Suppression du compteur d'eau individuel en copropriété
cressy1912 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis syndic bénévole de copropriété et l'un des copropriétaires a purement et simplement supprimé le compteur d'eau individuel lors des travaux dans son appartement. ce qui m'empêche de lui faire son décompte de charges annuelles. que puis-je faire ? le mettre en demeure d'installer un nouveau compteur d'eau, bien évidemment, à ses frais ? ou dois-je faire une procédure autre ? dans l'attente d'une réponse. bien cordialement. Cressy1912
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4 réponses
Bonjour,
Il faut revenir à la résolution qui a voté l'installation de ces compteurs. Aviez vous aussi prévu un forfait annuel pour ceux qui refusent le compteur ou encore ne fournissent pas leur relevé ?
J’ai repris le syndic bénévolement il y a 10 ans et jusqu’à maintenant tout fonctionnait correctement. L’immeuble date du 17ème siècle donc les compteurs ont été installés il y a bien longtemps Je vais envoyer une med comme suggéré par Rambouillet41. Merci également pour votre retour. Cordialement.
Bonjour,
On suppose que vous parlez d'un compteur divisionnaire.
Si ce compteur avait une présence officielle (RdC ou résolution d'AG), vous devez le MeD de le réinstaller ....
Oui tout à fait, il s’agit d’un compteur divisionnaire. La copro est équipée d’un compteur général et je fais les décomptes chaque année… mais depuis l’entrée dans les lieux de ce Coproprietaire qui a fait des travaux dans son appartement, il m’a indiqué qu’il n’avait pas de compteur, ce qui est impossible car le précédent m’a confirmé qu’il se trouvait à côté des wc… l’immeuble date du 17ème siècle et les compteurs sont installés depuis des années. Je vais donc en mettre en demeure. Merci pour votre retour.
En attendant la remise en place de ce compteur divisionnaire, il sera facile de lui facturer sa quote part puisque sa consommation sera celle du compteur principal auquel on aura soustrait la consommation des autres logements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A mon avis le plus efficace c'est effectivement de faire voter en AG un forfait dissuasif pour les relevés non fournis (que ce soit par absence de compteur ou mauvaise volonté...)...
Bonsoir, cela remonte à trop longtemps pour que je retourne cette résolution. Je vais tout d’abord le mettre en demeure et ensuite une fois la facture reçue, je lui fait payer la différence en demandant aux autres copropriétaires de me faire un relevé à la même date pour que cela soit équitable tout de même. Merci pour tous vos conseils. Cordialement