Droit de pétition contre un voisin
RésoluBonjour, sauriez vous m'indiquer dans quel mesure est il ou pas autorisé pour qui que ce soit d'organiser une pétition contre un voisin? Ne s'agi...
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Bonjour, j'habite à paris dans lequel j'ai un logement de fonction (je suis gardien d'immeuble) depuis un an(2018) je acheté une maison a titre ...
Bonjour, Mon proprietaire vend vide son immeuble dans je suis locataire depuis janvier 2019 avec un bail de 5 ans comment va t il se passer pour mo...
Bonjour, Je suis dans une petite copropriété de 3 coproprietaires et depuis mon achat il n'y a pas eu d'assemblée générale (juin 2017), alors que ...
Bonjour, J ai reçu une ordannce du juge pour l achat d une maison,et je souheterai me rétracté sur l ordonnance on me stipule que j ai 15 jours pour ...
Bonjour, Ayant rendu mon appartement à l'agence au mois de Mai dernier, un problème est survenu il y a peu de temps avec mon agent immobilier. Lors d...
Bonjour, Dans la cadre de la la loi ALUR, il est formellement interdit de changer la charge du mandat de vente du vendeur vers l'acquéreur un fois...
Bonjour, nous devons signer une vente ...ais depuis le debut nous rencontrons des difficultés C est un lot avec copropriété de 3 logements Lors du c...
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison avec une chaudière à gaz (eau chaude et chauffage). Celle-ci est en panne (problème de ventilateur). J'a...
Bonjour, J'ai participé à une assemblée générale de copropriétaires de 28 locaux commerciaux, c'était la 1er séance avec peu de personnes présentes,...
Bonjour, J'ai loué un appartement comme résidence secondaire J'ai le droit légal de vivre toute l'année? J'ai eu beaucoup de problèmes avec le propr...
Bonjour, peut on construire sur une servitude de passage de canalisation ?
Bonjour, La porte d’entrée de l’immeuble de l’appartement que je loue (donc porte commune) à de plus en plus de mal à s’ouvrir suite au joint qui se...
Bonjour, J'ai emménagé récemment dans un appartement (location via une agence immobilière) et je m’aperçois que su le bail de location l'adresse du...
Bonjour, Est-il nécessaire de signer une lettre envoyée en recommandé avec A.R. ?
Bonjour, Dans la copropriété ou j'habite, chaque propriétaire dispose d'un jardin à jouissance privative, les jardins étant surélevés cela impose ...
Bonjour, Y a t il une règlementation concernant les limites de champs cultivés voisin d'une habitation. Merci de bien vouloir me répondre.
Bonjour, Mon grand-père a une chambre de bonne a Paris au niveau de 5 ème étage donc les WC sous trouve au niveau de palier d escalie de chaque éta...
Bonjour, Quelles formalités et à quel organisme (administration) doit-on s'adresser pour poser un chalet en bois de mois de 20 m2 sur un terrain non...
Bonjour, Je suis entrain d acquérir un bien et souhaiterai associer ma compagne à cet achat Quelles conséquences si j ajoute simplement son nom...
Bonjour. Comment faire quand un géomètre et un notaire crée une parcelle sur votre terrain et la vendent à votre voisin. Vers qui peut on se retourner...
Bonjour, Le syndic qui gère notre copropriété a modifié la répartition des charges de copropriété sans en avertir les copropriétaires et sans passer...
Bonjour, J’ai quitté mon conjoint, nous avons mis la maison en vente qui était encore en travaux. Mon ex a proposé aux futurs acquéreurs des matéria...
Bonjour, La banque postale(elle rejette la faute sur la CNP) annonce un délai de plus d'un mois pour débloquer une assurance vie, cela vous parait-il...
Bonjour, Jaimerai savoir la date de décembre de la commission de la sia habitat
Bonjour, Je suis propriétaire résident d'un studio au Rez de chaussée. Suis-je assujetti au charge concernant des travaux de rénovation de l'escal...
Bonjour, Je souhaite savoir si une procuration authentique est obligatoire pour l’acquéreur? dans le cadre d'une vente d'immeuble à rénover? Merc...
Bonjour, Un terrain agricole je suis en train de faire mes documents pour devenir éleveur canin et de moutons je voudrais savoir vu que je possède ...
Bonjour, Je viens d'emmenager depuis 1 mois, dans un bel.appartement, le problème est qu' il est mal isolé. J entend des bruits du 2eme etage.le pro...
Bonjour Quelle questions à poser pour acheter en copropriété en appartement Merci
Bonjour, S’éclairer à l’extérieur comme à l’intérieur est indispensable quand la nuit tombe. L’éclairage intérieur est indispensable pour garder une ...
Bonjour, Bonjour je voudrais acheter un lot de terrain de 820 m² à 300m de la plage avec un permis de construire en r+1+greniers pour construire des...
Bonjour, Je loge actuellement dans une résidence universitaire du CROUS. Voilà 4 mois que je suis ici et tout était normal. Je suis partis pour 1 ...
Bonjour, Nous avons une propriété avec pelouse jardin et n'avons pas de mur car c'est en campagne ,or notre voisine qui est médecin généraliste a f...
Bonjour, Lors de la signature du compromis ce jour auprès d'un nouveau notaire, nous apprenons que les plans cadastraux fournis par la mairie ont ...
Bonjour, Ma voisine habite la maison mitoyenne à la mienne depuis un an . Trop envahissante, j'ai exprimé mes limites. Depuis 6 mois, n'ayant pas ac...
Bonjour, Je viens écrire ici car je ne trouve nullepart réponse à ma question: Je suis hébergée avec mon petit garçon à titre gratuit depuis 3 moi...
Bonjour a tous, Je me tourne vers vous tous pour avoir certaines informations. Je suis actuellement locataire d'un appartement et mon propriét...
en 1982 j’ai acheté un appartement avec un parking privatif. De trottoir à trottoir il y avait 4 place de 2,40 mètres qui appartenaient à 3 copropriét...
Bonjour, nous avons été copro de 91 à 96 en 96 a été créé une asl qui gère les parties communes puisque les habitations sont propriété j'avais pos...
Bonjour, Je viens de signer un bail d'un an pour un appart non meublé, je regrette et voudrais annuler ce contrat, seulement j'ai verser un mois de ...
Bonjour, J'ai un énorme problème qui se pose et j'ai besoin aide svp, Un mur situé chez moi a été construit par les ancien propriétaires, il l'...
Bonsoir, je loue un T2 en saisonnier sur la Méditerranée, prestations et situation exceptionnelle. J'ai contracté avec une agence locale spécialisée e...
Bonjour, J'ai fait la remise des clés d'un appartement le 12/10/19, la propriétaire ne me donne aucune nouvelle sur sa décision pour la restitutio...
Bonjour, Je cherche à changer le logement à cause du comportement de mes bailleurs qui me semble inacceptable (je me suis fait accuser de racisme, ...
Bonjour à tous, Alors voilà je vais vous résumer la situation : J'ai quitté mon ancien logement le 18/10. L'état des lieux de sortie (le 18) s'e...
Bonjour, J'ai dépose un dossier dans une agence pour une location de maison à 680€ dans les charges . Je compte environ 200€ de charge . Nous sommes...
Bonjour, Mme Mr Nous sommes actuellement en travaux dans notre achat nouvel appartement et avons constaté après avoir cassés des tuyaux de voisinage...
Bonjour, Le bailleur a-t-il un délai de 4 mois pour encaisser le chèque du dépôt de garantie ?
Bonjour, Je viens de déménager de mon logement. J'ai un préavis qui va jusqu'à début janvier. Mon propriétaire me demande si on peut faire l'é...
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