Donation et succession : ces 3 astuces de notaires permettent d'économiser des milliers d'euros
Transmettre son patrimoine à ses enfants ou à ses proches... C'est l'objectif et l'ambition de tous les parents qui ont eu la chance de se constituer une épargne ou de devenir propriétaire. Malheureusement, les droits de succession ou de donation viennent trop souvent rogner le montant de la transmission. Les techniques ne manquent pas pour éviter que le fisc ne soit pas le principal bénéficiaire d'une donation ou d'une succession. Voici trois astuces utilisées par les notaires pour réduire le montant des droits à la charge des bénéficiaires.
Première astuce légale méconnue pour transmettre plus en payant moins : la prise en charge des droits par le donateur. En effet, ce dernier peut payer lui-même les droits de donation au fisc : ce paiement n'est pas considéré comme un surplus de donation. Ce qui est particulièrement avantageux quand il s'agit d'avantager un parent éloigné ou un tiers puisque les taux d'imposition sont confiscatoires.
Autre astuce, beaucoup plus connue : la donation avec réserve d'usufruit.
Rappelons tout d'abord que le droit de propriété peut être "démembré". C'est-à-dire qu'il peut être partagé entre un usufruitier et un nu-propriétaire. L'usufruitier dispose du bien comme il l'entend : il peut l'occuper (s'il s'agit d'un bien immobilier), le prêter ou le donner en location. Il peut même vendre ce droit d'usufruit à un tiers. Et à la mort de l'usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine et entière propriété du bien.
La donation avec réserve d'usufruit constitue donc un des meilleurs moyens d'anticiper la transmission de son patrimoine.
Exemple : M. Martin, 60 ans, décide de donner la nue-propriété du logement familial à son fils, qui ne paiera donc des droits que sur la valeur de cette nue-propriété. Et cette valeur est fixée en fonction de l'âge de l'usufruitier. Tous les propriétaires de biens immobiliers ont donc intérêt à faire une donation avec réserve d'usufruit le plus tôt possible.
Le principe est simple et logique : quand l'usufruitier est âgé, l'usufruit ne dure pas longtemps, et donc la valeur de la nue-propriétaire est élevée. Et vice-versa. Dans cet exemple, la nue-propriété ne vaut ainsi que 50% de la valeur du logement. Et au décès de son père, l'enfant récupérera la pleine propriété sans rien payer.
Enfin, un autre conseil donné par les notaires relève plutôt d'une stratégie de transmission familiale entre générations. Avec l'allongement de la durée de vie, on hérite souvent de ses parents alors qu'on est déjà âgé, voire à la retraite. A moins d'en avoir impérieusement besoin, mieux vaut donc renoncer à la succession et laisser ses propres enfants hériter de leurs grands-parents. Rien de plus simple : il suffit de s'adresser à un notaire ou d'envoyer le formulaire de renonciation au greffe du tribunal judiciaire. L'héritage est alors récupéré par les petits-enfants qui bénéficient des mêmes abattements et du même barème que leur parent. Et les droits ne sont payés qu'une seule fois.