Problème camera de surveillance de mon voisin
BmV Messages postés 98494 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin, avec qui je suis en très mauvais termes ,a fait installé une caméra de surveillance orientée vers ma propriété. Le soir en absence de lumière, j'ai pu constaté que la caméra s'allumait lors de mes passages près du mur de clôture.
Ce problème a été signalé à la gendarmerie qui a bien repéré cette caméra avec risque d'enregistrement des mes allées/venues, mais m'a conseillée de contacter la CNIL en me souhaitant beaucoup de courage au vue des comportements outrageants à mon égard des mes voisins.
Quels sont mes droits et que puis je faire juridiquement pour que cette caméra soit orientée différemment. Je tiens à souligner que toute tentative de discussions avec mes voisins seraient vouées à l'échec.
Merci de vos conseils
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2 réponses
Bonjour
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Commencer par une médiation (vous renseigner en Mairie pour obtenir les coordonnées de cette personne).
Si une demande verbale pour ça ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai), car il est interdit à quiconque de filmer la propriété privée d'autrui.
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...