Construction sur notre mitoyenneté. Que dis la loi

Bonjour,

c'est le voisin qui est à l'origine de la différence de niveau du fait de ses travaux. C'est donc à lui que revient les frais d'un soutènement pour la retenue de vos terres.

Tout à fait.

Et ce, sur le principe de l'article 1240 du code civil concernant les dommages éventuels causés par cette action et par ailleurs, entre autres, la jurisprudence CA de Nancy du 5 février 2007 qui obligeait un propriétaire ayant procédé à de tels décaissements à édifier un mur de retenue des terres du côté du voisin désormais en surplomb.

► https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000017611835

Il semble de ce fait pertinent d'adresser au propriétaire de la construction un recommandé+AR lui enjoignant de réaliser, sur son terrain et dans les meilleurs délais, une structure de maintien des terres suffisante pour compenser le décaissement qu'il a réalisé en bordure de propriété afin de prévenir tout risque d'éboulement et potentiellement des dégâts graves sur votre maison, le tout en citant les précédents ci-dessus.

À défaut, vous lui rappelez que vous vous réservez le droit de l'assigner au tribunal judiciaire, en référé, pour trouble anormal de voisinage.

En attendant, commencez à prendre beaucoup de photos des lieux, sous tous les angles possibles....