Ais-je le droit de boucher canalisation non déclarée ?
donghwa
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 juin 2023 à 00:20
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A voir également:
- Ais-je le droit de boucher canalisation non déclarée ?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum aides au logement
- Piscine non déclarée de plus de 10 ans - Forum Immobilier
- Droit commun - Guide
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Josh Randall
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6 juin 2023 à 00:20
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Bonjour
De coup, j'ai le droit de boucher ces canalisation de la residence dans mon jardin ou je peux demander de changer la direction de la canalisation ?
L'idéal serait peut-être de vous rapprocher de la communauté de commune afin de vois s'il serait possible de dévoyer le réseau d'assainissement ou s'il serait possible de raccorder chaque maison individuellement au réseau.
Vérifiez ce que prévoit le règlement d'assainissement en terme de raccordement.