Parcelles communales non entretenues par la commune

Question

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison et d'un terrain clos de murs. Sur une partie de ce terrain, en bordure,  il existe une parcelle appartenant à la mairie (à l'intérieur des murs).

Cette parcelle ne donne pas sur la voie publique mais sur le terrain de mes voisins. Par la force des choses j'entretiens cette partie puisqu'il n'y a aucune séparation.

Je demande à la mairie depuis plusieurs années si elle est disposée à me concéder cette parcelle, mais la dernière réponse en date c'est que ce n'est pas prioritaire.

Ais je des recours possibles pour faire avancer les choses ?

Cordialement

BmV · Answer

"Avancer" comment ?

Si cette parcelle appartient bien à la commune, qu'elle n'en fait rien et qu'elle vous intéresse, que vous voulez l'acheter,  vous envoyez une belle lettre postale à M. le maire en lui proposant d'acheter cette parcelle au prix de X €

Il n'est pas du tout obligé, d'autant qu'il faudra qu'il en passe par le conseil municipal, mais au moins vous aurez une réponse officielle, écrite, datée, signée entre vos mains sur laquelle vous pourrez vous appuyer pour éventuellement relancer la machine dans un an ou deux.

En parallèle, vous pouvez envisager la voie de l'usucapion si vous entretenez cette parcelle depuis trente ans. Voir les détails avec votre notaire, car il faut que plusieurs conditions soient réunies.
Voir par exemple ► https://leparticulier.lefigaro.fr/article/parlons-peu-parlons-droit-l-usucapion

Jeff · Answer

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Parcelles communales non entretenues par la commune

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