Trop perçu de charges copropriété de 2022

Bonjour

Dans un premier temps il faut contacter le président élu lors de l'AG pour lui demander des explications. Il a certifié exact le PV de l'AG. Etiez-vous présent à l'AG et comment avez-vous voté ?

Dans un second temps vous avez deux mois pour contester les résolutions litigieuses auprès du TJ. Attention deux mois, c'est deux mois et pas un jour de plus. Un avocat est obligatoire et c'est à vos frais avancés à plusieurs milliers d'euros. Est-ce que ça en vaut la peine au vu de votre préjudice supposé. Il faut être DEFAILLANT ou OPPOSANT pour saisir la justice.

Votre syndic est un rapide pour avoir organisé une AG 2022 si tôt en ayant clôturé les comptes.

Bien à vous.

C'est un classique de mettre l'approbation des comptes et l'affectation du résultat (trop perçu sur le budget) dans un compte travaux dans la même résolution.

Mais ce n'est pas conforme à la loi, chaque résolution ne devant avoir qu'un seul objet.

L'approbation des comptes d'un côté et l'affectation du résultat de l'autre, sont deux objets séparés devant donc chacune avoir leur propre résolution séparée.

Que disait l'ordre du jour de l'assemblée générale ?

Il prévoyait cette affectation de résultat ou ça a été ajouté en douce par le secrétaire de séance (syndic) ?

"Je voudrais donc savoir quels sont mes recours pour contester ces décisions prises à mon insu pour pouvoir récupérer ces charges indûment perçues par le syndic de ma copropriété."

Le syndic ne perçoit pas les charges, il les collecte pour le compte du syndicat des copropriétaires.

Et elles ne sont pas illégalement perçues si les appels sont bien conformes au budget voté.

Par contre n fin d'exercice il y a un trop ou moins perçu qui doit être régularisé, c'est ce qu'on appelle l'apurement des comptes et par défaut cet apurement est prélevé ou restitué, selon le cas, directement auprès des copropriétaires.

Et il faut prendre explicitement une résolution, séparée de toutes autres résolutions, pour décider de ne pas restituer ce trop perçu aux copropriétaires mais de le transférer dans un compte travaux.

L'argent n'est donc pas vraiment "perdu" s'il est mis dans le fond travaux mais il n'est cependant plus restituable aux copropriétaires. Les sommes présentes sur ce fonds ne peuvent être utilisées que pour la réalisation de travaux, et depuis le 1er janvier 2023 la liste des travaux éligible est beaucoup plus restreindre et se limite principalement aux travaux prévus au plan pluriannuel de travaux.

Enfin certaines copropriétés n'y sont pas encore soumises, ça dépend du nombre de lots.