Clôtures abimées et plus aux normes

Bonjour,

Que dit l'état des lieux concernant ces grillages ?

La vétusté est de la responsabilité du bailleur : groupez vous pour demander la remise en état par courrier RAR au bailleur.

Il n'y a pas de "norme" concernant des grillages. Ils doivent notamment respecter le PLU, renseignez vous à l'urbanisme.

Tout d'abord merci de m'avoir répondu.

Nous avons demandé (tous les locataires habitants au Rez de Chaussée) au bailleur de remplacer nos clôtures, elles sont écrasées, elles ont plus de 40ans.

Il ne veut rien entendre, de plus depuis plus d'un an, des jeunes du quartiers ne se gênent pas d'enjamber nos clôtures pour aller plus vite dans l'endroit qu'ils désirent.

Je vais me renseigner à l'urbanisme.

Merci

Vous ne dites pas ce qui est noté dans l'état des lieux d'entrée ?  Si elles sont vétustes, vous pouvez obtenir leur remplacement par le bailleur. Mais il faut le demander d'abord par courrier RAR au bailleur, puis au tribunal.

Lire cette page (copier le lien)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31699

" des jeunes du quartiers ne se gênent pas d'enjamber nos clôtures pour "  : des simples grillages de moins d'un mètre de hauteur, même en bon état, ça n'a jamais empêché des gamins de les enjamber pour passer au plus court.

En conséquence, soit vous demandez au bailleur de les remplacer par du grillage plus haut, soit vous posez vous-même "quelque chose" qui dissuadera les ados de passer chez vous.
Ados contre lesquels vous pourriez d'ailleurs porter plainte déjà maintenant pour violation de domicile si cet espace est bien privatif et figure sur votre bail.

Question normes concernant les clôtures, il n'y en a pas, sauf celles qui sont mentionnées dans le règlement du PLU de la commune (type de grillage, hauteur, distance, etc.).

Enfin, si des personnes  causent des dégâts chez vous, c'est à vous de porter plainte.


 

" les mettre aux normes"

Ça n'a pas vraiment de sens de parler de "normes" car la plupart, voire l'intégralité, de ces "normes" de construction ne s'appliquent qu'aux nouvelles constructions et pas à celles qui existent déjà.

Ce n'est donc pas un motif suffisant pour obliger le propriétaire à faire quoique ce soit.

Par contre, si cela présente un risque pour les personnes ou entraîne un trouble de jouissance tel qu'une violation de domicile, vous pouvez demander au bailleur de les remettre en état pour ces motifs.

Ceci afin de vous protéger des accès non autorisés et de ne pas vous occasionner de troubles de jouissance.