Les discussions
Barrière empêchant l’accès aux voitures copropriété
Bonjour, Un propriétaire a fait voter en AG l’installation d’une barrière bloquant l’accès aux voitures dans la cours intérieure. nombre de locataire...
Mandat exclusif
bonjour, J'ai une question à poser car je suis en indivision suite au décès de nos parents. La vente de la maison avait été confiée à un agent immobi...
Achat immobilier avec reconnaissance de dette
Bonjour, est-il possible de : acheter une maison à 2 (non mariés) à 50/50 mais que l'un des deux paye le prix total seul et que l'autre lui fasse un...
Provisions sur charges en location
Bonjour, Je loue un appartement et il est prévu au contrat que je verse une provision sur les charges, ce qui est normal. Chaque année, au moment du...
Diffusion du code d’accès de l’immeuble
Bonjour, Dans notre copropriété de 20 appartements, depuis trois mois, le code d’accès à l’immeuble est systématiquement gravé sur la grille d’entrée...
Trop payé charges copropriété
Bonjour, Les comptes de l'AG précédentes présentent un trop payé de ma part de 260 €. Le syndic ne m'a pas remboursé ce montant. J'ai utilisé cette ...
Chaudière défectueuse suite à un incendie.
Bonjour, nous sommes colocataires d'une maison. Le propriétaire est parti en vacances à l'île Maurice durant 2 mois. C'est lui qui a monté lui mêm...
Jardin en indivision
Bonjour, Avec ma conjointe nous avons craqués pour une maison. L'agent immobilier nous as indiqués lors de la visite une servitude ou droit de passa...
Mon syndic me demande de l’argent pour avoir poser des quest
Bonjour, Il y a plusieurs semaines, pour mettre à nouveau mon appartement en location j’ai dû effectuer un diagnostic a jour. N’ayant pu le finir pou...
Propriétaire intrusif espaces communs colocation
FerméBonjour, Je fais appel à votre aide pour avoir la lumière sur la question suivante : Le propriétaire a-t-il le droit d'entrer dans la colocation aux ...
Puis je construire ma maison sur terrain familiale
Bonjour puis je construire en haut de la maison de mes parents ? Ma mère est décédée elle a eue autorisation de construction de sa maison sur le terra...
Trop perçu loyer non rendu
Bonjour j ai resilié la location d un box en respectant les 1 mois de préavis soit le 15 mars 2023, L état des lieux a ete fait ce jour ,la propriét...
Fosse septique
RésoluBonjour, Mon propriétaire me demande des charges supplémentaire pour la fosse septique. Alors qu'avant je ne payer pas. (fosse septique collective.) ...
Destruction immeuble
Bonjour, Je possède un local commercial et je voudrais le vendre. J’ai un acheteur potentiel, et entre temps la société immobilière à qui appartient ...
Terrain avec maison passé non constructible
Bonjour, mon terrain sur lequel j ai construit ma maison est passé non constructible. Perd t il de la valeur? La maison perd t elle de la valeur? Merc...
Transfert permis de construire dans le cas d'un achat+ const
Bonjour, Lors d'un projet d'achat de terrain + construction de maison individuelle à quel moment a lieu la demande de transfert du permis de construi...
Place handicapée dans une copropriétée
Bonjour, J'habite dans une copropriété dans laquelle je suis propriétaire d'une place de parking. Étant handicapé, ai-je le droit d'installer une sig...
Acheter une maison après décès du conjoint
Bonjour, je souhaite vendre mon bien après le décès de mon conjoint il y a 17ans ,et avec l'accord de mon fils unique. A la succession j'ai opté pour ...
Un vendeur doit il réparé un radiateur raccordé
Bonjour a tous je vous explique la situation qui devient pesante voilà ma maman a vendu son appartement il y avait eu un souci au niveau d'un radiateu...
Retour de location
Bonjour, Après avoir mis en location mon appartement et effectué l'état des lieux de sortie, il s'est avéré qu'il nous a été restitué dans un état la...
Declarat fiscaie
Bonjour, peut on déduire les frais d'agence dans la déclaration aux impôts dans le cadre du micro foncier ? Merci d'avance pour votre commentaire
Exonération plus-value sur terrain nu rendu constructible
RésoluBonjour à tous les membres de ce site, Une question à vous poser, propriétaire depuis 2004 d'un terrain nu obtenu par legs, dois-je payer les taxes, ...
Problème de voisinage
Bonjour, nous rencontrons un problème avec notre voisin depuis que nous avons emménagé. Depuis le début, il s'opposé a notre arrivé dans le quartier....
Aération /vmr
Bonjour, Quelqu'un aurait il des informations par rapport à des fenêtres oscillobatantes et l'obligation de faire poser une VMR/VMC, sachant qu'il s'...
Personne ne peut me fournir internet
Bonjour, Je suis locataire depuis 6 semaines dans un logement et je ne peux souscrire à aucune offre internet.... dans le bail il est stipulé que j...
Surconsommation d'eau
Bonjour, Je suis propriétaire et loue mon bien. Je paie l'eau de mes locataires que j impacte sur les charges qui ne changent pas tous les mois. Le...
Acheter avant de vendre
Bonjour, Y a t il des solutions mise à part le prêt relai permettant de signer un compromis pour acheter un bien avant d'avoir reçu les fonds de la v...
Prescription après fin de contrat d'exclusivité avec agence
Bonjour, contexte: appartement mis en vente sous contrat d'exclusivité dans une agence. 3 mois plus tard toujours pas d'accord tripartite: Vendeur, Ac...
A-t-on le droit de surenchérir une maison
Bonjour après avoir visité une maison gros coup de cœur j'ai fait comprendre à l'agence que je ne voulais pas qu'elle me passe sous le nez j'ai donc f...
Délai de restitution trop perçu loyer
Bonjour, J'ai rendu ma location en date du 14 février. Je n'ai récupéré à ce jour ni le dépôt de garantie ni le trop perçu du loyer de février, préle...
Compteur électrique et terrain de loisir
Bonjour, Je viens d'acquérir un terrain de loisir qui possède un compteur électrique, est ce qu'étant donné qu'il possède un compteur électrique ce t...
Rachat de part sur une propriété immobilière
Bonjour, Avec mon ex mari nous sommes divorcés depuis 2012 mais nous avons un bien en commun ( un immeuble) acheté en 2005 conjointement. L'achat de ...
Commission de surrendettement
bonjour, J'ai une question : Saisir la Commission de surendettement lorsqu'il y a une expulsion locative en cours, cette démarche peut-être faire su...
Coupure intempestive d'eau chaude et de chauffage
Bonjour, Je loue un appartement dans lequel l'eau chaude et le chauffage sont compris dans le loyer. Depuis ce matin ni l'un ni l'autre ne fonctio...
Critère d'utilité et réglement de copropriété
Bonjour à tous, j'ai acquis un appartement il y a un an qui est raccordé au réseau des egouts via une pompe de relevage. Cette pompe est utilisée par...
Extension verticale garage
Bonjour à tous, je suis propriétaire d'un appartement avec garage dans une copropriété. Le garage est de type box, donc intégralement fermé, cependan...
Nuisances sonores pompe a chaleur
Bonjour, mon voisin a installé une PAC a - de 3 m de ma propriété et 5 m de maison. Bruit infernal vibrations ,souffle de l'air(ventilateur dirigé v...
Ma maison passe en zone naturelle dans le plu
Bonjour, je souhaiterai avoir une réponse concernant une déclassification de ma maison qui passe en zone naturelle dans le nouveau PLU. Ayant hérité...
Vices cachés maison
INFORMATION SUR LES VICES CACHÉS APRES L’ACHAT D’UNE MAISON AUPRES D UN PARTICULIER Bonjour j’ai acheté une maison en 2008 d’environ 60m2 et je m’a...
Toilette temporaire sur le chantier - compost
Bonjour Nous prévoyons de construire un petit abri de jardin et une petite maison de vacances sur notre terrain à bâtir. A ce jour, nous avons obtenu...
Place stationnement inaccessible
Bonjour, Je loue un appartement depuis le 3 mars avec une place de parking inclu dans le bien et mentionnée sur le bail. Or, le jour de l’état des li...
Rachat de combles / obligation géomètre?
RésoluBonjour, je viens d’’acquérir un appartement en dernier étage à paris. Il y a des combles de faibles hauteur et sous pente que j’aimerai récupérer pou...
Acheter un bien hors région de sa banque
Nous voulons acheter un bien dans la Marne. Ma banque se trouve dans une autre région et mon banquier me dit que je ne peux demander mon prêt immobil...
Fusion de deux parcelles cadastrales
Bonjour, Nous avons en propriété deux parcelles cadastrales actuellement: - 1 constructible 1500 m² où se trouve notre maison -1 non constructible...
Garder une clef
En tant que proprietaire, ai-je le droit de garder une clef et n'en donner que 2 au locataire?
Ligne électrique qui traverse le terrain
Bonjour Je dois acquérir un terrain suite à une division de propriété la ligne électrique traverse le terrain pour alimenter la villa du propriéta...
Nuisances de voisinage causées par un 2 gites ruraux mitoyens
FerméBonjour, J'habite depuis 18 mois dans un petit village du Calvados et mon voisin le plus proche exploite 2 gites ruraux pouvant accueillir respective...
Erreur d'état civil dans un acte de vente
Bonjour, A l’achat de mon logement en 2005 ma date de naissance a été mal enregistré sur l’acte. Je n’ai découvert cela que l’an dernier après une d...
Fosse septique & voisinage
Bonjour à tous, petit passage ici car je trouve, au final, peu sur internet. J'ai vu en 2021 un petit logement voisin se faire acquérir et être loué....
Vente maison neuve
Bonjour, Nous allons avoir une remise des clefs d'ici quelques semaines pour une maison que nous avons fait construire dans un lotissement . Pour d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...