Les discussions
Construction "esthétique" sur une servitude eaux usées
Bonjour, Nous avons pour projet de construire notre maison et venons d'acheter un terrain sur lequel se trouve une servitude d'eaux usées en bordure ...
Problème de servitude
Bonjour,je voulais savoir s'il y a une loi pour annuler une servitude suite à des nombreuses repise de non respect du règlement de la servitude avec d...
Prêter sa maison ponctuellement à un membre de sa famille
Ma cousine qui réside en ehpad est propriétaire d'une maison. Sa filleule souhaite quitter la région parisienne. En attendant de trouver une maison, ...
Devenir propriétaire d'un bien existant en couple
Bonjour, Ma compagne possède un bien immobilier seule, nous ne vivons pas encore ensemble. Le crédit se termine en 2040. Nous souhaitons agrandir...
Caution bancaire prêt immo
Bonjour, Nous souhaitons obtenir un prêt immobilier mais cependant nous ne souhaitons pas passer par le crédit logement pour la caution bancaire. Co...
Validité accord signé entre particuliers
Bonjour, Je suis en train d'acheter une propriété dont une parcelle est louée en fermage à des fermiers. Le vendeur et le fermier ont signé entre eu...
Achat maison avec procédure judiciaire en cours.
Bonjour, Nous souhaitons acheter une maison mais celle ci est concerné par une action en justice concernant une arnaque aux panneaux solaires. Ceux-c...
Achat terrain de loisir pour location evenementiel
Bonjour, Bonjour, Je souhaiterai acheter un terrain agricole ou de loisir afin d'y faire construire une structure en bois 3 murs et 1 toit, donc n...
Mon enfant mineur peut il acheté un terrain non constructibl
Bonjour, Notre fils bientôt 17ans en sept souhaite acheter dans un village un parcelle non constructible. Je souhaite savoir si c est possible? Si ou...
Pas de double clé, perte clé
Bonjour, Je suis locataire d’un studio. Mon propriétaire m’a remis un jeu de clés pour l’appartement avec seulement une seule clé ouvrant la porte de...
Calcul charges de copropriété
Bonjour, Nous venons d'acheter un appartement neuf, nous avons notre première réunion de copropriété demain. Pour avoir les cartes en mains j'ai pl...
Mise en demeure + contentieux de ma copro
Bonjour ! J'ai reçu un courrier de ma copro (organisme syndic professionnel) qui me demande en plus des frais habituels une "mise en demeure" de 2...
Dépôt garantie location
Mesdames, Messieurs Bonjour, je me permet de venir vers vous, ne sachant vers qui me tourner... Ma fille vient de restituer la maison qu'elle louai...
Droit au mutation
Bonjour, le bailleur , à la droit de nous refuser une mutation, toujurs avec le même bailleur ?
Transformer balcon en véranda
Bonjour, Je souhaite avoir des informations concernant la transformation d'un balcon en véranda, la mise en place de la véranda a été accepté par la ...
Façade sur mur de séparation de propriété
Bonjour, Ayant des différents avec notre voisine nous voudrions savoir a qui appartient la partie façade d'un mur de limite de propriété.En effet le...
Travaux d'agrandissement chez ma concubine
Bonjour Petite présentation pour être le plus clair possible. Je suis un homme divorcé depuis trois ans avec deux enfants, actuellement en concubi...
Compteur eau bloqué
RésoluBonjour, mon compteur eau est bloqué. Qui dois-je contacter ? mon syndic ou la société de gestion des eaux ? Est-ce que je vais devoir payer quelq...
Changement garanties assurance prêt immobilier
Bonjour. Nous avons la trentaine, et avec ma compagne nous avons contracté un prêt immobilier et souhaitons changer quelques garanties pour les revoir...
Arnaque logement
Bonjour, Avec ma famille nous sommes victimes d'une arnaque au logement. Nous avons signé un bail depuis l'étranger et versé un dg mais une fois en...
Modification dispostion lots de stationnement
RésoluBonjour à tous, Nous avons voté en AG une modification des places de stationnement de notre copropriété. Je précise que chaque place est un lot priva...
Transformer un scellier standard en scellier meublé
Bonjour, Je possède un appartement en loi Scellier depuis 10 ans (prorogation faite l'an dernier pour 3 ans supplémentaires). Mon locataire s'en va...
Prix de terres labourables en basse normandie
FerméBonjour, J'aimerais connaître le prix de l'hectare de terres labourables dans le Coutançais (Manche) actuellement Merci
Négocier remise des clefs et bail mal renseigné
Bonjour, Bonjour, ma propriétaire a mis sur le bail, pour location d'un meublé pour mobilité professionnelle d'une durée de 6 mois, le nom de sa fil...
Toiture qui s effondre et penurie de tuiles
Bonjour, Il y a 15 jours mes parents ont eu des épisodes de grêle et d orages avec beaucoup de dégâts dont les tuiles de la toiture qui sont cassées....
Prime rénove refusé
Bonjour, aprés acceptation de ma prime rénove j'ai reçu un courrier me précisant que celle ci été supprimé car je l'avais refusé je n'ai jamais rien...
Délai de préavis pour quitter un logement
Bonjour, Je voudrais savoir comment fonctionne le contrat de location, ayant trouvé des information contradictoires sur internet. Je suis étudiant qu...
Location vente
Bonjour, Mon copain qui est propriétaire peut il me vendre son logement en passant par une location vente? Merci . Cordialement
Fermeture d’un chemin privé
Bonjour, Je suis propriétaire d’une maison bordée d’une parcelle de chemin privé m’appartenant. Nous sommes 5 propriétaires riverains sur ce chemin. ...
Résilier mandat gestion sans frais
Bonjour, J’ai actuellement un Pinel géré par l’organisme qui m’a vendu ce dernier en 2016. J’ai envoyé un RAR pour résilier le contrat. Voici la ré...
Mon proprio a peter les plomb
Bonjour Voilà mon proprio m'a couper tous les paisible il a casser le disjoncteur d'électricité et enlever le compteur d'eau Et mon proprio m'a dema...
Annulation vente et ag
Bonjour, Propriétaire d'un appartement en copropriété, je suis actuellement confronté au problème suivant: De nombreux travaux doivent être votés (t...
Resiliation de bail avant prise d'effet
Bonjour, J'ai signé un "contrat de location pour local non meublé" le 13/06/2022 avec date prise d'effet le 10/07/2022 et un préavis de 3 mois. A la ...
Définition mur porteur
Bonjour à tous, Quelqu'un saurait-il m'indiquer un texte officiel ( legifrance ou autre ) concernant la composition d'un mur porteur, ce qui est po...
Loi et texte concernant le plu
Bonjour, je souhaiterais me lancer dans l’élevage en tant que jeune agriculteur, mais pour cela j’ai besoin d’un siège social et donc tout d’abord d’u...
Faire sa propre comptabilité lmnp
Bonjour, Je voulais vous demander si quelqu'un a deja suivi cette formation de comptabilité LMNP à faire soi meme et si oui ce que vous en pensez ?ht...
Etat lieux par huissier - partie adverse. comment l'obtenir
Bonjour, Je suis propriétaire d'appartements qui ont été loués par le biais de ma société. Un mandat de gestion pour la location a été donné à une so...
Quittance de loyer par mois puis par trimestre
Bonjour, Je loue un local avec un loyer à verser mensuellement. Le bail a été signé au mois de juin. Donc, pour le mois de juin, le propriétaire...
Convention aeras
Bonjour, Voici mon problème : Pour ma demande de prêt immobilier de 500 000 € auprès de la Casden, j'ai rempli le questionnaire santé. J'ai répon...
Voisin ne veut pas débroussailler son terrain
Bonjour, mon voisin ne veut pas débroussailler son terrain en friches. la mairie lui a envoyé un courrier et sa réponse est qu'il n'est pas obligé d...
Que deviennent les crédits travaux en cas de séparation
Bonjour, Nous avons un crédit immobilier et des crédits travaux avec mon conjoint mais nous sommes en train de nous séparer Que devienne les créd...
Départ locataire pendant congé pour vente
Bonjour, Je suis actuellement locataire d'un appartement dont le bailleur m'a donné congé pour vente. Nous sommes dans la "période de congé" (les ...
Mineur et majeur dans une même chambre, légal ?
Bonjour, Suite à mon placement de chambre dans ma famille, j’aimerai savoir si c’est légal de placer un mineur et un majeur du même sexe dans une mêm...
Place handicapé, quelle utilisation ?
Bonjour, Les places handicapé au sein de copropriétés ne sont-elles réservées qu'aux personnes à mobilité réduite ou le sont-elles uniquement si un...
Demande attribution logement
Bonjour, Actuellement je suis demandeur logement voilà que j'ai appris que mon dossier est passer en commission lors que j'ai apler le organisme du l...
Delais de paiement anah
Bonjour, Vous avez de la chance, mon dossier a été introduit en octobre 2020 et je vais enfin toucher ma prime (nous sommes le 07 juillet 2022!!!!!) ...
Vitre fissuré pas pris en charge
RésoluBonjour, je vous explique mon problème, il y a deux mois de cela ma vitre s’est fissuré je pense par ma faute car j’avais mon matelas placé devant cet...
Vote d'une question divers vaut il resolution
Bonjour, En ag le 30/05 dans les questions divers il y avait la pose de 3 boutons poussoirs pour les 2 portillons et la porte de parking s/terrain u...
Électricité
Bonjour, le DPE de la maison classe celle ci en catégorie C. Lorsque j'ai acheté, il y avait un souci avec l'elec dans les combles et la cave. Ce ne ...
Recalculer le loyer
Bonjour, Ma maman dispose d'un appartement T3 depuis plus de 50 ans dans un HLM et à ce jour elle a un. loyer de 543 euros, sachant qu'elle a une t...
La législation juridique et financière évolue en permanence...