Achat combles en copropriété

Alexop - 1 févr. 2023 à 11:11
 Utilisateur anonyme - 1 févr. 2023 à 21:01

Bonjour,

Je suis actuellement en train de réfléchir à racheter les combles situés au dessus de mon appartement en copropriété (environ 70 lots dans la copro). Les combles sont actuellement des parties communes, leur rachat éventuel doit donc passer par un accord des copropriétaires via une AG.

Je me demande si quelqu'un a déjà essayé de se rapprocher de sa copro en lui proposant la chose suivante :

- la copropriété propose aux propriétaires situés sous les combles de racheter les combles au-dessus de leurs lots respectifs, pour un prix raisonnable, contre un engagement de chacun des propriétaires concernés de procéder à l'isolation de ces combles : les propriétaires du dernier niveau peuvent ainsi acheter des m² à un prix intéressant, en échange d'un engagement à procéder à l'isolation des dits combles. Les copropriétaires non concernés récupèrent un peu d'argent et voient leurs tantièmes diminués. Les combles sont isolés aux frais des copropriétaires, ce qui participe à améliorer l'efficacité énergétique de l'immeuble. Il est ainsi possible de trouver une entreprise qui réalisera les travaux d'isolation dans chaque lot, permettant de proposer un prix attractif à chacun des propriétaires.

Cela me semble un bon compromis pour tout le monde, mais je cherchais à savoir si quelqu'un avait déjà proposé ce type de "montage" dans sa copro?

D'avance merci pour vos éventuels retours d'expérience à ce sujet!

4 réponses

_lael_ Messages postés 5080 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 2 421
1 févr. 2023 à 11:17

Oui enfin, l'isolation des combles bénéficie surtout au copropriétaire en-dessous, donc à vous.

Du coup c'est pas forcément une affaire pour la copropriété de vous les céder gratuitement en échange d'un service que vous vous rendez à vous-même.

Mais sinon dans l'absolue tout est possible, à partir du moment où c'est approuvé en AG avec la majorité nécessaire.

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Merci pour votre réponse, il est clair que ces travaux d'isolation des combles sont avant tout bénéfiques pour ceux qui se retrouvent avec ces combles ajoutés à leurs lots.

Cependant, je n'envisage pas de demander la cession des ces combles gratuitement, mais avec un prix à réfléchir en amont. Est-il possible pour une copro de faire en sorte que les recettes issues de ces rachats puissent être réinjectées dans des travaux de rénovation de la copro?

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_lael_ Messages postés 5080 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 2 421
1 févr. 2023 à 13:52

"Est-il possible pour une copro de faire en sorte que les recettes issues de ces rachats puissent être réinjectées dans des travaux de rénovation de la copro?"

A nouveau tout est possible.

Il est possible en particulier de prévoir que ces fonds seront réinjectés dans le fond travaux ALUR.

Une fois dans ce fond, les sommes sont définitivement acquises à la copropriété et ne peuvent plus être reversées aux copropriétaires.

Ce qui permet de les utiliser pour des travaux : isolation énergétique, etc...

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rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 3 516 > _lael_ Messages postés 5080 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024
1 févr. 2023 à 13:57

"Est-il possible pour une copro de faire en sorte que les recettes issues de ces rachats puissent être réinjectées dans des travaux de rénovation de la copro?"

OUI, mais comme déjà dit : ceci ne peut se faire qu'avec des votes séparés. Donc en fait, ils ne sont pas réinjectés, mais lors de la même AG, celel ci prend (éventuellement) deux décisions totalement indépendantes. 

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rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 3 516
1 févr. 2023 à 11:30

Bonjour,

De toute façon, cela doit passer par une modification du RdC et de l'EDD et de sa publication : qui paie ?

Si l'AG accepte votre proposition, c'est faisable ..... et pas sur que tous les copros du dernier étage soient interessés ...  

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Utilisateur anonyme
1 févr. 2023 à 11:33

Bonjour,

Les copropriétaires peuvent aussi voter en AG des travaux d'isolation des combles et bénéficier des aides de l'Etat ou de prêts aidés. Le fait d'isoler partiellement présente peu de bénéfices. Et comme dit par rambouillet, les autres copropriétaires du dernier étage ne sont pas forcément tous intéressés.

Tout se négocie, mais il faut que chacun y trouve un avantage. La copropriété n'a pas de raison de vous faire de cadeau.

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Bonjour,

Vous avez raison. C'est la raison pour laquelle, dans un monde idéal, je souhaiterai proposer à la copro (hors problèmes de TVA, aides éventuelles, etc...) :

- de faire réaliser un devis pour par exemple la mise en oeuvre d'une Isolation thermique par l'extérieur sur les façades de l'immeuble (ex : devis à 160 k€)

- nous sommes 8 logements sous les combles : si chaque copropriétaire achète les combles au dessus de son lot pour en moyenne la somme de 20.000€ -> la recette totale est de 160.000€ (évidemment il faut que tous soient intéressés, mais c'est l'hypothèse idéale)

- est-il alors possible d'affecter cette recette à la réalisation des travaux plutôt que de les répartir entre les copropriétaires?

De cette façon, l'ensemble de la copropriété bénéficie tout de même de ce rachat des combles : les autres copropriétaires n'ont en effet ainsi pas d'argent à débloquer pour la réalisation des travaux

C'est une idée en l'air, je souhaite simplement savoir ce qui est légalement faisable ou non...

Je vous remercie en tout cas d'avoir pris le temps de me répondre

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Utilisateur anonyme > Alexop
1 févr. 2023 à 21:01

C'est possible, mais ces opérations doivent faire l'objet de résolutions séparées à voter en AG une par une.

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