Les discussions
Copropriete - locataire
Bonjour, Nous avons un appartement en location en copropriété dans un immeuble qui comprend 1 restaurant bail acheté par le locataire.Ce locataire à ...
Harcèlement par mon locataire.
Bonjour, J'ai mis en Location mon logement, malheureusement tout ne se passe pas très bien. Mon locataire ne paye jamais ses loyers à temps, il ne r...
Erreur sur quittance de loyer
Bonjour, j'ai loué un bien pendant 4 mois pour un loyer de 420€ et 80€ de provisions sur charges. J'ai donc remis à chaque fois une quittance de loy...
Cloture mitoyenne payé à 50/50
Bonjour, Il y a quelques années moi et mon voisin d'en face somme tombés d'accord pour ériger une cloture mitoyenne. Nous avons donc échangé un doc...
Bruit d'écoulement d'eaux dans l'appartement que je loue
Bonjour, Je suis propriétaire d'un petit appartement dans un immeuble en copropriété (4 étages, 80 apparts) L'appartement est situé au rez de chauss...
Appartement 48m2
Bonjour, Les hlm ont logé ma fille dans un appartement,humide de 48m2, deux chambres. Elle a un garçon de 6 ans, 1fille de 8 ans et un bébé d un mois...
Inscription à l'ordre du jour d'une cal
Bonjour, j'ai une demande de logement social depuis bientôt 5 ans, j'ai eu 10 refus et je n'ai jamais eu ce message "Inscription à l'ordre du jour d'...
Distance entre parc à chevaux et une habitation
Bonjour, Pouvez-vous me dire la distance entre un parc à chevaux et une habitation Merci
Tapage nocturne
Bonjour,nous habitons dans une maison en location depuis plus de 6ans. Nous avons 5 enfants. Depuis 3 mois nous a ont un couplé avec 1 enfants qui ont...
Locataire sans bail signé ni assurance
Bonjour, Propriétaire d un appartement que je loue en colocation dont je paye le crédit difficilement ainsi que les charges très élevée, j ai rédigé ...
Bon avocat (spécialisé dans la location) à conseiller?
FerméBonjour, Je suis à la recherche d'un avocat spécialisé dans les soucis de location. Je suis actuellement propriétaire et je souhaite récupérer une ch...
Colocataires partis sans remise de clés
Bonjour, Nous avons mis une maison meublée en colocation. Deux mois après le début du bail un incendie de cheminée s'est déclaré rendant la maison i...
Mettre son bien en location et être sous mandat de vente?
Bonjour, Peut on mettre son bien en location (gestion locative) alors que j'ai un mandat de vente en exclusivité. Est ce que je risque des pénalit...
Achat bien immobilier nom de jeune fille
Bonjour, mariés sans contrat de mariage, mon épouse souhaite faire l’acquisition d’un bien immobilier à son nom de jeune fille. Est ce possible? Note...
Hurlements, cries, claquage de portes /canada
Bonjour, Bonjour, j'habite un hlm à St- Jean-Sur-Richelieu au Québec, Canada. Depuis 3 ans, je fais des plaintes aux personnes qui sont responsables...
Question limite de propriété géomètre
Bonjour, J’aurais vraiment besoin d’aide concernant ma maison. Je souhaite faire une isolation extérieur mais je suis en limite de propriété, et ...
Refaire les tantièmes
Bonjour, Les tantièmes de charges avaient été refait en 2001 et jusqu'à ce jour suite à une A.G. qui les avait votée et dont aucune contestation n'av...
Appels de fonds en copropriété
Bonjour, Je possède deux appartements dans une même copropriété :un Que j'occupe et un Que je souhaite louer .Les appels de fonds m'arrivent sur un s...
Peut un syndic mise en fourrière voiture stationnement abusi
Bonjour, C'est dans une résidence avec stationnement privatif Voisin x a l'emplacement parking et un garage, ne souhaite pas stationné sur l'emp...
Nuisances sonores des enfants de mes voisins
je suis locataire d'un appartement depuis plus de 20 ans et retraitée maintenant et depuis plus de 20 mois (26 juin 2022) , depuis leur aménagement d...
Dation en paiement
Bonjour, une sci a été mise en liquidation judiciaire après avoir "acquis" un bien en échange d'une dation non réalisée à la date de mise en liquidat...
Fsl pour logement l opal
Bonjour, J ai visiter un appartement opal lundi sa passe en commission demain normalement la personne m’a dit que en général c est positif ma questio...
Contestation d'un congé bloque la procédure d’expulsion ?
Bonjour, Je suis propriétaire à Paris et j'avais fait une demande de congé à un locataire il y a plus de six mois. Ce matin, mon locataire m'a infor...
Géomètre achat de terrain
Bonjour, Quelqu'un peut-il me calculer la surface en rouge : je voudrai racheter cette partie à mon voisin. Merci de votre aide
A la rue vire dune coloctation
Bonjour, a tout je vous écrit par ce que j ai rencontre un problème assez grave voila ca plus 6 mois que je vis en colocation avec mon conjoint avant ...
Suite décés loyer encaissé
RésoluBonjour, Ma mère est décédée le 15 février, elle a été inhumé le 21 février. Locataire d'un appartement depuis février 1973, les hlm me demande de vi...
Logement social inscription à l’ordre du jour
Résolu/FerméBonjour, Je viens de recevoir aujourd’hui. ´ Inscription à l’ordre du jour d’une CAL’ est ce que cela veut dire que je passe en commission aujourd’h...
Terrain non constructible
Bonjour, J'ai un terrain classé en terre agricole, il est inondé et le voisin me demande de faire des travaux car sa maison est inondée. Merci
Logement social
RésoluBonjour, mon dossier de logement social est passé en commission depuis le 13 mars. Je suis en deuxième position avec avis favorable pour le logement. ...
Vente d'un terrain. acte notarié caduc
Bonjour, mon père a vendu 1 terrain en 2021. mes parents sont mariés sous le régime de la communauté des biens. ma mère n'était ni présente ni représ...
Travaux à la charge du locataire
Bonjour J aimerais savoir si les remonter odeurs d un bac à douche ,peuvent entraîner le changement de la bonde au préjudice du propriétaire.? Pour...
Charges copropriété
Bonjour, J'ai acheter un appartement neuf, une copro de 12 logements. Le promoteur a nommé Citya comme syndic et les charges s'élèvent a 500 - 600...
Interdiction de camping sur mon terrain
Bonjour, J'ai fait l'acquisition d'un terrain non constructible situé en zone naturelle, le maire m'a refusé le droit de camper car le terrain est cl...
Location d'un bien par le donataire , fiscalité?
Bonjour,j'ai donné un bien a mon fils et je garde l'usufruit. Mon fils a fait les travaux necessaire à la location et, avec mon accord place ce bien...
Contester montant indemnisation sinistre habitation
Bonjour, nous avons declaré un sinistre evenement climatique courant novembre suite de des pluies infiltration d eau sur le toit dans les combles e...
Dpe non valide.
Bonjour, Je suis actuellement en locataire dans un appartement, suite à des anomalie d'isolation j'ai demandé à l'agence qui s'occupe de la location ...
Mon syndicat de copropriété nous impose un courtier
RésoluBonjour, Notre syndicat de copropriété nous impose de passer par un courtier afin de négocier nos contrat d’énergie. Est-on obligé d’accepter?? Mer...
Concubin du cs son rôle ?
Bonjour, Quel est le rôle exact du conjoint ou concubin d’une conseillère syndicale ? peut il de son propre chef visiter des parties privatives de l...
Impayés / reprise d’appartement / loi beteille
Bonjour Je vous résume ma situation. Propriétaire d’un appartement que je loue à Paris, notre locataire ne paye plus ces loyers depuis Mai 2023. Nous...
Pension canine sur parcelle naturelle
Bonjour, est il possible de construire une pension canine sur une parcelle naturelle ? Merci d'avance
Peintures extérieures des hlms
Bonjour, mon balcon exterieur est sale . Tous les combien le bailleur est il obligé de repeindre les extérieurs des hlm ?
Déplacement de boîtes aux lettre et servitude privée
Bonjour, Toutes les boîtes aux lettres de mes voisins sont situés sur la servitude (impasse) qui est à moitié à moi et à moitié de mon voisin d’en f...
Rachat de soulte - frais de notaire
Bonjour, Je souhaite reprendre le crédit contracté avec mon ex à mon seul nom et rester dans la maison achetée ensemble. Maison achetée à 230 000€ e...
Securiser 1 terrasse
Bonjour, Je viens d emennager dans 1 appartement en tant que locataire au 1er étage au sein d une résidence multipropretaires. J'ai 1 terrasse. J ...
Que faire si ma copropriété veut enlever mon volet ?
Bonjour, la copropriété accomplit en ce moment des travaux d’isolation sur une façade de l’immeuble. J’ai reçu un mail m’indiquant une dépose de...
Quel contrat de bail à rédiger pour un local de stockage
RésoluBonjour, J'ai trouvé une personne qui désire louer mon local de stockage. Cette personne a un numéro de SIRET et est auto-entrepreneur. Quel contrat...
Lotissement syndic bénévole charges
Bonjour, Nous devons une sommes de 3600 eu pour des charges anciennes ou nous avions des difficultés financière a payer, aujourd’hui on nous a accor...
Tranchée fondation non rebouchée, mon terrain s'effondre
Bonjour, J'aurais besoin de vos lumières. Notre voisin a fait il y a 4 ans une tranchée d'1,5m de profondeur en vue de faire sa fondation pour mur d...
Mon bailleur veut le dossier de mon conjoint après un pacs
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement, et je me suis récemment pacsée avec mon conjoint, qui réside avec moi depuis. Cet appartement est l'adr...
Dépassement de toiture et propriété de terrain
Ma toiture dépasse d'au moins 1m, (style bauges) j'aimerai savoir si le terrain sur la distance de dépassement et la largeur de ma maison m' appartien...
La législation juridique et financière évolue en permanence...