Les discussions
Dépassement de toiture chez le vousin
Bonjour, Mon voisin refait sa toiture avec un rehaussement de ce fait les tuile ne corresponde plus avec l'existant donc le couvreurs ont mis des tui...
Départ de location et dette
bonjour un huissier a fait des démarches pour ma locataire qui maintenant est partie après des démarches (tribunal, expulsion et autres) mais l huiss...
Rajouter mon nom sur le bail
Bonjour, J’habite avec mon conjoint dans un appartement et lui seul figure sur le bail J’aimerais savoir si c’est possible de rajouter mon nom sur ...
Terrain de 2270m2 + maison + hangar vendus en 2 lots
Bonjour, La maison de mes parents se situe sur un terrain de 2270m2 auquel est construit un hangar agricole.Nous avons 2 acquéreurs 1 pour la maison ...
Vente maison d'un parent en ehpad
Bonjour, Mon père 80 ans atteint d'un cancer en phase terminale et n'ayant plus toute sa tête va rentrer en ehpad. Ma mère peut-elle vendre leur ma...
Débouchage canalisation commune
Bonjour, Nous avons fait intervenir une société afin de déboucher une canalisation commune dans une copropriété (colonne eau fluviale) suite à une in...
Création servitude parcelle
Bonjour Je souhaite vendre une parcelle de prairie A la suite se trouvent deux autres parcelles appartenant à deux propriétaires distincts Pour all...
Régime para hôtelier
Bonjour Connaissant le LMNP (3 biens), je suis intéressé d'en savoir plus sur le régime de para-hotellerie pour mon bien situé en Corse et pour leque...
Abs d’edle = contrat de location non meublé ?
Bonjour, Je vois quelques fois cet argument et je souhaite savoir définitivement si elle est vraie ou pas. Si je signe un contrat de location MEUBLE...
Mur de garage en limite de propriété et descente de sous sol
Bonjour, J'ai acheté une maison sur sous sol et le long de ma descente de sous sol le voisin à construit un garage en limite de propriété . Donc mon...
Indemnité jouissance
Bonjour, j'ai été victime d'un dégat des eaux, l'expertise avec mon assurance et celle du voisin "coupable" a décidé d'un montant pour les dégats et d...
Contrat avec agence by orpi
RésoluBonjour mon contrat d'un an chez orpi prend fin dans é mois la maison est pas vendue devrais je payer quand meme l'agence
Travaux toiture (pas dans mon appart mais nuisances)
Bonjour, J'ai un autre problème avec mon propriétaire (cf. https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9150355-pb-surface-dans-bail-encad...
Litige avec promoteur immobilier
Bonjour, J ai acheté un appartement clé en main en février 2023, j ai des infiltrations d eau et le promoteur ne veut rien savoir Comment puis je f...
Problème de pin avec un voisin
Bonjour, J'ai un pin qui est à 5 m d'un mur mitoyen.Le voisin se plaint que les pommes de pin tombent sur leur voiture et nous demande de l'élaguer ....
Faux règlement de copropriété
Bonjour, j’habite dans un immeuble où mes voisins du dessous faisant parti du syndic ont glissé dans chaque boîte aux lettres un règlement de copropr...
Mon propriétaire ne répond pas à mes demandes
RésoluBonjour, J'ai des difficultés avec mon propriétaire et je souhaite savoir si ses actions sont illégales et si je peux avoir des recours. Depuis des ...
Suite a une itf suis je considère mère isolee
Bonjour, J ai trois enfants. mon ami suite a une itf a été obligé de retourner dans son pays.sans possibilité de retour avant minimum 2027.pays trè...
Opposition à régularisation infondée de charges locatives
Bonjour à tous les membres. Mon fils étudiant occupe un studio depuis 2019. Ses charges sont de 30 € par mois. Son propriétaire/bailleur lui a envoy...
Succession location
Bonjour j’aimerais vous poser une petite question car mon conjoint ne sais pas lui même cette réponse … à vrai dire voilà sa maman est malade depuis q...
Recherche logement social
Bonjour Ce n'est pas évident ma situation. Je suis reconnu handicapé handicapé mdph a80 pour cent et je recherche un logement social et l assistante...
Achat d'une partie de la sci avec la dette du compte couran
Bonjour, je souhaiterai avoir vos avis sur l’éventuelle possibilité d'acheter en nom propre une partie d'un bien de ma sci (maison avec plusieurs lot...
Assurance dégât des eaux
Bonjour, J’ai subi un dégât des eaux le 27 décembre dernier(infiltration d’eau par le plafond de ma salle de bain), ai établi un constat amiable que...
Mon frère peut-il louer un appartement pour moi ?
Bonjour, Je vis actuellement dans l’Hérault avec ma conjointe, elle recherche un emploi et moi je perçois l’allocation adulte handicapé. Nous souhai...
Prix minimum terrains en friche
Bonjour, avec ma soeur nous avons hérité de 7,65 Ha, en 15 parcelles allant de 450 a à 3Ha, situés dans les coteaux du Lot et Garonne. Ce sont des fri...
Colocs etudiants font la fête en mode techno
bonjour, depuis qu'un propriétaire a transformé un logement en colocation étudiante nous sommes régulièrement empêchés de dormir toute la nuit par de...
Géomètre parcelle
RésoluBonjour Quelqu'un peut-il me dire la surface en rouge car je voudrai racheter ce bout de terrain à mon voisin. Merci de votre aide
Syndic bénévole refuse de passer en syndic pro
Bonjour, Syndic bénévole d'une petite copro, l'un des copropriétaires avec qui je suis en froid souhaite qu'un syndic professionnel reprenne rapideme...
Acquisition maison
Bonjour, S'agissant d'une double vente en cascade, on nous a fait un peu de forcing pour précipiter les choses dans le cadre du projet d'achat d'une ...
Dégâts infiltrations signalés tardivement à la copro
Bonjour, Je suis propriétaire depuis 2 ans d'un appartement avec terrasse qui forme le toit d'un local commercial désaffecté. Il y a quelques semain...
Vente de parcelle dans un camping
Bonjour, notre propriétaire vends son camping , le nouveau veut nous vendre les parcelles , nous sommes 60 propriétaires et n avons...
Rachat d'un contrat de vente à terme
Bonjour à tous, Je suis propriétaire d'un bien immobilier que j'ai acheté en contrat à terme 10ans avec paiement mensuel. J'ai déjà réglé 5 ans. Il ...
Nouveau syndic de copropriété
Bonjour, le syndic de notre copropriété vient de changer. Les copropriétaires viennent de recevoir le premier appel de charges. Sur celui-ci figure "...
Jeu de ballon dans un lotissement sur la voie public
Bonjour, Mes enfants se retrouvent avec d autres (4maximum )dans un lotissement pour faire quelques passes avec un ballon et se retrouver pour disc...
Rachat de part
Bonjour je suis un peu perdu et excusez moi si ma question vous semble bizarre. Mais j'ai besoin de renseignements. Ma compagne et moi nous séparons...
Aide pour installer un boitier clef
Bonjour, J'ai eu l'autorisation de mon bailleur de pouvoir installé mon boitier à clef devant ma porte d'entrée, néanmoins il doit être poser part un...
Nuisances sonores après travaux en corpo
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement dans un vieille immeuble qui date d'avant 1900. Immeuble d'un étage avec combles. Mon logement est à ...
Câble telecom aérien sur parcelle privé.
Bonjour, a tous, nouveau sur le forum. J'aimerais avoir votre avis sur le passage d'un câble aérien de Telecom, sur une construction neuve. Puis-je ...
Servitude et affichage
Bonjour, le chemin d'accès à ma propriété, chemin qui m'appartient pour moitié ( l'autre moitié appartenant à mon voisin) fait l'objet d une servitude...
La municipalité veut installer une place handicapé devant la
Bonjour, Dans ma commune il y a un réaménagement da départementale Voilà que la municipalité nous a présenté les plans et nous ont ont informé voul...
Dpe sans numéro ademe après 8mois
Bonjour, ayant été locataire d'une maison dans le privé , je suis resté 4mois et demi dans un logement. À la signature du bail , je n'ai pas eu de DPE...
Réparation syndic non effectué
Bonjour, Il y a cinq ans, un appartement a inondé le rez-de-chaussée et a causé de graves dégâts dans les parties communes. La réparation a été faite...
Fin du mandat de gestion aivs très social que faire ?
Bonjour, Je suis en reconduction de convention ANAH très sociale pour 3 ans avec un mandat de gestion AIVS. Le mandataire souhaite s'arrêter à la dat...
Fermeture porte entrée copropriété
Bonjour J'habite un vieil immeuble divisé en 3 appartements, la porte d,entrée de l'immeuble ferme à clé et chaque propriétaire possède une clé. Dep...
Stationnement maison enclave
Bonjour a tous , je possède une maison dans la foret avec un chemin dont une partie est a lui une autre a moi , j'ai donné un droit de passage au ...
Vente de ma maison acheter à un organisme social
RésoluBjour, J'ai acheté il y a 3 ans et demi une maison avec jardin (année et 1997), à un organisme social sans y avoir été locataire, puisqu'il la vendai...
Fenêtre sur jardin : quel article du code civil ?
Bonjour, mon nouveau voisin a enlevé le film occultant de sa fenêtre qui donne directement dans mon jardin. Je lui ai déjà demandé à deux reprises de ...
Informations sur mon logement
Bonjour Je voudrais savoir mon dossier était passé en commission et nous étions deux sur le logement et la deuxième personne a refusé moi j'avais déj...
Copropriétaire et l'assurance
Bonjour, Je suis propriétaire d'un studio et je paie des frais de syndic (parties communes, assurance etc...) . Ce studio est loué et le locataire p...
Les juristes des adil sont ils bénévoles ?
Bonjour, je voulais savoir si les personnes dans les ADIL sont bénévoles ou sont au moins indemnisé pour le temps passé merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...