4 réponses
1 févr. 2023 à 11:17
Oui enfin, l'isolation des combles bénéficie surtout au copropriétaire en-dessous, donc à vous.
Du coup c'est pas forcément une affaire pour la copropriété de vous les céder gratuitement en échange d'un service que vous vous rendez à vous-même.
Mais sinon dans l'absolue tout est possible, à partir du moment où c'est approuvé en AG avec la majorité nécessaire.
Merci pour votre réponse, il est clair que ces travaux d'isolation des combles sont avant tout bénéfiques pour ceux qui se retrouvent avec ces combles ajoutés à leurs lots.
Cependant, je n'envisage pas de demander la cession des ces combles gratuitement, mais avec un prix à réfléchir en amont. Est-il possible pour une copro de faire en sorte que les recettes issues de ces rachats puissent être réinjectées dans des travaux de rénovation de la copro?
1 févr. 2023 à 13:52
"Est-il possible pour une copro de faire en sorte que les recettes issues de ces rachats puissent être réinjectées dans des travaux de rénovation de la copro?"
A nouveau tout est possible.
Il est possible en particulier de prévoir que ces fonds seront réinjectés dans le fond travaux ALUR.
Une fois dans ce fond, les sommes sont définitivement acquises à la copropriété et ne peuvent plus être reversées aux copropriétaires.
Ce qui permet de les utiliser pour des travaux : isolation énergétique, etc...
1 févr. 2023 à 13:57
"Est-il possible pour une copro de faire en sorte que les recettes issues de ces rachats puissent être réinjectées dans des travaux de rénovation de la copro?"
OUI, mais comme déjà dit : ceci ne peut se faire qu'avec des votes séparés. Donc en fait, ils ne sont pas réinjectés, mais lors de la même AG, celel ci prend (éventuellement) deux décisions totalement indépendantes.
1 févr. 2023 à 11:30
Bonjour,
De toute façon, cela doit passer par une modification du RdC et de l'EDD et de sa publication : qui paie ?
Si l'AG accepte votre proposition, c'est faisable ..... et pas sur que tous les copros du dernier étage soient interessés ...
1 févr. 2023 à 11:33
Bonjour,
Les copropriétaires peuvent aussi voter en AG des travaux d'isolation des combles et bénéficier des aides de l'Etat ou de prêts aidés. Le fait d'isoler partiellement présente peu de bénéfices. Et comme dit par rambouillet, les autres copropriétaires du dernier étage ne sont pas forcément tous intéressés.
Tout se négocie, mais il faut que chacun y trouve un avantage. La copropriété n'a pas de raison de vous faire de cadeau.
Bonjour,
Vous avez raison. C'est la raison pour laquelle, dans un monde idéal, je souhaiterai proposer à la copro (hors problèmes de TVA, aides éventuelles, etc...) :
- de faire réaliser un devis pour par exemple la mise en oeuvre d'une Isolation thermique par l'extérieur sur les façades de l'immeuble (ex : devis à 160 k€)
- nous sommes 8 logements sous les combles : si chaque copropriétaire achète les combles au dessus de son lot pour en moyenne la somme de 20.000€ -> la recette totale est de 160.000€ (évidemment il faut que tous soient intéressés, mais c'est l'hypothèse idéale)
- est-il alors possible d'affecter cette recette à la réalisation des travaux plutôt que de les répartir entre les copropriétaires?
De cette façon, l'ensemble de la copropriété bénéficie tout de même de ce rachat des combles : les autres copropriétaires n'ont en effet ainsi pas d'argent à débloquer pour la réalisation des travaux
C'est une idée en l'air, je souhaite simplement savoir ce qui est légalement faisable ou non...
Je vous remercie en tout cas d'avoir pris le temps de me répondre
La législation juridique et financière évolue en permanence...