Ais-je le droit de boucher canalisation non déclarée ?

donghwa Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 24 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2023 - Modifié le 24 mai 2023 à 14:02
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 juin 2023 à 00:20

Nous sommes propriétaire d'une maison individuelle construite en 1987 depuis 16 ans. (dans un résidence mais pas copropriété) Cette maison fait partie d'une ASL.

Il y a 2 ans nous avons commencé à être incommodé par des odeurs fécales des qu'il faisait chaud. Un an plus tard, une partie du mur de soutènement qui soutiens notre terrain a commencé à s'affaisser. 

L'ASL a fait faire une expertise sur les canalisations d'évacuation des eaux usées/pluviales, nous avons découvert à cette occasion que ces canalisations passaient sur notre terrain et sous la partie du mur qui s'effondre. L'expertise a montré que les canalisations sont bouchées et cassées et que l'eau part directement dans notre terrain (d'ou les odeurs). Les canalisations transportent les eaux usées et de pluies pour 8 pavillons et un petit immeuble, ce qui représente un cubage important.

L'ASL a mandaté une entreprise afin de réparer les canalisations, les travaux ont commencé en juillet 2021. L'entreprise c'est vite avérée incompétente et l'ASL a suspendu les travaux, un huissier a constaté la non conformité des réparations effectuées.

Lors des travaux, l'entreprise a creusé une tranchée de 7m de long sur 2m de large qui coupe l'entrée de notre maison, nous somme depuis lors obligés de passer par un escalier de fortune glissant pour entrer et sortir de notre propriété, devant notre maison se trouve un trou béant, le trou n'ayant pas été mis en sécurité par l'entreprise (risque d’effondrement), l'ASL a du faire intervenir une autre entreprise afin de sécuriser la tranchée qui menaçait de s'effondrer entraînant avec elle les réseaux télécoms, électrique et d'arrivée d'eau qui passaient la.

Peu de temps après que la première entreprise a creusé la tranchée (à la pelleteuse en arrachant arbres, murs et fils électriques), une fissure du sol au plafond est apparues dans notre sous-sol, fissure traversante qui a entraîné une inondation du sous-sol des les premières pluies. 

Différents experts ont été mandaté par l'ASL et par nous, les canalisations doivent être changées dans leur intégralité, ce qui implique d'agrandir la tranchée à coté de la maison d'encore environ 25m ainsi que de creuser sous le mur de soutènement qui menace déjà de s'effondrer, l'expert que nous avons mandaté a constaté entre deux de ses visites que la maison avait bougée de quelques millimètres, il affirme qu’agrandir la tranchée sans au préalable étayer le plancher dans le sous-sol peut entraîner une rupture de celui-ci. Le mur de soutènement a été consolidé avec des étais car il penche vers la voie publique et la mairie déclaré qu'il y avait un péril immédiat.

Pour l'ASL les canalisations (qui sont communes) ne sont pas responsables des dégâts subit par notre mur ainsi que notre maison, chose avec laquelle nous ne sommes pas du tout d'accord au vue de la chronologie des évènements ainsi que de la pression hydrostatique exercée par tout ces eaux rejetées dans notre terrain par les canalisations endommagées.

On a pris un avocat et on est en procés contre le Mairie ( pour le mur) et contre l'assurance habiation ( pour sous-sol) depuis l'an dernier.


1/ Le servitude n'est pas mentioné dans notre acte de vente.
De coup, j'ai le droit de boucher ces canalisation de la residence dans mon jardin ou je peux demander de changer la direction de la canalisation ?

Merci de votre réponse.
donghwa
 

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 252
6 juin 2023 à 00:20

Bonjour

De coup, j'ai le droit de boucher ces canalisation de la residence dans mon jardin ou je peux demander de changer la direction de la canalisation ?

L'idéal serait peut-être de vous rapprocher de la communauté de commune afin de vois s'il serait possible de dévoyer le réseau d'assainissement ou s'il serait possible de raccorder chaque maison individuellement au réseau.

Vérifiez ce que prévoit le règlement d'assainissement en terme de raccordement.


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