Servitude d'un conduit de cheminée – des tuyaux ?
BmV Messages postés 98501 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous !
Ma maison a 100 ans. Il y a une 40aine d'années, un immeuble s'est construit juste à côté. Pour évacuer la fumée de ma cheminée, celle-ci a été prolongée par un conduit d'une 15aine de m de haut, pour la plupart fixé au mur de l'immeuble et culminant sur le toit de celui-ci.
Il n'y a aucun document à cet égard, mais on suppose qu'il doit s'agir d'une servitude, et que les développeurs de l'immeuble ont dû faire poser ce conduit - je ne pense pas qu'ils auraient demandé au proprio de ma maison à l'époque de gentiment faire poser cette extension à ses frais (déjà, il fallait qu'il supporte un grand immeuble au-dessus de son pavillon qui bloque la lumière du soleil…)
Mais moi qui n'y connaît rien… est-ce quelqu'un d'avisé pourrait me dire :
1° Qui est le 'fond servant' dans l'affaire, et qui le 'fond dominant' ?
et, éventuellement :
2° Qui est censé payer pour enlever ce conduit, maintenant qu'il ne sert plus ?
3° Il est sans doute amianté; est-ce que celui qui l'a fait poser est responsable de cette choix, et donc des inévitables frais supplémentaires ?
Un grand, grand merci à celui ou celle qui saurait me donner quelques indices.
Bob la 'tache
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1 réponse
" mais on suppose qu'il doit s'agir d'une servitude " : vous, propriétaire, en êtes à "supposer" ?
Curieux.
Qu'en dit votre notaire ?
Qui vous éclairera aussi sur la définition du fonds servant et dominant....
" Qui est censé payer pour enlever ce conduit, maintenant qu'il ne sert plus ? " : sa présence cause-t-elle une gêne voire un préjudice à quelqu'un qui se serait manifesté pour cela ?