Les discussions
Huissier
Bonjour Un huissier a fini une saisie avec un jugement qui a durée 18 mois j’ai demandé des documents de saisie il refusé il m’ a facture 1800€ j’ai...
Information sur la gestion d'un mandat de location
Bonjour, nous avons mandaté une agence immobilière pour louer notre appartement. J'aimerai savoir combien de temps sommes nous tenu pour la gestion de...
Annuler une dp après le début des travaux
Bonjour, J'ai un soucis avec la maire de la commune où je viens d'acquérir une résidence secondaire qui se situe dans un environnement soumis à l'...
Modification d'acte de propriété
Bonjour, Je souhaite vendre un bien immobilier qui semble avoir été assujetti à un cahier des charges. Hors mon acte d'achat ne mentionnait pas ce...
Bosse sur la voiture de mon voisin
Bonjour, Hier, j'ai laissé un verre sur le rebord de ma fenêtre, j'ai fermé la fenêtre le lendemain matin. Je suis sorti et en revenant , je me suis...
Entretien jardin par locataire / polynésie française
Bonjour, Je suis propriétaire à Tahiti d'un appartement que je loue Le texte de référence relatif aux réparations à la charge des locataires et...
Problème salubrité appartement
Bonjour, Je suis locataire à Lyon, et depuis plusieurs mois, le plafond de mon palier extérieur à l'appartement s'effrite / s'effondre, des débris...
Visite par une agence achat par une autre ?
Bonjour, Voilà ma situation j'ai fait estimé mon bien que je voudrais vendre dans le but d'acheter un autre bien, plus grand. Pour ce faire j'ai c...
Facturation eau électricité location
Bonjour je suis locataire depuis deux ans dans un appartement meublé mon propriétaire m’a jamais facturé l’eau électricité . Je croyais que l’eau é...
On ma refusé d'attribuer un logement t4
Bonjour je m'appelle Laurent on m'a refusé d'attribuer un t4 sa sert a quoi de travailler pour avoir un logement social il faut gagner 1400€ par ...
Camping - règlement annuel imposé?
Bonjour, Je suis actuellement propriétaire d'une caravanne reposant sur un terrain de camping. Un changement de propriétaires à eu lieu il y a que...
Cueillir les fleur d'un particulier donnant sur la rue
Bonjour à tout le monde, Je viens vers vous car j'ai toujours un sécateur dans ma voiture, pour cueillir quelques fleurs, qui dépassent amplemen...
Locataire protéger
Bonjour , Voilà j ai une question concernant les locataires protéger Mon locataire a plus de 65 ans et de faible revenu en tout cas qui ne dépassen...
Promesse de donation pour prêt immobilier
Bonjour, J'ai pour projet mon premier achat immobilier. J'ai un apport personnel auquel s'ajoutera une donation parent/enfant, mais je devrais quan...
Mur mitoyen - permis d'aménager sans détail des travaux
Bonjour, Je suis coprorpiétaire d'un mur mitoyen. ce mur est de mon côté, le mur sud de mon habitation. De l'autre côté, il s'agit d'une grange....
Droit de passage vraiment légal ?
Bonjour, Un voisin a un droit de passage pour faire passer sa moto. Il est dit qu'un droit de passage s'obtient si la propriété est enclavé. Or il...
Dépôt de garantie, contrat d'un bail commercial
FerméBonjour, Il semblerait que les conditions diffèrent selon la catégorie du bail : habitation ou commercial. De mémoire, il me semble que le dépôt...
Problème d’avis d’imposition manquant
Bonjour, Je suis actuellement en recherche de logement et une agence m’as envoyé les documents à présenter, dont un avis d’imposition. Étant étud...
Litige sur barrière de jardin en copropriété
Bonjour, Je suis locataire d'un appartemment en rez-de-jardin dans un immeuble géré par un syndicat de copropriété, dont les membres sont en général...
Travaux maison secondaire
Bonjour, Je suis propriétaire d un bien principal ainsi que de 2 dépendances qui y sont attenantes. J ai réalisé des travaux intérieurs. Aurais je dû...
Nuisance visuelle
Bonjour, La haie de cyprès de mon voisin , dépassait de plus de 5 m sur notre jardin. Les arbres d'une grande hauteur étaient plantés à 1m20, 1m30 ...
Brise-vue non conforme
Bonjour, Je suis locataire depuis la mi-Novembre 2021 dans une résidence de maison à jardin mitoyen, début Décembre 2021 je décide d'installer un...
Travaux votés ag dans partie privative
Bonjour, Des travaux ont été votés par l assemblée générale (remplacement des colonnes d eau verticale). J' ai vote contre. Pour atteindre ces c...
Question sci
Bonjour j'ai une question concernant le fonctionnement d'une SCI. A savoir, si un associé met 10k€ sur un bien à 100k€. Le bien se revend quelque...
Pret immobiler
bonjour je suis locataire d une maison que je veux racheter hors c est mon beau pere et ma mere qui me prete l argent qu elle sont les regles
Location bnb d une chambre avant fin du préavis précédent
Bonjour, J ai récemment quitté un logement. Le préavis courrait jusqu'au 12 juin, mais l état des lieux s est déroulé le 8 juin, à la demande de m...
Chaudière en panne: montant d'indemnités
Bonjour, Cela fait plus de 3 mois que je n'ai pas l'eau chaude dans mon appartement (ni de chauffage), pour cause une chaudière défectueuse et des...
Protection cables edf en façade
Bonjour, Lorsque j'ouvre mes volets ils touchent les câbles installés par edf , puis demander une isolation de ces cables
Sous compteur électrique
Bonjour je vous explique je suis dans une location non meublée avec sous compteur d'eau et électrique mon propriétaire me demande de payer un abonneme...
Modification du règlement intérieur d une copropriété
Bonjour, j habite une résidence de 86 lots depuis 30 ans cette dernière a un parc qui était très calme pendant 27 ans ! depuis 3 ans des enfants y jo...
Peut-on retirer des radiateurs et ne pas les remettre?
Bonjour à tous ! Je suis propriétaire dans une copropriété dans laquelle il y a un chauffage collectif au fuel. Nous allons poser des répartiteu...
Risques sous location temporaire hlm
Bonjour, Je sais que la sous location de mon logement social est interdite, mais sans préjuger de la situation ni de la suite que nous y donnerons...
Vendre ma maison avec locataire a titre gratuit
Bonjour, je souhaite vendre mon bien occuper par mes enfants à titre gratuit quels sont les obligations? merci par avance
Qu’est-ce que c’est le chauffage individuel urbain ?
Bonjour, J’ai fait une demande de logement social et j’ai eu un appartement qui m’a été attribué. Le lotissement est neuf et est toujours en const...
Changement de destination d'un abris de jardin pour location
Bonjour, Nous envisageons l'achat d'un terrain non constructible sur une zone naturelle de la commune. Ce terrain a sur sa surface un abris de jar...
Un syndic peut-il choisir un autre fournisseur sans avis
Bonjour, Notre syndic a signé un contrat de fournitures d'électricité avec un autre fournisseur, sans avoir prévenu qui que ce soit (ni Conseil sy...
Nous avons un logement de 64m 2
Bonjour, Nous avons un logement de 64m 2 nous dormons ma conjointe et moi je suis en citation de handicape credit refusé cause handicap les 2 bo...
Plan cadastral mauvais
Bonjour, nous avons acheté une maison, il y a 10 ans. Celle-ci est entourée d'un mur, et sur cette parcelle, il y a un décrochement, sur une profond...
Virement aux usa de la cdc
Bonjour Notre notaire française nous demande un document unique émis par notre banque Américaine mentionnant: Nom Prénom Numéro de compte format...
Dégradation locataire, je peux déduire de la caution?
Bonjour, je suis propriétaire d'un logement que je vient de récupérer, j'ai eu qu'un seul locataire pendant 3ans, j'ai donnée l'appartement dans un ét...
Local d'activité habitation
Bonjour, Suite a plusieurs réflexions, je me suis demandé si il était possible de vivre dans un local louer a but commercial/ activité /entrepôt san...
Haies débordant sur chemin communal
Bonjour Les haies qui bordent un chemin communal empiètent sur ce chemin rayant les carrosseries… A qui s’adresser pour que les propriétaires les ta...
Répartir des charges bâtiments en charge générales
[i][/i]Bonjour, J'habite dans une copropriété comportant 8 bâtiments (nous sommes 16 appartements par batiment. Nous avons des charges générales et...
Attestation de fin de prêt de crédit immobilier de france ly
Bonjour, le sujet est assez récurrent, mais je suis dans le même cas que plusieurs personnes, je n'arrive pas à récupérer mon attestation de fin de pr...
Montant frais de notaire sci copropriété
Bonjour, Nous nous sommes positionnés sur une offre d'achat de maison. Cette maison fait parti d'une "copropriété" de 150 lots, qui en fait n'en e...
Achat maison / belgique
Bonjour , J'ai acheter ma maison il y a quelques années seul cependant après autant d année avec ma compagne j aimerai peut être trouver une solution...
Propriétaire obligé locataire à sous louer son garage
Bonjour, Je viens vers vous car je suis en pleine interrogation. Je vous explique la situation : Ça fait plus de 2 mois que nous louons notr...
Volets
RésoluBonjour, J'habite un logement HLM et j'ai un vis à vis avec un immeuble en face de chez moi. Je n'ai pas de volets La loi prévoit elle l'obligation ...
Un wc à la turc sur pallier et non privatif, est-ce décent ?
Bonjour, Il s’agit d’un logement de fonction de gardien d’immeuble, le wc est sur le palier car l’appartement est trop petit pour l’accueillir. ...
Bambous
Bonjour, Mes bambous envahissent mes voisins. Que dois-je faire. Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...