Obliger un locataire à vider son garage

relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 4 juin 2023 à 11:06
BmV Messages postés 90564 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 5 juin 2023 à 10:37

bonjour

Bonjour à tous et toutes

j'ai acheté un apartement avec un garage .

le garage est loué.

lors de la visite initiale il était rempli d'objets divers .l'agence m'a dit que le locataire était prevenu de la vente et qu'il allait vider le garage .A une semaine de la signature finale chez le notaire rien n'est fait .

le propriétaire et l'agence que j'ai prevenu s'en desinteresse .

comment faire si la veille de la signature ce garage est toujours plein ?

Merci pour vos conseils

3 réponses

BmV Messages postés 90564 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 18 068
4 juin 2023 à 20:05

Qu'il soit "prévenu", c'est trèèèèèèèèès bien.
Mais c'est totalement insuffisant pour le mettre en défaut s'il ne vide pas le garage.

A-t-il été mis en demeure par son bailleur actuel par écrit de vider totalement ce local pour une date butoir explicite ? Et même : son bail a-t-il bien été résilié dans les formes requises ?

Au-delà, et si les choses n'ont pas bougé, vous devrez exiger du vendeur qu'il se dém...brouille pour que ce garage soit vide, vous n'avez absolument rien à faire auprès du locataire puisque vous n'avez absolument aucun lien contractuel avec lui.
Tout doit être négocié et conclu avec le vendeur et lui seul.

Qu'en dit votre notaire ?

 

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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 324
5 juin 2023 à 10:09

Bonjour Bmv et merci

le notaire me renvoie vers le vendeur il est resté evasif sur un eventuel sequestre dont je lui ai parlé car dit il il faut l'accord du vendeur .le vendeur et l'agence me dise qu'il ne faut pas s'inquiéter .qu'il connait bien le locataire qui est un homme serieux et de parole .

on signe dans 4 jours et je n'ai rien de concret quant à ce garage .

comment reagir si le jour de la signature rien n'est fait .car une fois signé il va falloir que je me debrouille avec le locataire

car j'ai appris en plus que lui seul à les clefs du garage .

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BmV Messages postés 90564 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 18 068
5 juin 2023 à 10:37

Encore une fois : ici, tout est verbal, sans aucun support opposable par écrit.
Donc les paroles de l'agence sont du pipi de chat et ne valent pas un kopeck juridiquement parlant tant que rien n'est fixé par écrit et de plus le notaire n'est pas vraiment très clair, apparemment....

Exigez des écrits, datés, signés.
Ou même juste un mail : ça serait déjà un bon début....
Il est vrai que c'est un peu juste vu les délais avant la signature, mais faites en sorte d'avoir réellement un écrit pour le garage vidé.
À défaut, vous allez vous retrouver avec un garage légitimement occupé et vous n'aurez que votre parole contre celle des vendeurs.

De plus, il n'y a rien de prévu dans le compromis à ce sujet .... C'est un peu inquiétant tout de même.

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LaBeotienne Messages postés 1872 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 826
4 juin 2023 à 11:29

Bonjour

lors de la visite initiale il était rempli d'objets divers .l'agence m'a dit que le locataire était prévenu de la vente et qu'il allait vider le garage. Si ce n'est pas écrit dans le compromis de vente, vous n'avez pas vraiment de recours. 

Le locataire a-t-il été prévenu par LRAL, simplement par mail ou par un coup de téléphone ?

Sur tout compromis digne de ce nom doivent être mentionnés tous les locataires, apparemment c'est fait, mais également leur situation au jour du compromis et éventuellement des jugements pour expulsion ou "vidage" d'un local. 

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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 324
4 juin 2023 à 18:30

merci pour ce conseil .

le compromis ne fait pas état de ce locataire du garage .il est simplement précisé que j'achete l'appartement plus le garage n° 425 .et que les locaux doivent être vides à la signature definitive .

compte tenu de cela que faut il faire si la veille de la signature le garage est toujours plein .

le vendeur et l'agence me disent qu'il est prevenu sans plus d'explication.

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