Boîte à clef
flooking Messages postés 56 Statut Membre -
Bonjour, notre copropriété subit les nuisances d'une locataire, qui, avec le consentement de sa propriétaire, a démarré une activité Airbnb. Elle a fixé une boîte à clef à l'intérieur de la boîte aux lettres qui reste- cette dernière toujours "ouverte", mais juste repoussée. Le syndic peut-il écrire à la propriétaire et lui exiger de faire enlever la boîte à clefs. La boîte à lettres est une partie " privative", et donc la boîte à clefs peut-elle, en cet endroit, y être installée ?
D'avance merci
Cdt Flooking
- Interdiction boîte à clé
- Lettre pour lever interdiction casino - Guide
- Boite a clé copropriété - Forum copropriété
- Boîte aux lettres bloquée par colis amazon - Forum Habitation
- Chronopost boite aux lettres - Forum Consommation
- Colis "livré" mais rien dans la boite aux lettres .. ✓ - Forum Consommation
4 réponses
Bonjour,
Ne faites pas une fixation avec cette boite à clés. Elle se trouve dans une partie privative, vous ne pouvez rien faire. (et cela ressemble fortement à une personne qui pratique cette activité dans d'autres logements loués certainement. C'est une activité commerciale sans investissement ..... )
Il faut plutôt se focaliser sur l'interdiction de l'activité commerciale. Après les MeD, c'est le tribunal pour faire annuler le bail .... Mais passage obligé par une AG au préalable.
bonjour,
.
Vérifiez d'abord ce que dit le RDC (Règlement De Copropriété) au sujet de l'usage des logements : autorise-t-il ou non les activités commerciales/les locations saisonnières de courte durée,... etc.
.
cdt.
Bonjour et merci , notre Rcp interdit toute activité commerciale. La propriétaire cautionnant l'activité Airbnb de la personne à qui elle a loué son appartement est dans l'illégalité. Des courriers et lettre de mise en demeure lui ont envoyés par notre syndic sans obtenir de réponse.
L'organisation nouvelle d'avoir, en " catimini" fixer une boîte à clef, découverte par hasard par un membre du conseil syndical, est-elle un pas de plus dans l'illegalité ? Car, il faut, en principe soumettre à un vote en AG le droit de l'installer Mais cachée dans la boîte à lettres (partie privative ?), est ce que que cela serait "légale"?d'avance merci
Cordialement
Flooking
La législation juridique et financière évolue en permanence...