Servitude d'un conduit de cheminée – des tuyaux ?

BobLaTache Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 2 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2023 - 2 févr. 2023 à 18:07
BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 - 2 févr. 2023 à 19:26

Bonjour à tous !

Ma maison a 100 ans. Il y a une 40aine d'années, un immeuble s'est construit juste à côté. Pour évacuer la fumée de ma cheminée, celle-ci a été prolongée par un conduit d'une 15aine de m de haut, pour la plupart fixé au mur de l'immeuble et culminant sur le toit de celui-ci.

Il n'y a aucun document à cet égard, mais on suppose qu'il doit s'agir d'une servitude, et que les développeurs de l'immeuble ont dû faire poser ce conduit - je ne pense pas qu'ils auraient demandé au proprio de ma maison à l'époque de gentiment faire poser cette extension à ses frais (déjà, il fallait qu'il supporte un grand immeuble au-dessus de son pavillon qui bloque la lumière du soleil…)

Mais moi qui n'y connaît rien… est-ce quelqu'un d'avisé pourrait me dire :

1° Qui est le 'fond servant' dans l'affaire, et qui le 'fond dominant' ?

et, éventuellement :

2° Qui est censé payer pour enlever ce conduit, maintenant qu'il ne sert plus ?

3° Il est sans doute amianté; est-ce que celui qui l'a fait poser est responsable de cette choix, et donc des inévitables frais supplémentaires ?

Un grand, grand merci à celui ou celle qui saurait me donner quelques indices.

Bob la 'tache

1 réponse

BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 18 477
2 févr. 2023 à 19:26

" mais on suppose qu'il doit s'agir d'une servitude "  : vous, propriétaire, en êtes à "supposer" ?
Curieux.

Qu'en dit votre notaire ?
Qui vous éclairera aussi sur la définition du fonds servant et dominant....

" Qui est censé payer pour enlever ce conduit, maintenant qu'il ne sert plus ? " : sa présence cause-t-elle une gêne voire un préjudice à quelqu'un qui se serait manifesté pour cela ?

 

 

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