Les discussions
Acquisition parcelle abandonnée
Bonjour, Je viens vers vous après de nombreuses recherches sur le sujet. Je m'emmêle les pinceaux dans les textes de lois et je demande votre aide...
Cession fonds de commerce sans accord du locataire
Bonjour, Nous souhaitons acheter un bien avec un local commercial. Cependant, le preneur du fond de commerce ne souhaite pas vendre. Nous voulions c...
Procuration vente appartement espagnol résident en france
Bonjour, Bonjour; je suis propriétaire d'un appartement en Espagne. Je souhaite le vendre sans me déplacer en Espagne. Mon notaire Français me deman...
Piscine et terrasse limite de propriété
Bonjour, Mes voisins ont construit une piscine hors sol en limite de propriété. La piscine a été posé à 1m environ et ils ont fait une terrasse jusq...
Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain (A)où je dois accéder par une servitude. Cette dernière dessert donc mon terrain et un terrain au fond (B)...
Travaux logement social
Bonjour, j'ai eu l'attribution d'un logement social dans le cadre d'une mutation l'appartement a été réhabiliter j'ai constater des malfaçons chaudièr...
Question sinistre partie commune
Bonjour à tous, Une fuite dans le souterrain parking au dessus de ma voiture a provoqué d'importantes taches de calcaires sèche car la voiture n'a ...
Clause pénale/entreprise en redressement judiciaire
RésoluBonjour, J’ai signé un compromis avec un promoteur, où il est stipulé que l’acquéreur accepte de verser, à titre d’indemnité d’immobilisati...
Bail travaux
Bonjour Je suis actuellement sur le projet d un restaurant routier mais le restaurant baigne dans son jus depuis un moment .Beaucoup de travaux à ef...
Quelle assurance est responsable ?
Bonjour, il y a un dégât des eaux chez mes locataires , du à une fuite de la colonne des eaux usées de la personne du dessus , que le syndic tarde à ...
Mandat agence
RésoluBonjour, J'ai signé un mandat avec une agence immobilière en Bretagne. Le délais de rétractation est de 15 jours après signature du mandat. Je n...
Terrain situé devant mes batiments
Bonjour, je souhaiterais un conseil concernant un petit terrain situé devant mes batiments et me permettant l acces- cet airage rattaché depui...
Vis a vis genant, recherche conseils sur loi.
Bonjour, Nous avons acheté une maison de village dans le sud de la France avec deux fenêtre du voisin donnant sur notre cours. Nous venons d ap...
Safer terrain d'agrément / terrain agricole
Bonjour à tous, Je vous expose mon soucis. Un grand parent souhaite vendre une parcelle à un ami. Cette parcelle était alors utilisée pour mettr...
Liée à la maison lors de la vente
Bonjour, Je suis en recherche de réponse, je vais acquérir une maison qui lors de la première visite disposée d'une pergola sur la terrasse fixé à l...
Reconnaître une ancienne borne cadastrale
Bonjour, Je suis à la recherche des bornes de ma parcelle posées par géomètre lors d’une séance de bornage effectué en 1989. J’ai retrouvé une ...
Ma locataire a une assurance habitation propriétaire - maif
Bonjour Madame, Monsieur, Je sollicite votre aide dans mon litige concernant ma "locataire à tire gratuit" qui a donc "un droit d'usage et d'habita...
Pas d'état des lieux de sortie + envoi clés lrar
Bonjour, Nous avions rdv avec mon propriétaire ce samedi 16/04/2022 pour un état des lieux de sortie, mon préavis d'un mois se terminant le 17/04/...
Location maison
Bonjour, Je loue un logement de 50 mètres carré. Je voudrais savoir si mes propriétaire ont le droit de changer le montant du loyer tout les mois. I...
Changement sol
RésoluBonjour, Sur mon étal des lieux d'entrée,il n'y a aucune notification sur le genre de sol posé ,donc ma question est ce le droit de changer le parqu...
Vefa et divorce franco algérien en suspens
Bonjour, Mon épouse et moi avons souscris un VEFA, c'est à dire que nous avons réservé en payant une petite somme bloquée sur séquestre. Nous avon...
Qui paie antenne tv?
Bonjour, Locataire, l'antenne tv a été emportée par le vent. Qui doit payer la nouvelle antenne, le locataire ou le propriétaire de la maison? Mer...
Délivrance du certificat prévu à l'article 20ii loi 1965
FerméBonjour, Notre syndic facture à hauteur de 60€ la délivrance du certificat ART 20 II loi du 10/07/65 .Ceci est bien dans leur contrat qui ne me sembl...
Partage de propriété
Bonjour Je suis propriétaire d'une maison avec un prêt immobilier sur 25 ans. Nous y habitons avec mon concubin et mon fils. Je finance seule le prêt...
Location garage changement de propriétaire
Bonjour, Je loue un garage en ville. Le nouveau propriétaire souhaite augmenter le loyer sans tenir compte de mon bail actuel et de l'augmentation d...
Bail : demande insolite du propriétaire
Bonjour à tous, Je suis locataire dans un meublé. Le bail signé il y a quelques années mentionne zéro euro de charges car le loyer est "forfaitaire...
Renouvellement bail et vente ensuite
Bonjour à tous, Le bail de ma locataire arrive à échéance le 31 mai 2023 …je vais lui renouveler le bail mais je voudrais savoir au niveau de la léga...
Recherche d'un article de loi
Bonjour tous le monde, Mon objectif est de connaître s'il y a un article de loi précisant l'obligation de donner les clefs des parties communes, p...
Plus value immobilière
Bonjour, Dans le cadre d'une transaction immobilière, Est ce que l'acquéreur à connaissance du montant de la plus value générée par le bien du ve...
Harcelement dune voisine
Bonjour, je suis dans une coproprietè j aie ma voisine qui est juste a coter de moi ne fais que de me faire subir maltraitance et harcelement elle f...
Prescription trentenaire
Bonjour, J’aimerai avoir plus d’information quant à la prescription trentenaire ? Que veut dire « possession continue » ? Merci
Ancien locataire n’a pas résilié eau
Bonjour, l’ancien locataire n’a pas résilié son contrat d’eau depuis juillet 2019. je souhaite faire un nouvel abonnement à mon nom sauf que la soci...
Changer très souvent se région
Bien le bonjour. J'ai un métier qui me permet en un claquement de doigts d'avoir du TAF (Pas d'exagération de ma part) Payée 2000€/2300€ mensuel. ...
Le locataire donne l'ordre de réparation sans me prévenir
Bonjour à toutes et à tous, Je me trouve devant une problématique dont j'ignore totalement l'issue. Le locataire a pris l'initiative de gérer se...
Terrain en indivision
Bonjour, Nous sommes 8 héritiers en indivision sur un terrain agricole. Une soeur et un frère revendiquent chacun l'achat de ce terrain. Quatre hér...
Calcul taxe ordure ménagères entre locataires.
Bonjour, je suis locataire dans un mas comprenant 5 logements. Pouvez vous me dire comment se fait le calcul de la taxe d'ordures ménagères, svp. Sach...
Travaux d'étanchéité d'un mur
Bonjour, J'ai de l'eau qui s'infiltre dans mon garage et ai besoin de drainer le long du bâtiment où je n'ai pas de passage chez mon voisin. Quels s...
Législation sur abattage des arbres en copropriété
Bonjour, Nous sommes copropriétaires dans une petite résidence qui date de 1988. Pour la prochaine AG dans un mois, une résolution demande l’abattag...
Dois-je faire les travaux de l’ancien locataire ?
Bonjour, Je viens de louer un appartement de 70m2, malheureusement l’ancien locataire a été peu scrupuleux : un seul mur repeint, un mur rebouché m...
Plus d'information sur cette entreprise
Bonjour, je me suis faite démarcher par cette entreprise qui a l'air sérieuse j'aimerais savoir si le matériels et réellement de bonne qualité etc? ...
Emménager avant le début du bail de location
Bonjour à tous, je suis une grande anxieuse et malheureusement je n’arrive pas à trouver de réponses à mes questions … A l’heure actuelle, j’effec...
Peut on louer une maison sans le terrain ?
Bonjour, Mon bailleur dit me louer la maison mais pas le terrain sur lequel elle repose et qui est clôturé. Est ce possible ? Merci par avanc...
Frais de relances, timbres, recommandés
Bonjour. Ma régie (administrateur de biens immobiliers) me fait payer les frais de timbres ou de recommandés quand elle m'envoie une lettre de rela...
Membres cs
Bonjour, j'ai une question sur les membres du conseil syndical pour une copropriété Je sais que seuls les copropriétaires peuvent l'être. Mais je m...
Date et convocation assemblée générale
Bonjour, suite au message déjà envoyé concernant le vote du syndic bénévole voici ce qu'il en retourne. L'assemblée générale organisée par l'administ...
Fermeture cour commune
Bonjour, Je suis au rdc d une copropriété qui donne dans une cour commune sans issue dans un sens et ouverte sur un parking qui lui aussi ouvert ....
Je suis dans une impasse aidez moi svp
Bonjour, Je suis dans une situation assez compliquer. Jetait en couple avec mon conjoint depuis 15 ans, pas marié nous avons eu 3 enfants tous les d...
Perte de ma cni avant finalisation de mon prêt
Bonjour, Je suis entrain d’acheter une maison. J’ai déjà signer le compromis et obtenu un prêt. Actuellement j’attend qua la banque me rappel pour...
Propriétaire demande de l'argent sans justificatif
Bonjour à tous, Je suis dans un studio depuis 1 an et demi. Ce studio fait parti d'un appartement coupé en 4 petit logement. Je paye à mon propri...
Frais de notaire pour achat appartement de - de 5 ans
Bonjour, J’aimerais savoir qu’les sont les frais de notaire pour l’achat d’un appartement de - de 5 ans . Et je voudrais savoir si on peut faire...
La législation juridique et financière évolue en permanence...