2022 et notre constr...
Bonjour, Ma femme et moi souhaitons rénover une maison qui lui appartient par héritage. Nous sommes donc mariés. Faut il faire un acte chez le notai...
Bonjour, Ma mère a construit une maison dans laquelle elle vit depuis plus de 10 ans, avec l’accord de mon oncle qui est propriétaire du terrain sa...
Bonjour, j'ai loué un petit terrain agricole de 1800 mètres carrés pour des cultures pour un bail de 9 ans. La personne est maintenant en retraite et ...
Bonjour, Je viens de rendre mon appartement dans lequel j'ai été locataire pendant 2 ans et demi. A mon arrivé le gérant de l'agence qui gère le bi...
Bonjour, Le CS réclame depuis plusieurs mois les plans des canalisations diverses de l'immeuble auprès du syndic. Celui-ci nous dit ne rien avoir, n...
Bonjour, J'ai effectué l'état des lieux de sortie de mon appartement après 3 ans de location. Le propriétaire me reproche le fait qu'il y ai des imp...
Bonjour, Pour notre prochaine AG du 7/12/2022 il est indiqué en résolution "Audit et mise en conformité du règlement de copropriété Loi ELAN promulgu...
bonjour, jai recu de mon bailleur un congé reprise en lettre recommandée 8 mois avant la fin de mon bail (bail non meublé) puis un congé reprise no...
bonjour je vis seule avec un enfant, je souhaiterais demenager j'habite au dessu d'un bar le bruit et intolerable. je touche une aah et je ne sais pas...
Bonsoir. Pour un appartement de loyers impayés puis je décider de la somme que je peux mettre?merci
Bonjour, Si une personne est absente à une réunion contradictoire de bornage et ne se fait pas représenter, le procès-verbal signé par les autres per...
Bonjour, Est-ce régulier de souscrire à un contrat de prêt immobilier où une clause prévoit que mes revenus professionnels doivent être versés au c...
Bonjour, j'ai rendu les clés de mon ancien logement il y a un mois. Sur le plafond au-dessus de la douche des craquellement de peinture étaient apparu...
Bonjour, Je vous contacte au sujet d'un projet immobilier. J'ai un appartement à Paris de 35 M² dans un immeuble en copropriété. Cet appartement ...
Bonjour, Je suis locataire dans une maison possèdant des panneaux photovoltaïques. Le propriétaire a gardé le compteur électricité à son nom et nou...
Bonjour, J'habite dans un hameau. Il y a un bout de chemin communal qui traverse mon terrain. Ce chemin ne mène nulle part et il n'y a aucun passa...
Bonjour Le délai de compromis est largement terminé pour les acheteurs d'un bien immobilier Je m'apprête à acheter le bien paiement comptant Ma que...
Bonjour, Mon voisin a réalisé une extension avec un toit plat. L'évacuation des eaux de pluie se fait directement sur le bitume des parties communes ...
Bonjour Suite aux décès de mes parents nous avons pu constater que leur maison n'avait pas l acte de propriéte . Que pouvons nous faire? Merci
Bonjour, Je souhaite changer ma porte d'entrée d'appartement qui est uniquement accessible via un droit de passage. Les propriétaires ne sont absolu...
Bonjour, Mon syndic, a fait appel à un huissier pour le règlement des charges de copropriétés. (soit disant comme j'ai déménagé, il n'avait plus mes...
Bonjour, J’aimerais savoir si je peux demander à mon assurance crédit (immobilier) la rétroactivité des paiements. Je vous explique : Je me suis arr...
Bonjour, je suis aller faire une marche autour de mon village ,j'ai emprunter un chemin communal la surprise je me suis retrouver avec des arbres en t...
Bonjour, Sera portée à l'ODJ de notre AG d'avril 2023 l'isolation de la copropriété par l'extérieur. L'idéal est de faire établir un bilan thermiq...
Bonjour, Mon problème j ai emménagé dans mon appartement il y a un an le gardien le gardien a commencé à me tourner autour ! Le jour du déménagemen...
Bonjour à tous, J'ai hérité d'une maison de famille de 1977. Je souhaite faire une extension et j'apprends que la parcelle est devenue inconstructibl...
Bonjour, je voudrais faire une pétition pour nos chaudière qui ce coup tout le temps a chaque fois qu'il y a du vent on ce retrouve sans eau chaud ni ...
Bonjour, Notre syndic lors de la dernière AG qui a eu lieu en 2022 avait proposé une résolution pour souscrire à un contrat avec une société (Il s'ag...
Bonjour, Je possède un appartement sans double vitrage J'ai contacté qqunes aucune ne peut me resenigner sur la prime 2022 si je fais poser. Quelqu...
Bonjour, j'ai un terrain que je voudrais vendre mais nous sommes 5 personnes propriétaires en indivision . Nous n'avons aucun contact entre chacun. ...
Bonjour, L'immeuble dans lequel je suis copropriétaire souhaite à raison changer de mode de chauffage (chaudière au fioul). Plusieurs modes de chauf...
Bonjour, Et pas par mon suicide a moi.... Ca fait des années que le voisin tape sur le sol au marteau....cela fait tout vibrer chez moi en plus. Y ...
Bonjour, Mon fils a signé un compromis de vente pour un studio en septembre 2022. L'acte de vente est prévue lundi 5 décembre 2022. Or, il y a eut ...
Bonjour,mon proprio peut-il me reclamer des charges alors que je paie le même loyer depuis 6ans par erreur du montant ?
Bonjour, Un appel de fonds de 1500 euros a été levé par notre syndic en 2020 pour des travaux non réalisés. Un nouveau devis a été proposé et adopté ...
Bonjour, 2009 : Servitude signée devant notaire entre ancien voisin et moi (nous sommes à la fois servant et dominant). 2021 : Changement de proprié...
Bonjour, Je suis locataire depuis 2009, date anniversaire du loyer 1er juillet (bail de 3 ans, non meublé, contrat location loi 89-462 du 6 juillet 1...
Bonjour, J ai la tutelle de Ma mère en ehpad depuis 6 mois, je me suis aperçue qu elle payait une grosse assurance plus de 600 euros pour la maison q...
Bonjour, Je suis au 1er étage d'une copriété et le syndic a voté le remplacement de la chute des eaux usées Sauf qu'elle est alignée à droite dans t...
Bonjour, je vous contacte car j'aimerai comprendre quelques détails concernant l'appartement dans l'appartement ou se loge mon copain. En effet, aprè...
Bonjour, J'j'ai des stationnement gênant devant mon garage très régulièrement différents véhicules. Je téléphone à la police qui ne vient jamais et q...
Bonjour, J'ai eu de bonnes informations concernant les conventions d'assurance, je pense que j'aurai peut être un complément d'information sur ce for...
Bonjour, Comment faire dans ce cas: Une maison est achetée, le compromis est signé entre acheteur et vendeur chez le notaire. C'est une ''vente long...
Bonjour, J'ai un nouveau propriétaire depuis quelques mois. Celui-ci me demande une régularisation de charges sur 3 ans alors qu'à l'époque il n'étai...
En 2022, La Direction des Services de l'Environnement & de l'Assainissement du Val de Marne, entreprend un contrôle systématique sur les branchements ...
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